Curateur public
(23 juillet 2020) Récemment, vous vous êtes adressé au tribunal pour l’homologation du mandat de protection de votre frère. Il n’arrivait plus à prendre de décisions en ce qui concerne ses épargnes et avait de plus en plus de mal à faire des choix concernant son hébergement et les soins qu’il recevait.
(21 juillet 2020) Le 21 juillet 1945 entrait en vigueur la Loi instituant une curatelle publique. Depuis sa création, le Curateur public a connu plusieurs périodes charnières. Il célèbre aujourd’hui son 75e anniversaire.
(13 juillet 2020) La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes entrera en vigueur dans 18 à 24 mois. Cette loi améliorera la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité.
(7 juillet 2020) À la suite du décès de son parrain, avec qui il aimait tant s’amuser, Félix, 10 ans, a hérité d’un généreux montant. L’été est maintenant bien installé et Félix aimerait avoir un vélo de montagne pour profiter au maximum des vacances scolaires. Est-ce que les parents de Félix peuvent utiliser son patrimoine pour faire l’achat du vélo?
(26 juin 2020) Dépendamment de son âge et de son degré de maturité, il est possible pour un jeune mineur d’effectuer certains actes, sans l’autorisation de ses parents. Parmi les choses qu’il peut faire seul, on trouve le droit de travailler, tant que ça ne nuit pas à ses études, à sa santé ou à son développement personnel. Un jeune de 16 ans pourrait, entre autres, être moniteur dans un camp de jour l’été, travailler dans un restaurant, être caissier à l’épicerie du coin ou encore être sauveteur à la piscine municipale.
(15 juin 2020) Le 15 juin marque la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées. C’est ensemble que nous pouvons changer les choses, en signalant les situations de maltraitance. Le gouvernement du Québec déclare qu’il y a maltraitance quand un geste ou une absence d’action appropriée cause du tort ou fait vivre de la détresse à une personne aînée dans une relation où il devrait y avoir de la confiance.
(10 juin 2020) Avec le retour de la belle saison, l’envie de bouger, de prendre l’air et de planifier des vacances devient irrésistible pour les personnes inaptes aussi! Mais, dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19, certaines précautions s’imposent pour qu’elles puissent profiter de l’été en toute sécurité.
(4 juin 2020) Si votre mandat de protection en prévoit un, c’est le remplaçant qui pourra prendre la relève. Si aucun remplaçant n’est prévu, il reviendra au tribunal d’ouvrir un régime de tutelle ou de curatelle à votre demande. Votre mandataire peut aussi demander l’ouverture d’un régime de protection légale.
(2 juin 2020) Le projet de loi 18 a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les changements apportés pourraient vous toucher ou toucher l’un de vos proches lorsque la loi entrera en vigueur d’ici 18 à 24 mois.
(1er juin 2020) Saviez-vous qu’au Québec, une personne sur dix vit avec une incapacité significative la rendant susceptible de rencontrer des obstacles dans la réalisation de ses activités quotidiennes?
(25 mai 2020) Comme tous les citoyens du Québec, les personnes inaptes doivent obligatoirement produire leur déclaration de revenus. Alors, qui s’assure que cette formalité est remplie? Ce sont leurs protecteurs, qu’ils soient mandataires, curateurs ou tuteurs, qui en sont responsables. C’est aussi vrai pour le Curateur public, qui s’occupe des déclarations de revenus des quelque 13 600 personnes qu’il représente. En raison de la COVID‑19, cette année, les dates limites pour produire les déclarations de revenus sont le 1er juin.
(22 mai 2020) Si vous avez accepté de prendre en charge un enfant sans être l’un des parents, un conseil de tutelle a été nommé pour vous assister dans vos décisions liées aux dépenses, peu importe la valeur du patrimoine de l’enfant. S’ils sont toujours vivants, le père ou la mère conservent leur obligation alimentaire à l’égard de leur enfant. Ce sont donc eux qui devraient payer les frais du camp d’été avec leur propre argent.
(1er mai 2020) Agir comme mandataire est généralement ungeste bénévole. Toutefois, certains mandants (personnes ayant rédigé leur mandat de protection) prévoient une rémunération pour leur mandataire. Prise à même le patrimoine du mandant, la rémunération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant selon une fréquence déterminée (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle).
(14 avril 2020) Pourquoi ne pas profiter de l’arrivée du printemps pour réviser le contenu de votre mandat de protection? Après quelques années, il est possible que vous souhaitiez apporter des modifications à votre document.
(2 avril 2020) En 2007, le 2 avril a été déclaré Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme par l’Organisation des Nations unies. Chaque année, la Fédération québécoise de l’autisme profite de cette journée pour sensibiliser le grand public aux besoins des personnes autistes et de leur famille. Cette année, c’est le thème « Faites briller le Québec en bleu » qui a été retenu par la Fédération québécoise de l’autisme.
(1 avril 2020) La tarification 2020-2021 des honoraires pour les services rendus par le Curateur public aux personnes inaptes sous régime public est maintenant disponible sur le site Web. Les honoraires sont payés à même le patrimoine de la personne représentée et sont indexés au coût de la vie le 1er avril de chaque année. Des exemptions d’honoraires sont possibles lorsque certaines conditions sont réunies.
(24 février 2020) L’inventaire est le point de départ de l’administration d’un régime de protection. Il doit être fait au plus tard 60 jours suivant le jugement établissant l’ouverture du régime de protection. Il permet de déterminer la valeur du patrimoine de la personne sous protection au moment où le représentant légal est nommé. Celui-ci aura une idée plus juste de la nature des biens à administrer et des décisions à prendre pour les gérer correctement.
(18 février 2020) Selon le bilan routier partiel 2019, publié par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), 276 personnes ont perdu la vie et 1 153 autres ont été grièvement blessées sur nos routes, de janvier à octobre 2019 inclusivement. Ces statistiques rappellent l’importance de redoubler de prudence en tant qu’usager de la route pour prévenir les accidents, sauver des vies et diminuer les risques de traumatismes crâniens, l’une des causes d’inaptitude.
(13 février 2020) Au Québec, plusieurs personnes choisissent la Saint-Valentin pour faire des demandes en mariage ou même pour se marier. Or, les personnes inaptes peuvent aussi éprouver l’envie de se marier. En effet, ce n’est pas parce qu’on est inapte qu’on ne peut pas se marier, bien au contraire. Cependant, pour qu’un mariage soit valide, les époux doivent, entre autres, avoir 16 ans et, surtout, être en mesure de donner un consentement libre et éclairé.
(6 février 2020) L’ouverture d’un régime de protection privé entraîne certaines dépenses, comme des frais de cour, des frais d’huissier et des honoraires de notaire ou d’avocat. Ces frais sont prélevés à même le patrimoine de la personne inapte. Toutefois, selon sa situation financière, ils peuvent être payés en totalité ou en partie par l’aide juridique. Il en va aussi de même pour l’homologation d’un mandat de protection. Ce n’est donc pas à la personne qui amorce les démarches de payer les frais.
(4 février 2020) Vous avez l’impression que la maladie mentale de votre sœur s’aggrave. Cela a des répercussions sur ses tâches quotidiennes et affecte ses décisions. Elle a de plus en plus de mal à gérer son budget et les dépenses liées à ses deux immeubles locatifs. Vous aimeriez lui donner un coup de main, surtout pour préserver la valeur de ses biens en attendant que ses enfants deviennent majeurs, mais la banque vous refuse l’accès à ses informations pour des raisons de sécurité.
(27 janvier 2020) D’aussi loin que vous vous souveniez, papi a toujours souligné Noël en envoyant une carte de souhaits et un cadeau à tous les enfants de la famille. Cette année, il a été déclaré inapte, et c’est mamie qui l’aide à prendre soin de lui-même et de ses affaires. Malgré toute sa bonne volonté, mamie n’a pas eu le temps de veiller à l’envoi des cartes des fêtes cette année et elle ne savait pas qu’elle pouvait offrir de petits cadeaux au nom de papi comme avant...
(23 janvier 2020) Karl a eu 16 ans la semaine dernière. Il y a trois ans, sa mère est décédée et lui a légué plus de 25 000 $. Cette année, Karl termine son DEP en briquetage-maçonnerie et il aimerait bien se trouver un emploi. Il considère qu’avoir un permis de conduire ainsi qu’une voiture l’aiderait grandement à se trouver un emploi. Il se demande s’il pourrait utiliser l’argent légué par sa mère pour suivre ses cours de conduite et s’acheter une voiture avant l’âge de 18 ans.
(16 janvier 2020) Comme chaque fin de semaine, vous vous rendez à votre chalet dans le Nord. Vous souhaitez inviter votre neveu inapte à venir faire de la motoneige avec vous près du chalet. Étant donné qu’il vient d’avoir 18 ans et qu’il n’a pas son permis de conduire, quelles sont les restrictions pour la conduite d’une motoneige?
(7 janvier 2020) Votre enfant a hérité d’un montant important de la part de votre mère, décédée il y a quelques mois. Vous aimeriez placer cet argent afin de le faire fructifier. Vous estimez qu’au moment où votre enfant aura 18 ans le montant initial reçu pourrait avoir doublé, si l’argent est placé judicieusement.
(30 décembre 2019) Schhout. Schhout. Ce bruit, vous l’avez entendu souvent, les pentes de ski n’ont plus aucun secret pour vous. Récemment, vous avez été nommé curateur de votre frère ayant une déficience intellectuelle qui le rend inapte.
(19 décembre 2019) Depuis l’année dernière, votre quotidien a changé radicalement. Votre conjoint a été victime d’un accident de voiture et il est devenu inapte. Heureusement, il avait préparé son mandat de protection et vous avait nommée mandataire. Cette preuve de confiance fait de vous la personne la mieux placée pour veiller au bien-être et à la saine administration des biens de votre conjoint.
(17 décembre 2019) L’année passée, le père de Mikaël est décédé. Il lui a légué un gros montant d’argent grâce à une assurance-vie. Puisqu’il n’a pas 18 ans, Mikaël ne peut pas gérer cet argent, et vous le faites à sa place. Cette année, à Noël, vous aimeriez donner un vélo à Mikaël, mais vous n’avez pas les moyens de le lui offrir seule. Pourriez-vous utiliser l’argent laissé à Mikaël par son père pour vous aider à acheter ce cadeau? Ça dépend de votre situation.
(12 décembre 2019) Un de vos proches est en perte cognitive à cause d’une maladie. Que pouvez-vous faire pour l’aider? Bien entendu, chaque situation est différente, mais voici quelques possibilités.
(5 décembre 2019) Après une belle et longue vie, votre père a succombé à sa maladie. Depuis quelques années, il bénéficiait d’un régime de protection du Curateur public. Vous avez informé sa curatrice déléguée de son décès, mais que se passe-t-il maintenant?
(25 novembre 2019) Votre père, qui a toujours été plutôt économe, appelle son conseiller financier pour retirer un montant de 50 000 $ de son REER pour « un projet personnel ». Le conseiller financier lui répond qu’il devra vérifier ses finances pour calculer les conséquences que ça aura sur sa retraite. La journée même, votre frère téléphone au conseiller pour le menacer de poursuites s’il ne libère pas les fonds de votre père.
(22 novembre 2019) Imaginez le scénario. Votre père possède une belle voiture sport. Comble de malheur, il devient inapte, et, à la suite de démarches juridiques, vous êtes nommé mandataire, conformément à ce qui était écrit dans son mandat de protection. Pouvez-vous décider de prêter son bolide à des amis ou encore l’utiliser vous-même? Non, mais votre père aurait pu vous y autoriser avant.
