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La faillite du tuteur
Syndic : mandataire désigné par le tribunal et chargé, pour le compte des créanciers d’une personne ayant fait faillite (aussi appelée le failli), d’administrer les biens de cette dernière, de procéder à leur liquidation et d’en répartir le produit entre les créanciers.
Les biens et l’argent d’un enfant mineur n’appartiennent pas à son tuteur (père, mère ou tuteur datif), même s’ils sont administrés par celui-ci. En cas de faillite du tuteur, ils ne peuvent donc être cédés à un syndic ni distribués entre les créanciers.
Le tuteur ne peut jamais être libéré de sa dette envers le mineur
Le tuteur en faillite a utilisé des sommes d’argent appartenant à l’enfant : il demeure toujours responsable de leur remboursement, même après la libération de ses dettes comme failli. Il ne peut donc alléguer ce fait et prétendre ne plus rien devoir à l’enfant. Une fois devenu majeur, ce dernier conserve un recours contre lui pour récupérer l’argent qui lui est dû.
