Curateur public
(8 février 2017) Qui veillera sur vos enfants si vous décédez ou si vous en êtes incapables? Vous pouvez désigner un tuteur pour votre enfant mineur dans votre mandat de protection ou votre testament. Mais vous pouvez aussi tout simplement faire parvenir une déclaration écrite au Curateur public du Québec.
Notre formulaire Déclaration de tutelle dative (PDF) vous permet de choisir une personne pour assurer la tutelle de vos enfants mineurs advenant votre décès ou votre inaptitude à vous occuper d’eux ou de leurs biens. Ce sont toujours les volontés du dernier parent à décéder ou à perdre son aptitude à assumer la tutelle qui s’appliqueront. La déclaration de tutelle dative n’a pas à être notariée. Elle prendrait effet immédiatement, ce qui évite l’intervention du tribunal pour nommer un tuteur. Apprenez-en plus sur la tutelle sur la page La désignation d’un tuteur datif par les parents.