(14 novembre 2019) La campagne de vaccination contre la grippe bat son plein. Les personnes âgées de 75 ans ou plus et leurs proches peuvent recevoir ce traitement préventif gratuitement, et les autres peuvent payer pour l’obtenir. Est-ce qu’une personne inapte peut consentir à ce soin médical par elle-même? Cela dépend. Ce sera possible uniquement si elle comprend la nature du traitement, les risques et avantages de celui-ci et la maladie pour laquelle le traitement lui est proposé. C’est ce qu’on appelle le consentement libre et éclairé.
(11 novembre 2019) Vous rendez visite à votre oncle inapte pour lui souhaiter un joyeux anniversaire. Votre oncle a un mandat de protection homologué qui désigne son frère comme mandataire. Durant votre visite, vous vous rendez rapidement compte que sa situation de vie n’est pas optimale : il vous explique qu’il ne mange pas à sa faim, qu’il aimerait avoir des vêtements plus chauds pour l’hiver et qu’il n’a pas eu de nouvelles de son mandataire depuis longtemps.
(8 novembre 2019) Le ministre de la Famille et responsable du Curateur public, Mathieu Lacombe, a déposé le 5 novembre à l’Assemblée nationale le Rapport annuel 2018-2019 du Curateur public du Québec.
(7 novembre 2019) Les personnes inaptes sont des citoyens à part entière. Dans la mesure où elles comprennent le sens et la portée de leurs actes, elles peuvent accomplir certaines actions seules. Il est important de leur offrir des mesures de protection adaptées à leurs facultés et à leur situation personnelle, afin de leur permettre d’être le plus autonomes possible.
(5 novembre 2019) La Semaine nationale des proches aidants est l’occasion de valoriser les 1,6 million de proches aidants du Québec qui se dévouent, en prenant soin d’un être cher. Le thème de cette année est : Parce que nous serons tous proches aidants. À travers ce thème, nous comprenons que l’aide naturelle est l’affaire de tous, car nous avons été, ou nous serons, amenés à endosser ce rôle à un moment de notre vie.
(1er novembre 2019) Mon frère inapte est bien pris en charge par notre famille. Pour l’instant, nous comblons son besoin de protection; nous nous occupons de lui et de ses biens. Faut-il ouvrir un régime de protection pour renouveler sa carte d’assurance maladie?
(25 octobre 2019) Suivez-vous Christine et Lulu dans l’émission Ruptures? Ces jeunes, qui présentent une déficience intellectuelle légère, souhaitent déménager en appartement avec Laurence, leur fille de 7 ans.
(21 octobre 2019) Si je devenais inapte, est-ce que mon mari deviendrait automatiquement mon protecteur? Non! Que vous soyez marié ou non, votre conjoint ne peut être automatiquement votre représentant légal advenant que vous ayez besoin d’une mesure de protection. Vous devez inscrire officiellement vos volontés dans un document, le mandat.
(16 octobre 2019) Je veux modifier mon mandat de protection afin que mon enfant, qui vient d’avoir 18 ans, soit mon mandataire. Est-ce que je dois en faire un autre? Oui! Cela veut dire que vous devriez le refaire en entier et que le nouveau mandat annulera le dernier et tout autre rédigé auparavant.
(7 octobre 2019) Comment aider ma tante inapte à gérer ses finances? L’ouverture d’un régime de protection implique une procédure juridique et limite l’exercice des droits civils de la personne représentée. Il est donc important de vérifier si vous pouvez répondre aux besoins de votre tante avec l’aide de ses proches avant d’envisager les mesures de protection juridiques.
(3 octobre 2019) Une personne incapable de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens peut-elle retrouver ses facultés mentales? L’inaptitude peut être temporaire ou permanente, tout dépend de la cause et de la situation de la personne.
(21 septembre 2019) Le mois dernier, mon père a vu son médecin et il a reçu un diagnostic d’Alzheimer de stade 1. Est-il trop tard pour remplir son mandat de protection? Ça dépend. Il faut voir avec son médecin traitant. C’est ce dernier qui pourra évaluer s’il a les capacités cognitives pour rédiger un mandat de protection.
(17 septembre 2019) Dès aujourd’hui et jusqu’au 24 septembre, une vingtaine d’intervenants se prononceront en commission parlementaire à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 18 qui propose entre autres une nouvelle mesure d’assistance ainsi qu’une importante simplification des régimes de protection. Si le projet de loi est adopté, une période de temps sera prévue avant la mise en œuvre pour que tous les acteurs puissent se préparer. Pour en savoir plus sur les changements proposés, consultez la nouvelle page sur le projet de loi 18.
(12 septembre 2019) Vous avez pensé à tout. Vous avez rempli votre mandat de protection, dans lequel vous avez nommé une personne de confiance en tant que mandataire, vous lui en avez donné une copie et avez gardé l’original en lieu sûr. Tout semble parfait!
(8 septembre 2019) En cette journée des grands-parents, voici la surprise qu’une petite-fille réserve à sa grand-mère : « Quand j’étais petite, à chacune de mes visites, ma grand-mère m’offrait une pointe de tarte maison, accompagnée d’un grand verre de lait. Elle en faisait de toute sorte : tarte au sucre, à la citrouille, à la farlouche, aux petits fruits... »
(6 septembre 2019) Devenir inapte n’est pas un choix et cela peut survenir à tout moment. Mieux vaut prendre vos précautions et prévoir qui s’occupera de vous et de vos biens dans un mandat de protection. Son contenu doit refléter vos désirs et vos habitudes, et comporter vos directives, pour le cas où vous deviendriez inapte.
(3 septembre 2019) En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de payer avec votre propre argent pour les besoins essentiels de votre enfant (hébergement, nourriture, vêtements, scolarité). Vous ne pouvez donc pas utiliser l’héritage de votre enfant pour payer vos propres dépenses ni celles dont vous avez la responsabilité pour votre enfant.
(22 août 2019) « En tant que curatrice, je paie les factures de ma mère depuis quelques années. Je me demande ce que je dois faire avec tous ces papiers qui s’accumulent. Faut-il tous les conserver? Pendant combien de temps? »
(19 août 2019) Des vacances à l’étranger sont prévues bientôt pour une personne inapte sous mesure légale de protection (tutelle, curatelle ou mandat)? Comme tout citoyen canadien, elle devra avoir en main un passeport valide pour quitter le pays.
(16 août 2019) Vous avez choisi de rédiger vous-même votre mandat de protection, ce qu’on appelle un mandat sous seing privé. Une fois rempli, le document doit être signé devant deux témoins, mais pas n’importe lesquels.
(9 août 2019) Votre père, sous mesure de protection, aimerait bien pêcher cet été. Pour ce faire, il devra se procurer un permis de pêche. Cela est facile et ne nécessite pas l’intervention de son représentant légal.
(6 août 2019) Faire son mandat de protection soi-même est plus facile qu’on pourrait le croire. Le Curateur public du Québec rend disponible une version téléchargeable gratuite du mandat de protection avec un guide explicatif. Si vous prenez la décision de faire votre mandat vous-même, il est recommandé d’obtenir de l’un de vos deux témoins une déclaration sous serment.
(1er août 2019) Fiston a neuf ans. Comme chaque année, au mois d’août, il faut l’équiper pour la rentrée scolaire. Fiston possède un montant d’argent important qui lui a été versé lors du décès de son père. Pouvez-vous utiliser cet argent pour payer ses livres, ses cahiers et ses crayons?
(23 juillet 2019) Le camping, une activité accessible et fort appréciée d’un grand nombre de Québécois, est l’un des meilleurs moyens de profiter de l’été. Les personnes inaptes peuvent, elles aussi, profiter de la chaude saison et partir en camping.
(18 juillet 2019) Toute personne désirant savoir si quelqu’un est placé sous mesure de protection légale ou connaître le nom de son représentant peut consulter les registres des régimes de protection. On peut y avoir accès à partir de notre site Web ou en appelant notre service de renseignements généraux.
(11 juillet 2019) Pour des raisons de santé et de sécurité, il peut être nécessaire qu’une personne inapte déménage dans un établissement offrant des soins de santé, de l’assistance à la personne ou des installations différentes que dans son domicile.
(9 juillet 2019) Grand-papa a l’habitude de passer ses week-ends au chalet. C’est une tradition qui lui tient à cœur depuis plusieurs années. Il est maintenant inapte. Pourra-t-il continuer d’y séjourner seul?
(5 juillet 2019) En cette belle journée ensoleillée, la personne inapte dont vous êtes le représentant légal doit faire des travaux de paysagement chez elle. Elle désire aller à la quincaillerie louer de l’équipement, mais, pour ce faire, elle doit signer un contrat de location. Peut-elle signer un tel contrat? Ça dépend de son degré d’inaptitude.
(2 juillet 2019) Vous êtes inapte, et quelques années plus tard, votre mandataire devient lui aussi inapte. Il ne peut plus assumer correctement ses responsabilités. Si vous avez désigné un mandataire substitut dans votre mandat de protection, il pourra prendre la relève.
(19 juin 2019) Vous êtes le représentant légal (mandataire, tuteur ou curateur) de votre père inapte. Votre rôle est de voir à sa sécurité et à son bien-être, ainsi que de gérer ses biens dans son intérêt. Si votre père vous demande d’aménager la platebande devant sa maison, le pouvez-vous?
(15 juin 2019) Le 15 juin marque la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées.
Tout geste de maltraitance est inacceptable. Le Curateur public rappelle qu’il prend en charge des signalements de maltraitance, d’abus ou de négligence concernant les personnes sous mesures de protection (tutelle, curatelle et mandat de protection homologué) ainsi que celles dont l’inaptitude a été constatée par une évaluation médicale.
(11 juin 2019) À l’occasion du Forum des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées qui a eu lieu le 23 mai dernier, l’Autorité des marchés financiers a lancé un nouveau guide auquel a collaboré le Curateur public en tant que membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière.
(11 juin 2019) Le Curateur public vient de publier son Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020, qui fait état des actions réalisées au cours de la dernière année. Parmi celles-ci, mentionnons la signature d’un partenariat avec l'Office des personnes handicapées du Québec, afin de favoriser l'accès à de l’information pratique et pertinente pour la population.
(5 juin 2019) Me Denis Marsolais, curateur public du Québec, a été nommé président de l’Association nationale de tuteurs et de curateurs publics (ANTCP), à l’issue de la conférence 2019 du regroupement qui se tenait à Toronto du 27 au 29 mai dernier.
(5 juin 2019) Oui, votre argent est en sécurité lorsque vous êtes protégé par un régime de protection public. Outre l’expertise des employés qui le gèrent, plusieurs moyens sont mis en place pour en assurer la protection.
(3 juin 2019) Vous êtes la mère d’un enfant mineur dont le père est décédé. Votre nouveau conjoint vous aide à prendre soin de votre enfant pour ses besoins courants, mais il n’est pas autorisé à signer des documents administratifs en son nom parce qu’il n’est pas son tuteur légal. Vous aimeriez partager vos responsabilités avec lui afin qu’il puisse vous soutenir davantage. Vous pouvez maintenant demander au tribunal que votre conjoint soit nommé « tuteur supplétif » de votre enfant.
(3 juin 2019) Du 1er au 7 juin 2019, c’est la Semaine québécoise des personnes handicapées. Cette campagne annuelle de sensibilisation propose différentes idées afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
(30 mai 2019) Me Denis Marsolais, curateur public du Québec, a pris part le 23 mai dernier au Forum des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, qui se déroulait à Québec, en présence, notamment, de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais.
(21 mai 2019) Faire son mandat de protection est un geste d’une grande importance. Pourquoi? Parce que c’est la seule manière de choisir vous-même qui s’occupera de vous et de vos biens si vous devenez inapte.
(17 mai 2019) Nous confondons souvent le rôle de représentant légal et celui d’aidant naturel. Ces deux rôles évoquent un engagement envers quelqu’un qui a besoin de soutien. Dans les deux cas, il faut faire preuve d’altruisme et de bienveillance. Mais il y a des différences.
(15 mai 2019) Un mandat de protection fait seul est-il plus facilement contestable? Eh non! Les raisons de contestation sont les mêmes, peu importe la façon dont le mandat a été rédigé.
(6 mai 2019) Du 6 au 12 mai 2019, c’est la Semaine de la santé mentale de l’Association canadienne pour la santé mentale. Cette campagne annuelle de sensibilisation propose 16 stratégies pour vous épanouir. Ces stratégies de bien-être sont parfaites pour égayer vos mauvaises journées, comme vos bonnes!
(2 mai 2019) Me Denis Marsolais, curateur public du Québec, a participé le 26 avril dernier à un colloque organisé par l’université de Caen Normandie, en France. Organisé par la faculté de droit de l’université, ainsi que par l’institut Demolombe, une unité de recherche de l’établissement, ce colloque a rassemblé plus de 400 professionnels du droit, professeurs et mandataires judiciaires afin de dresser le bilan des dix ans d’application de la loi française de 2007 portant sur la réforme du droit des majeurs protégés.
(30 avril 2019) Alors que des inondations affectent de nombreuses régions du Québec, le Curateur public du Québec s’assure que les personnes inaptes qu’il protège sont en sécurité.
(24 avril 2019) L’été approche. Vous planifiez vos vacances et aimeriez faire plaisir à votre grande fille de 8 ans en lui offrant un voyage de rêve? Comme elle a hérité d’une importante somme, vous vous demandez si vous pouvez utiliser son argent pour payer une partie des frais du voyage. Probablement que non.
(18 avril 2019) Votre mère, fière conductrice de 84 ans pour qui la route n’a plus de secret, vient d’être déclarée inapte par son médecin. Est-ce que cela signifie qu’elle n’est plus en mesure de conduire sa voiture?
(12 avril 2019) Le Curateur public du Québec et l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) ont signé un partenariat, qui entrera en vigueur le 31 octobre 2019, afin d’accentuer la collaboration entre les deux organismes gouvernementaux et de favoriser l’accès à de l’information pratique et pertinente pour la population.
(10 avril 2019) Le ministre de la Famille et responsable du Curateur public du Québec, M. Mathieu Lacombe, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
(4 avril 2019) Au temps des sucres, faire ses impôts est un incontournable comme manger de la tire d’érable. Même les personnes inaptes doivent produire leur déclaration de revenus. Alors, qui s’assure que cette formalité est remplie? Ce sont leurs protecteurs, qu’ils soient mandataires, curateurs ou tuteurs, qui en sont responsables. C’est aussi vrai pour le Curateur public, qui s’occupe des déclarations de revenus des quelque 13 600 personnes qu’il représente.
(27 mars 2019) Contrairement à la croyance populaire, être représentant légal ça ne prend pas tant de temps que cela. Toutefois, le temps investi pour protéger la personne varie d’une personne à l’autre.
(25 mars 2019) C’est hier que prenait fin notre campagne publicitaire. Au cours des dernières semaines, nous avons mis de l’avant l’importance pour les personnes inaptes d’être protégées par leur entourage.
(18 mars 2019) Première cause d’inaptitude chez les personnes représentées par le Curateur public du Québec, la déficience intellectuelle est toujours incomprise. Il s’agit d’un ensemble d’affections qui débutent pendant la période du développement de la personne et qui influencent plusieurs sphères de sa vie. Dans la majorité des cas, la déficience intellectuelle est légère. Cependant, elle est toujours permanente.
(8 mars 2019) Que de chemin parcouru depuis 1940, quand les femmes ont obtenu le droit de vote au Québec! En ce 8 mars, le Curateur public salue la force et l’engagement des Québécoises d’hier et d’aujourd’hui. Il rend aussi hommage à toutes celles qui contribuent à la protection d’un proche inapte.
(27 février 2019) Un mandat de protection ce n’est pas rien. On y inscrit qui s’occupera de nous et gérera nos biens en cas d’inaptitude, et de quelle façon. C’est pourquoi il doit être homologué pour prendre effet. Mais peut-il être contesté? Qu’arrive-t-il alors? Sous quels motifs?
(25 février 2019) Le curateur public, Me Denis Marsolais, participera demain, le mardi 26 février, à la populaire émission de TVA, Salut Bonjour. Vers 7 h 30, il parlera de notre campagne de sensibilisation traitant de l’importance des proches dans la protection des personnes inaptes.
(25 février 2019) Le Curateur public lance aujourd’hui une campagne publicitaire qui valorise l’engagement des Québécois auprès des personnes inaptes et affirme que protéger un proche peut être plus simple qu’on le pense. Notre message sera diffusé à la télévision et sur le Web jusqu’au 24 mars.
(19 février 2019) Réponse rapide, non, vous ne pouvez pas utiliser le patrimoine de votre enfant pour les activités hivernales ou les vacances.
(15 février 2019) Au Québec, on estime que plus de 160 000 personnes seraient inaptes, c’est-à-dire incapables de s’occuper d’elles-mêmes ou de leurs biens. Pourtant, seules quelque 35 000 personnes ont une mesure de protection juridique. Que se passe-t-il avec ces autres citoyens?
(15 février 2019) La nouvelle édition du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Ce numéro aborde les sujets suivants :
(8 février 2019) Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a déposé le 5 février à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Curateur public du Québec.
(5 février 2019) Faire son mandat de protection demande une réflexion personnelle, car son contenu est basé sur nos désirs. Il peut cependant être prudent de partager certaines informations avec son entourage au sujet de son mandat, notamment quant à trois aspects.
(30 janvier 2019) Oui. Peu importe comment le mandat de protection a été préparé (seul, avec un notaire ou un avocat), il y aura des frais pour l’homologation, c’est-à-dire pour le processus de validation du mandat par le tribunal.
(22 janvier 2019) Un tuteur doit, entre autres, protéger les avoirs du jeune et les conserver jusqu’à sa majorité. Le tuteur peut accomplir seul certains actes mais, pour d’autres, il lui faut l’autorisation du conseil de tutelle ou même celle du tribunal. C’est ce qu’on appelle des pouvoirs de simple administration.
(18 janvier 2019) Quand vient le temps de désigner dans son mandat de protection qui prendrait soin de soi ou de ses affaires si on devenait inapte, on pense souvent spontanément à un conjoint, un fils ou une fille. Mais de nos jours, il n’est pas rare que des gens n’aient pas eu d’enfants ou ne soient pas en couple.
(14 janvier 2019) Vous avez fait votre mandat de protection. Bravo! Maintenant, où le conserver? Placez l’original en lieu sûr connu du mandataire et remettez-lui une copie. Un lieu sûr, ce n’est pas une boîte de souvenirs au grenier, sous la pile de factures ou sur le frigo avec les circulaires. Il est recommandé de placer votre mandat au même endroit où vous conservez tous vos documents importants, par exemple dans un coffre-fort ou dans un coffret de sûreté à la banque.
(10 janvier 2019) Le curateur public, Me Denis Marsolais, est à Valleyfield aujourd’hui afin de rencontrer des personnes inaptes et de visiter l’organisme Psycohésion, qui soutient et accompagne des personnes qui ont des problèmes de santé mentale.
(21 décembre 2018) En ce 21 décembre, l’hiver débute officiellement. Certains diront qu’il a plutôt débuté en novembre, mais bon… mon pays c’est l’hiver.
(14 décembre 2018) Inapte ou pas, aimer gâter ses proches, c’est normal! Est-ce que l’inaptitude pourrait vous empêcher de le faire? En théorie, non, mais pour vous faciliter la vie, mieux vaut le prévoir dans votre mandat de protection.
(11 décembre 2018) Un mandat de protection doit être fait pour un seul adulte à la fois, et non pour plus d’une personne, que vous soyez en couple (même marié) ou non. En effet, quand le mandat est homologué, c’est-à-dire lorsqu’il entre en vigueur, il concerne l’état de santé et le besoin de protection d’une seule personne devenue inapte, pas de deux personnes.
(5 décembre 2018) Afin de souligner la Journée internationale des personnes handicapées, qui a eu lieu le 3 décembre, le Curateur public du Québec a organisé un Marché de Noël à son siège social, à Montréal. Cette année, la thématique misait sur l’autonomie des personnes handicapées, leur participation et leur égalité.
(5 décembre 2018) Comment bien évaluer l’inaptitude d’un patient? Quelles sont les obligations du médecin face à un patient inapte à qui il souhaite administrer un traitement? Que doit-il faire lorsqu’un régime de protection doit être ouvert?
(28 novembre 2018) Quand une personne est inapte, on pourrait croire qu’elle a absolument besoin d’un protecteur en bonne et due forme, que ce soit un tuteur ou un curateur. En fait, ouvrir un régime de protection n’est pas toujours nécessaire pour qu’une personne inapte soit en sécurité, et c’est le cas si une famille aimante est présente.
(23 novembre 2018) Faire son mandat de protection est important, car c’est la meilleure manière de choisir qui va s’occuper de vous et prendra les décisions si un jour vous devenez inapte. Mais combien cela coûte-t-il? Les coûts varient, selon la façon que vous choisissez de le compléter. Essentiellement, quand vient le temps de faire votre mandat, vous avez deux choix : le faire avec l’aide d’un juriste (notaire ou avocat) ou le faire vous-même.
(21 novembre 2018) Lorsqu’un régime de protection est ouvert, car vous êtes déclaré inapte, c’est une décision lourde de conséquences pour vous. Et si vous retrouvez vos facultés mentales, c’est normal que vous désiriez retrouver votre indépendance. C’est pourquoi vous avez le droit de demander en tout temps d’être réévalué. Peu importe le type de mesure juridique dont vous bénéficiez. Voici comment faire.
(19 novembre 2018) C’est hier qu’a pris fin notre campagne publicitaire sur le mandat de protection. Au cours des dernières semaines, nous avons mis de l’avant l’importance de choisir un protecteur de confiance et de remplir son mandat de protection pour vous protéger si un jour vous devenez inapte. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez vous procurer un exemplaire gratuit sur notre page Web sur le mandat de protection.
(13 novembre 2018) Votre vie change, vos besoins aussi. Il est donc recommandé de modifier votre mandat de protection de temps en temps, pendant que vous avez toutes vos facultés.
(9 novembre 2018) La campagne de vaccination antigrippe annuelle est en cours depuis le 1er novembre. S’il y a une personne inapte dans votre entourage, le moment est propice pour se rappeler les grands principes du consentement aux soins. La règle d’or : toute personne, y compris celle qui est protégée par un régime de protection ou un mandat, est présumée apte à consentir à des soins. Son aptitude à le faire doit être vérifiée chaque fois qu’un soin est proposé.
(2 novembre 2018) Même si le Curateur public du Québec a tout mis en œuvre pour amoindrir les inconvénients liés à la grève des employés de Postes Canada, des retards dans les échanges postaux avec nos partenaires et notre clientèle sont possibles.
(18 octobre 2018) Les enfants n’ont habituellement pas d’autres sommes à se préoccuper que leur argent de poche et pas d’autres biens que leurs jouets. Il arrive pourtant que des mineurs soient nommés dans un testament et reçoivent immeubles, argent, placements, objets de valeur, etc. Que doivent faire les tuteurs aux biens du jeune héritier? Et si le patrimoine dépasse les 25 000 $, que doivent faire les parents?
(15 octobre 2018) En cas d’inaptitude, choisissez dès maintenant un protecteur de confiance et remplissez votre mandat de protection. C’est le grand message lancé aujourd’hui par le Curateur public du Québec dans sa nouvelle campagne publicitaire. Du 15 octobre au 18 novembre 2018, portez attention à cette publicité, puisqu’en plus d’être sur Facebook, elle sera également diffusée sur d’autres plateformes numériques telles que YouTube.
(10 octobre 2018) Aujourd’hui, l’Organisation mondiale de la santé tient la Journée mondiale de la santé mentale sous le thème Les jeunes et la santé mentale dans un monde en évolution. Mais bien sûr, toutes les tranches d’âge sont visées par ce problème très répandu. Le ministère de la Santé et des Services sociaux estime même qu’un Québécois sur cinq souffrira d’une maladie mentale au cours de sa vie.
(4 octobre 2018) Lorsqu’on vient d’être nommé tuteur ou curateur d’une personne inapte, il y a souvent plusieurs décisions à prendre quand on est chargé de s’occuper de ses biens. Que faire avec sa voiture? Avec sa maison? Et ses effets personnels?
(2 octobre 2018) Les personnes âgées occupent une place importante dans notre société. Pourtant, elles sont souvent la cible d’idées préconçues du type « vieillesse égale inaptitude ». Bien entendu, plus nous sommes âgés, plus les risques de souffrir d’une maladie neurodégénérative comme l’Alzheimer sont grands.
(28 septembre 2018) Le jour du scrutin approche, et pour l’occasion, plusieurs citoyens décident de se mobiliser pour défendre des valeurs qui leur sont chères. Ils s’impliquent auprès d’un parti politique en faisant du bénévolat, ou encore en devenant membres d’un parti.
(21 septembre 2018) Lorsque vous avez besoin d’aide ou de soutien, vous vous tournez généralement vers les personnes que vous connaissez bien, qui vous tiennent à cœur et avec qui vous pouvez partager vos joies et vos soucis. Ces personnes, souvent des membres de votre famille ou vos meilleurs amis, sont vos plus précieuses alliées. Elles connaissent vos préférences, vous comprennent et vous écoutent. Vous pouvez compter sur elles et leur faire confiance.
(13 septembre 2018) Le 1er octobre 2018 sera jour d’élections au Québec. Les citoyens sont invités à se rendre aux urnes, mais les personnes inaptes peuvent-elles voter?
(11 septembre 2018) Vous avez été prévoyant. Vous avez dûment rempli votre mandat de protection dans lequel vous nommez un de vos proches mandataire si vous devenez inapte. Probablement que ce document ne sera jamais utilisé, car vous ne deviendrez jamais inapte. Mais si vous le devenez, est-ce que votre mandat de protection entre automatiquement en vigueur? Non! Celui-ci doit être approuvé par un tribunal afin d’être valide et ce processus s’appelle l’homologation.
(3 septembre 2018) À l’occasion de la fête du Travail, des milliers de salariés québécois sont aujourd’hui en congé. Les personnes inaptes sont des citoyens à part entière qui peuvent aussi participer à l’activité économique et occuper un emploi. Mais qu’en est-il de la gestion de leur paie? Tout dépend du type de régime de protection dont elles bénéficient (tutelle, curatelle ou mesure de protection avec mandataire).
(30 août 2018) Dernier mois de l’été, septembre est synonyme pour des milliers d’étudiants du Québec d’un retour sur les bancs d’école. Les étudiants de tous les âges (enfants, adolescents et adultes) prennent le chemin vers le savoir. Votre sœur inapte, âgée de 22 ans, dont vous êtes la protectrice, vous a manifesté son envie d’aller à l’école. Que devez-vous faire? A-t-elle le droit de se joindre aux autres étudiants? Parfois oui, parfois non.
(23 août 2018) Personne ne souhaite devenir inapte. Certains naissent avec une condition qui les rendra inaptes à l’âge adulte. D’autres auront beau avoir le régime de vie le plus sain et le plus équilibré, ils ne sont pas à l’abri d’un accident ou d’une maladie. L’inaptitude n’est pas quelque chose que vous pouvez contrôler.
(21 août 2018) Lorsqu’une personne n’est pas apte à gérer son patrimoine et qu’elle a besoin de moyens de protection, une personne sera nommée pour l’aider, que ce soit dans le cadre d’une tutelle, d’une curatelle ou d’un mandat homologué, selon le cas. Cela dit, est-ce que cela signifie que la personne inapte ne pourra plus faire d’achats par elle-même? Dans bien des cas, elle peut continuer de le faire!
(16 août 2018) Vous pensez que vous êtes trop jeune pour préparer votre mandat de protection? Détrompez-vous, car l’inaptitude ne rime pas nécessairement avec l’âge. En fait, vous pouvez devenir inapte à n’importe quel moment.
(14 août 2018) La rentrée scolaire arrive à grands pas et l’achat des fournitures est déjà à l’agenda cette semaine. Votre enfant possède une certaine somme d’argent et vous vous demandez si vous pouvez utiliser une partie de celle-ci pour régler la facture liée aux achats de matériel scolaire?
(7 août 2018) Faire son mandat de protection, c’est la meilleure manière de se protéger en cas d’inaptitude et vous pouvez le faire vous-même. En effet, vous pouvez vous procurer gratuitement un formulaire à remplir, disponible sur le site Web du Curateur public du Québec.
(3 août 2018) Imaginez que du jour au lendemain vous deveniez inapte. Ce n’est pas une pensée très agréable, mais, c’est une réalité qui pourrait se produire.
(30 juillet 2018) Ah l’été! C’est les vacances, le repos, et plusieurs profitent de l’occasion pour changer d’air! Par exemple, il se peut que vous ayez pris, avec les années, l’habitude de passer plusieurs semaines, chaque été, à votre chalet.
(23 juillet 2018) Le Curateur public vient de publier son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2019. Les mesures qu’il prévoit mettre de l’avant cette année afin de favoriser la participation sociale des personnes handicapées s’y trouvent, ainsi que le bilan des actions réalisées au cours de la dernière année.
(18 juillet 2018) Il n’y a plus d’excuses possibles pour ne pas remplir son mandat de protection. Le Curateur public a procédé récemment à une refonte en profondeur de son Mandat de protection, afin de vous faciliter la tâche.
(13 juillet 2018) Faire son mandat de protection ne nécessite pas que vous déboursiez de l’argent. En fait, le Curateur public du Québec met à la disposition de la population une version gratuite que vous pouvez remplir dans le confort de votre foyer. Si vous choisissez de faire votre mandat vous-même, ce qu’on appelle un mandat sous seing privé, il est recommandé d’obtenir de l’un de vos deux témoins une déclaration sous serment.
(18 juin 2018) C’est aujourd’hui que Denis Marsolais, notaire émérite, entre en fonction comme curateur public du Québec. Le Conseil des ministres a procédé à sa nomination le 16 mai dernier, en remplacement de Me Normand Jutras, qui a décidé de prendre sa retraite.
(15 juin 2018) Me Normand Jutras quittera son poste de curateur public du Québec le 17 juin prochain. Me Jutras, qui avait été nommé à cette fonction le 6 mars 2013 par le Conseil des ministres, a choisi de prendre sa retraite.
(8 juin 2018) Être inapte ne signifie pas qu’on ne peut plus jouir des plaisirs de la vie! L’été, tout le monde aime profiter du beau temps et plusieurs décident de prendre le large. Mais qu’en est-il pour les personnes inaptes? Peuvent-elles voyager?
(5 juin 2018) Nous confondons souvent le rôle de représentant légal de celui d’aidant naturel. Il y a de quoi, puisque les deux évoquent l’engagement envers quelqu’un qui a besoin de soutien. Dans les deux cas, il faut faire preuve d’altruisme et de bienveillance. Mais il y a des différences.
(30 mai 2018) Lors d’événements publics comme des salons et des conférences, nous rencontrons des milliers de citoyens pour parler de la protection des personnes inaptes, mais aussi, pour répondre à leurs interrogations. L’une des questions qui revient souvent est la suivante : mon mandat de protection doit-il être notarié pour être valide? Autrement dit, votre mandat doit-il être préparé par un notaire pour être légalement recevable si un jour vous en aviez besoin.
(30 mai 2018) La nouvelle édition du Bulletin de veille est maintenant en ligne. Ce numéro aborde la réforme des curatelles en Nouvelle-Écosse, la gestion du risque par les professionnels impliqués dans l’ouverture des régimes de protection en Australie et un survol de l’aide médicale à mourir aux Pays-Bas dans le contexte d’inaptitude.
(29 mai 2018) Au Québec, personne ne peut être soigné contre sa volonté. C’est donc dire que même si une personne est reconnue légalement inapte et qu’elle est sous mesure de protection (mandat homologué, tutelle ou curatelle), elle est présumée apte à donner son accord à des soins, ou à les refuser, dès l’âge de 14 ans.
(17 mai 2018) Lorsqu’on a des enfants, difficile d’imaginer qu’on pourrait ne plus être en mesure de s’en occuper. Malheureusement, si vous deveniez incapable de le faire ou si vous décédiez, qui veillerait sur eux ?
(14 mai 2018) En cette Semaine québécoise des familles, le Curateur public du Québec souhaite souligner le rôle central que jouent les proches dans l’accompagnement de milliers de personnes inaptes. Merci aux familles qui assurent chaque jour la protection de leurs êtres chers inaptes!
(11 mai 2018) Il y a plus d’une façon de dire à votre mère combien elle est importante pour vous. L’une d’entre elles est de vous engager à devenir son protecteur.
(1er mai 2018) Le Curateur public du Québec met à la disposition des professionnels de la santé, dans la section Réseau de la santé et des services sociaux de son site Web, les formulaires de réévaluation médicale et psychosociale, qui ont été révisés.
(24 avril 2018) Le curateur public, Me Normand Jutras, est à Laval aujourd’hui afin d’y rencontrer des personnes inaptes et des membres de la direction du CISSS de Laval, et de sensibiliser la population aux enjeux liés à l’inaptitude.
(20 avril 2018) Si vous êtes le père ou la mère d’un enfant, vous avez l’obligation légale de subvenir à ses besoins en assumant vous-même les dépenses nécessaires pour assurer son bien-être.
(19 avril 2018) Le curateur public, Me Normand Jutras, est à Baie-Saint-Paul aujourd’hui afin de rencontrer des personnes inaptes à l’emploi d’une usine locale et de visiter des résidences à assistance continue qui accueillent des personnes représentées.
(18 avril 2018) L’édition 2018 du guide Programmes et services pour les aînés produit par Services Québec est une véritable mine d’or qui permet aux aînés du Québec et à leurs proches de connaître les principaux programmes et services gouvernementaux qui leur sont destinés.
(13 avril 2018) Vous êtes une personne inapte. Un mandataire, un tuteur ou un curateur prend soin de vous ou s’occupe de vos finances. Vous demeurez un citoyen à part entière et vous avez le droit de vous exprimer.
(12 avril 2018) À compter du 16 avril, les heures d’ouverture de la réception du siège social et du service des renseignements généraux seront de 8 h 30 à 12 h, et de 13 h à 16 h 30, à l’exception du mercredi, où vous pourrez nous joindre de 10 h à 12 h, et de 13 h à 16 h 30.
(11 avril 2018) En pleine préparation de vos déclarations de revenus? C’est la même chose dans les bureaux du Curateur public du Québec, qui produit, annuellement, plus de 27 000 déclarations d’impôt pour les personnes sous tutelle ou curatelle publique.
(3 avril 2018) Des échanges fructueux entre le Curateur public du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ont permis de rendre disponibles de nouveaux formulaires de courtage destinés aux propriétés détenues par des personnes inaptes.
(3 avril 2018) La tarification 2018-2019 des honoraires pour les services rendus par le Curateur public aux personnes inaptes sous régime public est maintenant disponible sur le site Web.
(15 mars 2018) Vous êtes déclaré inapte aux biens. Cela signifie qu’une personne s’occupera dorénavant de gérer votre patrimoine (ensemble de biens et d’argent). Cela signifie également que vous ne pourrez plus procéder vous-mêmes à des achats importants comme un véhicule récréatif, une maison ou un bateau.
(14 mars 2018) Lorsqu’une personne devient inapte, qu’advient-il de sa résidence? A-t-elle le droit de déménager?
(12 mars 2018) La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle fête ses 30 ans du 11 au 17 mars 2018.
(8 mars 2018) Au Curateur public du Québec, les femmes sont particulièrement présentes : en 2016-2017, elles représentaient 72 % de l’effectif régulier en occupant des postes de cadres, de professionnelles et de fonctionnaires.
(6 mars 2018) La saison des déclarations de revenus approche. Saviez-vous qu’une personne inapte doit faire la sienne? Mais qui doit s’assurer que cette formalité est remplie?
(5 mars 2018) C’est aujourd’hui que prend fin notre campagne publicitaire. Au cours des dernières semaines, nous avons mis de l’avant l’importance pour les personnes inaptes d’être protégées par leur entourage.
(22 février 2018) Le Forum sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées vient de se terminer à Québec.
(22 février 2018) Depuis deux semaines déjà, vous pouvez voir notre campagne publicitaire sur Facebook, mais l’avez-vous entendue?
(22 février 2018) Fermement engagé dans la lutte à la maltraitance, le Curateur public participe aujourd’hui au Forum sur la maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées qui se tient à Québec.
(14 février 2018) Quand deux personnes s’unissent par les liens du mariage ou d’une union civile, ils signent un contrat officiel qui comprend des implications juridiques. Pour le faire, ils doivent tous deux être aptes et avoir le droit de décider pour eux-mêmes.
(13 février 2018) Dans la foulée du lancement de sa campagne de sensibilisation, le Curateur public du Québec vous invite à consulter sa nouvelle page Web intitulée « Comment protéger un proche inapte? »
(7 février 2018) Aujourd’hui, huit ministères et organismes, dont le Curateur public du Québec, se sont mobilisés. Ils ont signé une entente-cadre nationale qui favorise la protection des personnes aînées du Québec.
(5 février 2018) Si on vous le demande, dites oui! C’est le grand message lancé aujourd’hui par le Curateur public du Québec dans sa nouvelle campagne publicitaire qui valorise l’engagement des proches envers les personnes inaptes.
(26 janvier 2018) Aujourd’hui, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et le Curateur public du Québec ont signé une entente dont l’objectif est d’établir des bases solides de collaboration entre les deux organisations afin d’offrir un meilleur service à leur clientèle commune.
(26 janvier 2018) OUI, les personnes inaptes sont désormais mieux protégées contre la maltraitance puisqu’il est maintenant obligatoire de signaler ces situations d’abus sans délai, et ce, depuis l’entrée en vigueur en mai dernier du projet de loi 115.
(25 janvier 2018) Le curateur public, Me Normand Jutras, est à Granby aujourd’hui, afin de visiter la maison d’hébergement Le Passant, ainsi que de rencontrer des personnes inaptes.
(22 janvier 2018) Les inscriptions sont ouvertes pour le webinaire organisé par la Fédération des sociétés Alzheimer du Québec : Le Curateur public du Québec et la protection des personnes inaptes.
(17 janvier 2018) Depuis peu, un nouveau mandat de protection simplifié est disponible! Me Nicole Fillion, directrice générale des affaires juridiques au Curateur public, vous explique qu’avec le nouveau lexique pour démystifier les termes légaux figurant dans le guide et le formulaire, il n’a jamais été aussi facile de remplir son mandat de protection!
(11 janvier 2018) Votre père vient d’être déclaré inapte par un médecin. Est-ce que cela signifie qu’il n’est plus en mesure de conduire sa voiture?
(9 janvier 2018) François Desmarais, spécialiste en planification fiscale et successorale chez Gestion de patrimoine TD, nous explique que le mandat de protection est un outil essentiel pour planifier la gestion de son patrimoine.
(8 janvier 2018) Janvier est le Mois de la sensibilisation à la maladie d’Alzheimer. Il est estimé que 3 Canadiens sur 4 connaissent une personne qui en est atteinte.
Maladie mortelle irréversible qui détruit les cellules du cerveau et cause des troubles de la pensée et de la mémoire, l’Alzheimer touche près de 500 000 personnes au Canada, dont plus de 120 000 au Québec.
(3 janvier 2018) L’hiver, ce sont les paysages, les activités extérieures. Mais la saison froide a aussi ses côtés moins agréables. Le froid peut avoir des effets sur la santé, par exemple, en aggravant certaines maladies.
(18 décembre 2017) L’utilisation de la nouvelle version des formulaires nécessaires lors d’une demande d’ouverture d’un régime de protection ou de l’homologation d’un mandat de protection sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
(13 décembre 2017) Le temps des Fêtes est empreint de traditions, d’habitudes et de rituels. Devenir inapte implique beaucoup de choses, mais est-ce que cela signifie la fin des traditions? Pourrez-vous continuer de donner des cadeaux, de payer pour l’organisation d’un réveillon?
(5 décembre 2017) Pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées, qui a eu lieu le 3 décembre, le Curateur public du Québec a accueilli le mardi 5 décembre des représentants de trois organismes fréquentés par des personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou des problèmes de santé mentale.
(1er décembre 2017) Lorsqu’une personne handicapée demande un accommodement pour obtenir un document ou un service, le Curateur public doit prendre des mesures pour lui offrir des moyens de communication adaptés à ses besoins.
(29 novembre 2017) Contrairement à ce que plusieurs croient, le Curateur public du Québec ne s’occupe plus de l’administration des biens non réclamés. Et c’est ainsi depuis avril 2006! C'est à ce moment que cette charge a été confiée à Revenu Québec qui reçoit, administre provisoirement et liquide les biens non réclamés.
(23 novembre 2017) Le représentant légal chargé de l’administration des biens d’une personne inapte sous tutelle ou curatelle a l’obligation de fournir une sûreté, si la valeur du patrimoine à gérer est de plus de 25 000 $. Qu’est-ce qu’une sûreté? Pourquoi en faut-il une? Et comment faire?
(20 novembre 2017) C’est la Semaine de la planification financière. Pourquoi ne pas profiter de cet événement organisé par l’Institut québécois de la planification financière pour inclure la préparation de votre mandat de protection?
(17 novembre 2017) Les personnes malvoyantes peuvent se familiariser avec le Mandat de protection grâce à une version audio. Disponible en français et en anglais, sans frais, cet outil reprend le contenu du guide et du formulaire du Mandat de protection, qui a récemment été simplifié.
(15 novembre 2017) Le ministre de la Famille, monsieur Luc Fortin, a déposé le 14 novembre, à l’Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Curateur public du Québec. Ce rapport présente les résultats pour la première année d’application du Plan stratégique 2016-2021 et ceux de la troisième année de sa Déclaration de services aux citoyens.
(13 novembre 2017) Il y a le Curateur public, l’organisme, il y a aussi le curateur public, la personne désignée par le conseil des ministres. Dans cette vidéo touchante, découvrez le travail effectué jour après jour par Me Normand Jutras, curateur public du Québec, et son équipe, pour remplir la noble mission qui leur a été confiée.
(10 novembre 2017) Vous êtes très occupé? Vous souhaiteriez pouvoir être à plusieurs endroits à la fois? Il ne faudrait pas que votre emploi du temps chargé vous empêche de vous protéger en cas d’inaptitude.
(8 novembre 2017) La nouvelle édition du bulletin Le Relais, destiné aux tuteurs et aux curateurs d’une personne inapte ainsi qu’aux membres d’un conseil de tutelle, est en ligne.
(6 novembre 2017) Tout le monde convient de l’importance de préparer son testament, mais qu’en est-il du mandat de protection? Il s’agit d’un document tout aussi important mais pourtant, moins de la moitié de Québécois en ont un.
(6 novembre 2017) C’est sous le thème « Parce que les proches aidants d’aînés sont tout autour de nous » que se tient la Semaine nationale des proches aidants du 5 au 11 novembre 2017. Le Curateur public du Québec salue le travail l’engagement des proches aidants et reconnaît leur rôle déterminant dans notre société.
(3 novembre 2017) Frites ou salade? Course à pied ou 5 à 7? Pas toujours facile de choisir, n’est-ce pas? Imaginez alors devoir choisir entre l’Alzheimer et un traumatisme crânien, qui sont deux causes fréquentes d’inaptitude.
(2 novembre 2017) Des élections municipales se tiendront au Québec le 5 novembre. Les personnes inaptes ont-elle le droit de voter? Tout dépend.
Les personnes sous tutelle ou dont le mandat de protection a été homologué peuvent exercer leur droit de vote, mais pas celles qui sont sous curatelle.
(1er novembre 2017) La campagne de vaccination contre la grippe est commencée. Le Curateur public tient à rappeler que son consentement est implicite pour les personnes inaptes à consentir qu’il représente en ce qui a trait aux vaccins inclus dans le Protocole d’immunisation du Québec (PIQ).
(30 octobre 2017) Le curateur public, Me Normand Jutras, est de passage cette semaine aux Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’en Gaspésie, afin de rencontrer des personnes inaptes et leurs proches ainsi que ses partenaires de la région.
(27 octobre 2017) Me Nicole Filion, directrice générale de la Direction générale des affaires juridiques du Curateur public, a été nommée coprésidente du Groupe d’experts qui a pour mandat d’examiner l’application de l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes, notamment en ce qui a trait aux demandes médicales anticipées.
(25 octobre 2017) On aime tous nos petites bêtes à poils et à plumes. Mais que leur arrive-t-il si, du jour au lendemain, vous devenez inapte? Comment vous assurer que vos animaux de compagnie seront entre bonnes mains, si jamais vous ne pouvez plus vous en occuper?
(16 octobre 2017) Le Curateur public du Québec a procédé aujourd’hui au lancement d’une édition complètement repensée du Mandat de protection. Le guide et le formulaire du Mandat de protection ont été simplifiés. Un important travail de vulgarisation a été effectué afin de faciliter la préparation du mandat de protection, un outil qui permet de désigner une personne de confiance pour prendre soin de soi et de ses biens en cas d’inaptitude. Consultez le communiqué. 
(16 octobre 2017) Le Curateur public a lancé aujourd’hui une campagne publicitaire numérique et interactive qui veut sensibiliser la population à l’importance de préparer son mandat de protection. Jusqu’au 19 novembre, la publicité rappelle que l’inaptitude n’est pas un choix . Cependant, il est possible de choisir qui s’occupera de nous et de nos biens en cas d’inaptitude.
(4 octobre 2017) Le Curateur public du Québec est finaliste aux prix Zénith, qui récompensent l’excellence et l’innovation en communication gouvernementale.
(25 septembre 2017) Saviez-vous que l’ouverture d’une mesure de protection ne retire pas à la personne inapte son droit d’accepter ou de refuser un soin? En vertu du Code civil, toute personne, y compris celle sous tutelle, curatelle ou mandat homologué, est présumée apte à consentir à un soin.
(21 septembre 2017) L’Alzheimer et les maladies dégénératives constituent la seconde cause d’inaptitude des personnes inaptes sous régime de protection public. C’est également la cause de l’inaptitude pour la moitié des nouveaux régimes de protection ouverts en 2015-2016. À l’occasion de la Journée mondiale de l’Alzheimer, le Curateur public rappelle que le mandat de protection demeure le meilleur moyen de prévoir maintenant ce qu’il adviendra de sa personne et de ses biens en cas d’inaptitude.
(15 septembre 2017) C’est avec fierté que nous annonçons que nous sommes nommés à titre de finaliste à un prix d’excellence de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ) pour nos projets visant à favoriser l’implication des familles auprès de personnes inaptes.
(11 septembre 2017) Le curateur public, M. Normand Jutras, est en Estrie aujourd’hui afin de rencontrer ses partenaires du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des personnes inaptes.
(31 août 2017) Le 4 septembre marquera la fête du Travail. Certaines personnes inaptes sont en mesure d’occuper un emploi. Mais peuvent-elles gérer leurs revenus? Tout dépend.
(24 août 2017) Lorsqu’on vient d’être nommé tuteur ou curateur d’une personne inapte, il y a souvent plusieurs décisions à prendre quand on est chargé de s’occuper de ses biens. Que faire avec sa voiture? Avec sa maison? Et ses effets personnels?
(18 août 2017) Le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, a accueilli la nouvelle présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Mme Tamara Thermitus, au siège social de l’organisme, le 10 août dernier.
(16 août 2017) Vous êtes prévoyant et aimeriez savoir s’il vaut mieux préparer un mandat de protection, une procuration ou un testament? Sachez que chacun de ces documents a un rôle différent.
(11 août 2017) Qui a dit qu’inaptitude ne rimait pas avec jeunesse? À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, le 12 août, le Curateur public rappelle que l’inaptitude n’est pas nécessairement liée à l’âge.
(7 août 2017) Le Curateur public met en ligne aujourd’hui des versions révisées des formulaires nécessaires lors d’une demande d’ouverture d’un régime de protection ou de l’homologation d’un mandat de protection.
(31 juillet 2017) En raison de circonstances imprévues, notre bureau de Gatineau situé au 16, impasse de la Gare-Talon, sera fermé du 7 au 11 août. Nous nous excusons de ce contretemps. Pour toute urgence, vous pouvez vous adresser au 1 877 221‑7043. Merci de votre compréhension.
(26 juillet 2017) Le Conseil de presse du Québec retient la plainte déposée par le Curateur public et blâme le Groupe TVA et sa journaliste Mélanie Bergeron.
En mai 2016, le Curateur public avait soumis une plainte au Conseil de presse à la suite d’un reportage portant sur un homme de 77 ans, brièvement représenté par le Curateur public, qui se plaignait de la mauvaise gestion de ses biens.
(19 juillet 2017) Le saviez-vous? Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en janvier 2016, vous pouvez envoyer vos procédures judiciaires en ligne au Curateur public du Québec. Vos documents seront transmis en toute sécurité et en toute confidentialité sur la page Envoi de procédures judiciaires en ligne. Vous n’avez qu’à créer un seul fichier PDF avec tous les documents que vous souhaitez transmettre.
(7 juillet 2017) Vous êtes un représentant légal, un membre de conseil de tutelle ou une personne représentée et vous déménagez? Il faut en aviser le Curateur public du Québec.
En effet, le Curateur public doit disposer d’une adresse valide pour transmettre divers documents ou notifications juridiques. Il est donc important qu’il soit prévenu lors d’un déménagement.
(28 juin 2017) Le Curateur public du Québec, grâce à la collaboration du Collège des médecins du Québec, est heureux de profiter d’une plateforme de choix pour renseigner les médecins sur leurs obligations professionnelles et déontologiques face à leurs patients inaptes.
(19 juin 2017) Le curateur public, M. Normand Jutras, est de passage aujourd’hui dans les municipalités de Sorel-Tracy et de Contrecœur afin de rencontrer des personnes inaptes dans leur milieu de vie.
(15 juin 2017) Les abus touchant les plus vulnérables de notre société sont inacceptables. À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées, le Curateur public tient à le réaffirmer haut et fort.
(14 juin 2017) La nouvelle édition du Bulletin de veille est maintenant en ligne. Ce nouveau numéro présente les recommandations d’experts internationaux et canadiens en matière de représentation légale...
(8 juin 2017) Le curateur public, M. Normand Jutras, est de passage cette semaine en Gaspésie afin de rencontrer des personnes inaptes et leurs proches ainsi que ses partenaires du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie.
(7 juin 2017) En cette dernière journée de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Curateur public présente son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018.
(2 juin 2017) Les personnes inaptes sont désormais mieux protégées contre la maltraitance puisqu’il est maintenant obligatoire de signaler ces situations d’abus sans délai.
(31 mai 2017) Une tutelle de mineur survient souvent dans des circonstances difficiles. Pour bien les orienter dans leurs nouvelles tâches et responsabilités, les tuteurs peuvent compter sur du personnel dévoué. Mieux encore, ils seront disponibles pour soutenir les tuteurs tout au long du régime de protection, de son ouverture à la reddition de comptes finale, quand le jeune devient majeur. Découvrez quels services ces employés offrent aux tuteurs dans le dernier numéro du Lien, page 7 (PDF).
(29 mai 2017) Neuf Québécois sur dix seraient prêts à agir au nom d’un proche s’il devenait inapte. Si vous deviez jouer ce rôle auprès d’un être cher, savez-vous ce que cela implique?
(25 mai 2017) La nouvelle édition du bulletin Le Lien est maintenant en ligne. Le Lien s’adresse aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle.
(24 mai 2017) Neuf Québécois sur dix souhaitent que ce soit un proche qui prenne des décisions pour eux et leurs biens s’ils devenaient inaptes. Il s’agit d’un désir parfaitement naturel : rien ne peut remplacer la présence d’un conjoint, d’un membre de notre famille ou d’un ami qui nous connait et nous aime.
(15 mai 2017) En cette Journée internationale des familles, le Curateur public rend hommage à tous ceux et celles qui jouent un rôle dans la vie d’un proche inapte.
C’est ce que veulent les Québécois, car neuf sur dix souhaitent que ce soit un proche – conjoint, membre de la famille ou ami – qui prenne des décisions pour eux et leurs biens s’ils deviennent inaptes.
(11 mai 2017) Vous êtes impliqués dans l’administration des biens d’un enfant mineur sous tutelle ou préoccupés par le sujet? Le prochain numéro du bulletin Le Lien pourrait vous intéresser. Vous y retrouverez des informations utiles concernant la préparation du rapport annuel et une entrevue avec deux agentes d’une direction territoriale qui aident les tuteurs de mineur et les secrétaires de conseil de tutelle à accomplir leurs tâches. Pour recevoir le prochain numéro par courriel, abonnez-vous à sa diffusion électronique.
(1er mai 2017) La Semaine nationale de la santé mentale bat son plein jusqu’au 7 mai. Cette campagne annuelle de promotion de la santé mentale propose « 7 astuces pour se recharger », autant de stratégies pour améliorer son bien-être psychologique.
(26 avril 2017) Le curateur public, M. Normand Jutras, est de passage à Trois-Rivières. Il en profite notamment pour rencontrer la direction du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre du Québec, les représentants d’un organisme communautaire ainsi que les médias locaux.
(12 avril 2017) Contrairement à ce que plusieurs croient, le Curateur public du Québec ne s’occupe plus de l’administration des biens non réclamés. Et c’est ainsi depuis avril 2006! C’est à ce moment que cette charge a été confiée à Revenu Québec qui reçoit, administre provisoirement et liquide les biens non réclamés.
(7 avril 2017) L’évaluation réalisée par un médecin ou un travailleur social indique que votre mère est inapte. Son mandat de protection entrera donc en vigueur, pensez-vous. C’est totalement faux! Contrairement à ce que croient 58 % de Québécois, le mandat de protection ne prend pas effet lorsqu’un médecin ou un travailleur social l’estime nécessaire.
(3 avril 2017) Avril est le Mois de l’autisme au Québec. Plusieurs activités se déroulent dans toutes les régions afin de faire connaître l’autisme et de démystifier certains comportements qui semblent être encore source de préjugés.
(1er avril 2017) La tarification 2017-2018 des honoraires pour les services rendus par le Curateur public aux personnes inaptes sous régime public de protection est maintenant disponible sur notre site Web. Les honoraires indiqués sont payés à même le patrimoine de la personne représentée. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, il peut y avoir exemption d’honoraires.
(28 mars 2017) Alors que l’accès à l’aide médicale à mourir est un sujet d’actualité, savez-vous si les personnes inaptes y ont droit? Si la personne inapte est cependant apte à y consentir et qu’elle répond aux conditions fixées par la Loi, elle peut demander ce soin. Pour en savoir plus sur la façon dont la Loi concernant les soins de fin de vie s’applique aux personnes inaptes, lisez l’article « La Loi concernant les soins de fin de vie et les personnes inaptes » dans le bulletin Le Point (PDF).
(20 mars 2017) Une des facettes moins connues de la mission du Curateur public du Québec concerne l’administration des biens des enfants mineurs. Lorsque la valeur des biens de leur enfant dépasse 25 000 $, les parents doivent rendre compte de leur administration à un conseil de tutelle et au Curateur public.
(16 mars 2017) En pleine préparation de vos déclarations de revenus? C’est la même chose dans les bureaux du Curateur public du Québec, qui produit, annuellement, plus de 27 000 déclarations d’impôt pour les personnes sous tutelle ou curatelle publique. Si vous effectuez cette tâche pour un de vos proches inaptes, et que vous avez besoin d’aide, vérifiez si vous êtes admissible au Programme des bénévoles...
(13 mars 2017) Le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, donnera une conférence lors du Salon de l’autisme TSA du Québec, à Lévis, le 31 mars, à 10 h. À cette occasion, il parlera d’inaptitude, de protection des personnes inaptes, du mandat de protection et du rôle du Curateur public. Vous pouvez réserver votre place dès maintenant avec la billetterie en ligne ou encore, acheter votre billet sur place. De plus, des représentants du Curateur public tiendront un stand les 31 mars et 1er avril pour rencontrer les visiteurs et donner de l’information sur la mission du Curateur public. Pour en savoir plus, consultez le site web du Salon de l’autisme TSA du Québec .
(10 mars 2017) Comme on se ressemble! Tel est le thème de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle qui se tient du 12 au 18 mars. Cet événement vise à démystifier la déficience intellectuelle, afin de mettre en lumière nos ressemblances et de favoriser l’inclusion de ces personnes.
(6 mars 2017) Vous avez besoin d’une ressource pour vous aider dans votre rôle de représentant légal? Vous cherchez un organisme d’entraide pour une personne représentée? Le Curateur public du Québec met à votre disposition sur son site Web le Bottin des ressources externes, récemment mis à jour.
(3 mars 2017) Qu’est-ce que l’inaptitude? Quand doit-on ouvrir un régime de protection? À quoi sert le mandat de protection? C’est afin de répondre à ces questions et pour rencontrer les citoyens dans les organismes qu’ils fréquentent qu’un représentant du Curateur public prononcera une série de conférences.
(28 février 2017) Le saviez-vous? Le Curateur public doit tenir trois registres des régimes de protection : un consacré aux personnes majeures placées sous tutelle ou sous curatelle, un des personnes inaptes sous mandat de protection homologué et un autre des tutelles au mineur. Pourquoi?
(24 février 2017) Mandat de protection, procuration et testament sont trois documents importants. Mais attention : ils n’ont pas du tout la même fonction.
Le testament est le seul qui prend effet après votre décès.
Le mandat de protection et la procuration peuvent servir de votre vivant.
(16 février 2017) Vous êtes sous la protection d’un tuteur, d’un curateur ou d’un mandataire? Vous avez le droit de demander que votre situation soit revue. Vous devrez vous soumettre à deux réévaluations, une médicale et une psychosociale.
(14 février 2017) C’est bien connu, Cupidon peut frapper n’importe qui, n’importe quand. Mais qu’en est-il de la possibilité pour les personnes inaptes de se marier?
Tout dépend. Les personnes inaptes sont des citoyens à part entière et conservent leurs droits civils, bien que l’exercice de ces droits revienne au tuteur, curateur ou mandataire.
(10 février 2017) Le bon moment de parler mandat de protection!
Le Curateur public du Québec dans un salon consacré à l’habitation : pourquoi? Parce que lors de la réalisation d’un projet d’importance, comme l’achat d’une propriété, par exemple, il est important de penser à qui s’occupera de soi et de ses biens en cas d’inaptitude.
(8 février 2017) Qui veillera sur vos enfants si vous décédez ou si vous en êtes incapables? Vous pouvez désigner un tuteur pour votre enfant mineur dans votre mandat de protection ou votre testament. Mais vous pouvez aussi tout simplement faire parvenir une déclaration écrite au Curateur public du Québec.
(31 janvier 2017) Le conseil de tutelle est le premier intervenant à accompagner et à soutenir le tuteur ou le curateur dans l’exercice de ses responsabilités envers la personne inapte. Il est formé lorsqu’un régime de tutelle ou de curatelle privé est ouvert pour protéger une personne majeure. Ce conseil est composé de personnes nommées par le tribunal pour s’assurer que le tuteur ou le curateur d’une personne inapte agit dans l’intérêt de celle-ci, qu’il prend les bonnes décisions à son égard, qu’il veille à son bien-être physique et moral et qu’il administre correctement ses biens. Pour en savoir plus sur le conseil de tutelle consultez la page le rôle et les responsabilités du conseil de tutelle.
(30 janvier 2017) Dans la vie d’une personne inapte placée sous un régime de protection, le curateur délégué à la représentation joue un rôle de premier plan, parce qu’il est plongé au cœur de sa vie quotidienne. Dans le dernier numéro du bulletin Le Point, une curatrice déléguée témoigne de son expérience auprès de personnes inaptes. À lire pour mieux comprendre ce travail profondément humain.
(26 janvier 2017) La famille joue très souvent un rôle de premier plan auprès d’une personne inapte. L’une des premières responsabilités des proches qui agissent comme tuteur ou curateur est de dresser un inventaire des biens de la personne inapte dont ils s’occupent.
(23 janvier 2017) Un régime de protection est-il toujours nécessaire pour protéger une personne inapte? Quelle est la différence entre un régime de protection privé, un régime de protection public et un régime mixte? Tutelle, curatelle, est-ce la même chose? Découvrez dans le dernier numéro Le Point comment est déterminé le choix d’une protection adaptée aux besoins de la personne inapte. Il est possible de consulter les éditions précédentes du bulletin sur notre site Web. Bonne lecture!
(20 janvier 2017) Le Curateur public a déposé aujourd’hui à la Commission des relations avec les citoyens un mémoire pour faire connaître sa position sur le projet de loi 115...
(12 janvier 2017) Chaque jour, 17 personnes au Québec apprennent qu’elles sont atteintes d’une maladie cognitive. Plus de 141 000 Québécois sont maintenant atteints d’une maladie cognitive. En ce Mois de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer, le Curateur public rappelle que les maladies dégénératives peuvent affecter tout le monde, sans discrimination.
(9 janvier 2017) Il y a les joies de l’hiver… et les dangers de l’hiver. Les basses températures ne doivent pas être prises à la légère. Le froid peut affecter tout le monde mais certaines personnes sont plus à risque que d’autres. C’est le cas, notamment, des personnes ayant des caractéristiques qui augmentent la sensibilité au froid (insuffisance cardiaque et respiratoire, diabète, troubles neurologiques affectant la perception du froid ou la conscience du danger).
(13 décembre 2016) La procuration est un document qui donne à une personne le pouvoir d’agir en votre nom pour certains actes concernant vos biens. La procuration peut être générale, c’est-à-dire, toucher l’administration de toutes vos affaires, ou ne s’appliquer qu’à un acte particulier, par exemple, la vente d’une voiture. Il n’est pas obligatoire qu’elle soit notariée. La procuration prend effet dès que vous le décidez et vous pouvez y mettre fin n’importe quand. En principe, la procuration cesse d’être valide lorsque vous devenez incapable de surveiller les actes de la personne à qui vous l’avez donnée ou encore, après la reconnaissance de votre inaptitude par le tribunal. Pour en savoir plus sur la procuration, consultez le site Web du ministère de la Justice .
(8 décembre 2016) De passage au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Normand Jutras, curateur public du Québec, visite des personnes inaptes qu’il représente, que ce soit dans leur milieu de vie ou au centre de jour qu’elles fréquentent. Il a aussi rencontré les membres de la direction du CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean et les représentants des médias de la région. Le curateur public leur a notamment rappelé que son organisme a pour mission d’assurer la protection des personnes inaptes et a également souligné l’importance pour tous les Québécois de se doter d’un mandat de protection. Consultez le communiqué .
(7 décembre 2016) C’est la dernière journée de notre campagne publicitaire! C’est le moment de dire au revoir à la cousine indécise, au neveu paresseux et au beau-frère qui a « des contacts ». Nous espérons que cette campagne vous a incité à réfléchir à l’importance de choisir une personne de confiance comme mandataire et, bien sûr, à faire votre mandat de protection!
(2 décembre 2016) Des élections partielles se tiendront le 5 décembre prochain dans les circonscriptions provinciales d’Arthabaska, de Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun.
(2 décembre 2016) Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, affirme le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est dans cet esprit d’égalité entre les individus et de respect des droits des plus vulnérables que le Curateur public souligne la Journée internationale des personnes handicapées, qui se déroule le 3 décembre.
(1er décembre 2016) Le 30 novembre 2016 marque le dépôt à l’Assemblée nationale du Plan stratégique 2016-2021 du Curateur public du Québec. Comme le souligne Me Normand Jutras, curateur public, le plan stratégique est « … le fruit d’une longue réflexion qui a été animée par un désir constant de toujours mieux servir les personnes inaptes. Les employés du Curateur public et les partenaires ont aussi été consultés dans le cadre de cette planification. » Ce document est maintenant disponible dans notre site Web. Découvrez les cibles que s’est fixées le Curateur public pour répondre aux défis de la société québécoise.
(30 novembre 2016) Le ministre de la Famille, monsieur Sébastien Proulx, a déposé le 29 novembre, à l’Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du Curateur public du Québec. Il rend compte de la bonne performance de l’organisation et de la poursuite de sa mission soit celle d’assurer la protection des personnes inaptes. Les états financiers des comptes sous administration des exercices clos le 31 décembre 2015 complètent ce rapport et ont été approuvés par la vérificatrice générale du Québec, madame Guylaine Leclerc.
(25 novembre 2016) La campagne 2016 des 12 jours d’action contre la violence envers les femmes se déroule du 25 novembre au 6 décembre. Prenez le temps de visiter la page Web qui en traite dans le site Web du Conseil du statut de la femme et consultez le calendrier des activités qui auront lieu dans tout le Québec à cette occasion. Des rassemblements sont notamment prévus le mardi 6 décembre, à Montréal et devant l’Assemblée nationale à Québec .
(25 novembre 2016) Un mandataire manque à ses obligations ou encore, une erreur a été commise lors de la préparation d’un mandat de protection? Découvrez ce qu’il est possible de faire.
(24 novembre 2016) On prépare son mandat de protection en pensant à soi, mais saviez-vous que c’est aussi un document où l’on peut donner des indications quant à sa famille ou son conjoint?
(23 novembre 2016) Choisir une ou plus d’une personne de confiance pour jouer le rôle de mandataire fait partie des gestes à poser en matière de planification financière.
(22 novembre 2016) Et si vous deveniez inapte sans avoir fait de mandat de protection, qu’arriverait-il à votre patrimoine?
(21 novembre 2016) Une saine planification financière demande qu’on se penche sur de nombreux éléments. Mais en plus des questions relatives à la retraite, à l’épargne et aux achats importants, avez-vous déjà pensé que le mandat de protection fait partie des outils de planification?
(21 novembre 2016) Le mardi 22 novembre, rendez-vous à 13 h 30 au Centre communautaire Saint-Joseph de Laval (1450, boul. Pie‑X ), dans la grande salle, pour une conférence donné par le Curateur public au sujet du mandat de protection et de ce que cela implique d’agir à titre de représentant légal. L’activité est organisée par DIRA-Laval . Entrée gratuite. Pour plus d’informations et réserver votre place, il faut écrire à : diralaval@videotron.ca.
(18 novembre 2016) Le dernier sondage sur le mandat de protection l’a fait ressortir : on pense rarement que l’inaptitude pourrait survenir dans nos vies. En effet, près d’une personne sur cinq parmi les gens interrogés donnait comme raison pour ne pas faire son mandat de protection qu’elle est jeune et en santé. Un billet tout en humour dans le site Urbania nous invite à réfléchir sur le sujet , car l’inaptitude n’est pas un phénomène réservé aux aînés, et personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un problème de santé. On n’est jamais trop jeune et en santé pour ne pas faire son mandat. Faites-le maintenant!
(17 novembre 2016) À ne pas manquer! Consultez les deux nouveaux articles publiés dans le dossier sur le mandat de protection sur le site du journal Les Affaires. En vedette cette semaine : « Mandat de protection : un incontournable pour la gestion de votre patrimoine » et « Le mandat de protection, une question de planification » .
(15 novembre 2016) Le jeudi 17 novembre, rendez-vous à 15 h 30 au Centre communautaire intergénérationnel d’Outremont (999, avenue McEachran ), salle 136.13. Un représentant du Curateur public du Québec donnera une conférence dans le cadre de la Table de concertation des aînés d’Outremont, qui traitera du mandat de protection et de ce que cela implique d’agir à titre de représentant légal. Entrée gratuite. Pour plus d’informations : 514 271‑0959 ou 514 495‑6211.
(11 novembre 2016) Le dimanche 13 novembre, rendez-vous au Salon des proches aidants et des aînés – Trois-Rivières (1620, rue Notre-Dame Centre). Le Curateur public sera sur place pour renseigner la population à son stand. Il donnera aussi une conférence. Horaire du Salon : de 9 h à 17 h. Conférence : de 11 h 15 à 12 h. Entrée gratuite.
(10 novembre 2016) À lire dans Les Affaires, un dossier sur le mandat de protection . Ne manquez pas de consulter les deux premiers textes, qui exploitent différents thèmes comme le choix d’un mandataire et la famille. Fondé en 1928, Les Affaires est une publication québécoise bien connue de qui s’intéresse à l’entrepreneuriat comme aux finances personnelles. On peut aussi trouver une foule d’informations utiles sur le mandat de protection dans notre site Web.
(7 novembre 2016) Le Québec comptait, en 2012, 1 675 700 proches aidants. Le proche aidant est un allié précieux qui offre de l’aide à une personne qui a des problèmes de santé, une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement. Dans le cas où une personne inapte a un besoin de protection, c’est un représentant légal ou un mandataire qui veillera à sa sécurité, administrera ses biens et la représentera dans l’exercice de ses droits. Bien que ces deux fonctions soient différentes, ceux qui les occupent partagent une vision commune : le bien-être de quelqu’un qui leur est cher. À l’occasion de la Semaine nationale des proches aidants , du 6 au 12 novembre, le Curateur public salue l’engagement de ces personnes au grand cœur.
(4 novembre 2016) Le lundi 7 novembre, venez vous informer au stand du Curateur public au Salon des proches aidants de Laval, organisé par l’Association lavalloise des personnes aidantes (ALPA) – Laval (Le Palace de Laval, 1717, boul. Le Corbusier). Horaire : de 9 h 30 à 16 h. Entrée gratuite pour les aidants, 5 $ pour la clientèle régulière.
Le mardi 8 novembre, le Curateur public tiendra un stand et donnera une conférence à l’occasion de la Journée Ressources et Santé, organisée par Lien-Partage – Ste-Marie-de-Beauce (Château Bellevue, 46, rue du Bocage). Horaire : de 10 h à 15 h. Entrée gratuite.
(1er novembre 2016) La campagne de vaccination contre la grippe bat son plein au Québec. Le consentement du Curateur public est implicite pour les personnes inaptes à consentir qu’il représente en ce qui a trait aux vaccins inclus dans le Protocole d’immunisation du Québec (PIQ). La vaccination antigrippale est comprise dans ce protocole.
(31 octobre 2016) Place au troisième volet de notre campagne de publicité! Après le beau-frère qui a des « contacts » et la cousine indécise, faites la connaissance d’un neveu qui manque nettement d’énergie. Encore une fois, voilà un personnage qui donne envie de sourire, mais qui ne manque pas de susciter la réflexion, car personne ne souhaite avoir un tel mandataire.
(27 octobre 2016) Parce que l’inaptitude peut survenir à tout âge, le Curateur public souhaite sensibiliser un plus jeune public à la préparation du mandat de protection. À l’occasion de sa campagne de publicité, il s’adresse donc aux jeunes parents dans le blogue TPL Moms et aux jeunes adultes dans le site Narcity. Prenez quelques instants pour lire le billet d’une blogueuse qui constate qu’il est essentiel de prévoir dans son mandat de protection qui s’occuperait de ses enfants en cas d’inaptitude et une liste intitulée « Les 9 personnes que tu devrais garder dans ta vie pour toujours » , qui incite à réfléchir sur les gens les mieux placés pour devenir un mandataire. Bonne lecture!
(25 octobre 2016) Le mandat de protection et la campagne publicitaire du Curateur public du Québec étaient le sujet de l’intervention de Normand Jutras, curateur public du Québec, lors de l’émission Les éclaireurs, diffusée hier sur les ondes de Radio-Canada Première. En entrevue avec l’animatrice Sophie-Andrée Blondin, M. Jutras a parlé des objectifs de cette campagne qui mise sur l’importance de bien choisir son mandataire. Il a également rappelé que l’inaptitude n’était pas liée qu’au vieillissement et que le mandat de protection demeurait l’outil idéal pour choisir les bonnes personnes pour voir à ses affaires et à son bien-être.
(24 octobre 2016) Le Curateur public est invité ce soir aux Éclaireurs, un magazine de Radio-Canada Première orienté vers la consommation et la santé . Ce sera le curateur public, Me Normand Jutras, qui répondra aux questions lors de l’émission animée par Sophie-Andrée Blondin et diffusée de 19 h à 20 h au 95,1 FM.
De plus, aujourd’hui commence la diffusion de la deuxième déclinaison de la campagne publicitaire du Curateur public, qui met en vedette une dame un peu trop indécise. De quoi réfléchir sur l’importance de faire son mandat et… de bien choisir son mandataire!
(20 octobre 2016) Le curateur public, M. Normand Jutras, est de passage en Outaouais afin de visiter, dans leur milieu de vie, des personnes inaptes qu’il représente. Il a également profité de l’occasion pour rencontrer les membres de la direction du CISSS de l’Outaouais ainsi que des curatrices déléguées.
(17 octobre 2016) Le Curateur public du Québec lance aujourd’hui une campagne publicitaire dont l’objectif est d’inciter davantage de Québécois à préparer leur mandat de protection. Avec une pointe d’humour, la campagne a pour objectif de sensibiliser les gens à l’importance de choisir dès maintenant la personne qui s’occupera le mieux d’eux en cas d’inaptitude.
(14 octobre 2016) Vous êtes le tuteur ou le curateur d’une personne inapte qui réside dans une maison qui lui appartient. Vous êtes chargé d’administrer ses biens. Pouvez-vous vendre l’immeuble? Tout dépend. Vous devez d’abord vous demander si cette personne souhaite continuer à vivre dans cette maison. En est-elle capable? Si elle doit être hébergée ailleurs, que veut-elle faire de la maison? Son conjoint ou ses enfants peuvent-ils continuer à y demeurer? Peuvent-ils partager les frais?
(13 octobre 2016)En 2015-2016, le Curateur public a participé à plus de 40 salons et conférences à travers le Québec pour faire connaître sa mission et inviter les Québécois à la prévoyance en préparant leur mandat de protection. Si vous désirez en savoir plus sur nos conférences, contactez notre responsable aux événements publics.
(12 octobre 2016) Au terme de représentations menées par le Curateur public auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), les deux organismes partagent maintenant la même compréhension des dispositions législatives prévoyant qu’une personne puisse agir au nom d’une autre qui est dans l’incapacité de le faire.
(6 octobre 2016) Les intervenants du milieu financier sont à votre service pour que votre patrimoine puisse, le temps venu, satisfaire vos besoins. Mais en cas d’inaptitude, qui pourra voir à la protection de vos biens et, par conséquent, au maintien de votre style de vie dans le temps? C’est pour outiller à cet égard les intervenants des institutions de dépôt, des compagnies d’assurance-vie, des cabinets de planification financière et des sociétés de courtage en valeurs mobilières que le Curateur public a adapté son offre de conférences gratuites. Il y est notamment question des solutions simples pour prendre soin d’une personne inapte, du mandat de protection, du conseiller au majeur, des signalements au Curateur public en cas de maltraitance, des recours d’urgence et de tutelle aux biens du mineur. Visionnez la vidéo .
(6 octobre 2016) Si votre enfant possède un patrimoine de plus de 25 000 $, votre rôle de tuteur légal comporte certaines obligations, dont celle de fournir une garantie, appelée sûreté. Il existe différents types de sûretés, dont le Placement Sûreté, offert depuis 2014. Né d’une entente entre le Curateur public et Épargne Placements Québec, ce produit est offert uniquement aux tuteurs légaux. Le Placement Sûreté permet de profiter d’un allègement de la reddition de compte auprès du Curateur public et exempte les tuteurs de fournir ou de maintenir une autre sûreté. Dans certains cas, il permet aussi d’être dispensé de former un conseil de tutelle. Pour profiter de ces avantages, le tuteur doit obligatoirement déposer dans ce compte tout l’argent que son enfant détient et qu’il gère pour lui. Pour plus d’information, consultez la page Sûreté.
(4 octobre 2016) Votre mère montre des symptômes de la maladie d’Alzheimer? Votre frère, victime d’un traumatisme crânien, n’est plus capable de gérer ses affaires? La maladie mentale de votre sœur s’aggrave? Lorsqu’un de vos proches ne peut plus s’occuper de lui-même ou de ses biens à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une perte d’autonomie liée au vieillissement, que pouvez-vous faire pour lui?
(3 octobre 2016) Le Curateur public du Québec produit quatre bulletins, qui constituent de véritables mines d’informations.
L’un d’eux est Le Relais, destiné aux tuteurs et curateurs d’un majeur et aux membres d’un conseil de tutelle. Ils y trouveront une foule de renseignements sur la protection d’une personne inapte et l’administration de son patrimoine. Quant au bulletin Le Lien, il s’adresse aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle. Il les informe sur l’administration des biens d’un mineur. Le Curateur public publie également Le Point, pour les collaborateurs du milieu de la santé et des services sociaux, ainsi que le Bulletin de veille, qui s’intéresse aux questions d’inaptitude et de protection juridique des personnes au Québec et ailleurs dans le monde.
Vous pouvez consulter ces publications et vous y abonner sur la page Bulletins.
(28 septembre 2016) Qu’arrivera-t-il si vous devenez inapte sans avoir de mandat de protection? Une fois qu’un médecin et un travailleur social ont confirmé votre inaptitude, il est trop tard pour rédiger un mandat. Ce document doit être préparé en toute lucidité. Cependant, la loi prévoit des solutions de rechange pour les personnes inaptes ayant besoin d’être protégées. En l’absence de mandat de protection, le tribunal ou un notaire convoquera une assemblée de vos proches pour désigner qui s’occupera de vous et de vos biens. Si personne dans votre entourage ne peut ou ne veut assumer le rôle de tuteur ou de curateur, cette responsabilité reviendra au Curateur public. Faites comme 2,8 millions de Québécois : préparez votre mandat de protection, le meilleur outil pour vous assurer que vos souhaits concernant vos soins et votre patrimoine seront respectés en cas d’inaptitude. Vous pouvez faire votre mandat en commençant ici.
(26 septembre 2016) Le curateur public, M. Normand Jutras, a réagi aux reportages diffusés récemment sur l’organisation qu’il dirige, concernant sa capacité à dispenser des services. Dans un article publié dans le journal Le Devoir , M. Jutras a répondu aux critiques et a rappelé qu’il poursuivait ses démarches en vue de faire valoir les besoins du Curateur public auprès du gouvernement. M. Jutras a également réaffirmé qu’il croyait profondément que les proches, accompagnés par le Curateur public, étaient généralement les mieux placés pour prendre soin d’une personne inapte. Le Curateur public devrait donc agir en dernier recours.
(23 septembre 2016) Une nouvelle version de Mon mandat de protection est maintenant disponible. La version 2016 intègre, entre autres, les récentes modifications apportées au Code de procédure civile. Sa facture visuelle, plus aérée, permet une meilleure consultation. Un guide explicatif vous accompagne tout au long de votre démarche, qui s’effectue au moment qui vous convient, à votre rythme. Autre nouveauté : la version en ligne du formulaire, disponible gratuitement sur le site du Curateur public du Québec, peut maintenant être remplie directement à l’écran. Il suffit de l’imprimer et d’apposer les signatures requises. Mon mandat de protection est un outil essentiel dans la protection de la personne. Plus de 2,8 millions de Québécois, soit 42 % de la population adulte, ont maintenant un mandat de protection. Consultez le communiqué .
(22 septembre 2016) C’est aujourd’hui que commence la Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux . Le thème retenu cette année est « Insatisfait des services? Une façon de les améliorer! » Pour le Regroupement provincial des comités des usagers, qui organise cette semaine, témoigner d’une insatisfaction est un excellent moyen d’améliorer la qualité des soins et des services. C’est une contribution utile tant pour l’usager lui-même que pour l’ensemble des usagers de son établissement.
(21 septembre 2016) C’est la Journée mondiale de l’Alzheimer. L’Organisation mondiale de la santé estime que 47,5 millions de personnes étaient atteintes de cette maladie dans le monde en 2015, soit plus que la population canadienne. Au Curateur public, en 2015-2016, les maladies dégénératives, dont fait partie l’Alzheimer, constituent la cause de l’inaptitude pour environ la moitié des nouveaux régimes de protection publics. La maladie d’Alzheimer touchera 1,4 million de Canadiens d’ici 15 ans. Le meilleur moyen pour s’assurer que vos vœux concernant votre personne et vos biens seront respectés en cas d’inaptitude est le mandat de protection.
(19 septembre 2016) Le Curateur public du Québec a été l’objet de reportages diffusés dans les journaux et à la télévision le week-end dernier, remettant en question sa mission et sa capacité à offrir des services.
(15 septembre 2016) Un des aspects moins connus de la mission du Curateur public concerne l’administration des biens de l’enfant mineur. L’un des rôles du Curateur public est de surveiller l’administration des biens de l’enfant qui est sous la tutelle de ses parents et dont le patrimoine excède 25 000 $, ainsi que du mineur qui a un tuteur datif aux biens, peu importe la valeur du patrimoine. Le Curateur public exerce cette charge en collaboration avec le conseil de tutelle.
(13 septembre 2016) L’homologation d’un mandat de protection est nécessaire pour qu’il entre en vigueur. Il s’agit d’une procédure officielle qui permet au tribunal de vérifier l’existence du mandat et sa validité. Mais combien de temps faut-il pour homologuer un mandat? L’homologation peut prendre quelques mois, selon le cas. La durée de cette période dépend notamment du temps requis pour obtenir les évaluations médicale et psychosociale, de la disponibilité du notaire ou du greffier pour la tenue de l’interrogatoire du mandant, du délai des rôles de la Cour supérieure si la demande est contestée, etc. Apprenez-en plus sur l’homologation d’un mandat de protection.
(9 septembre 2016)Tant que le tribunal n’a pas confirmé l’inaptitude de la personne à protéger, elle est considérée comme capable d’exercer tous ses droits, dont ceux de voter et de faire un testament.
Apprenez-en plus sur les droits d’une personne sans protection juridique.
(7 septembre 2016) Ne négligez pas l’importance de nommer des mandataires remplaçants au moment de rédiger votre mandat. Si vos mandataires sont décédés, inaptes ou incapables d’accepter cette charge, le mandat ne pourra être homologué si vous n’avez pas prévu de substituts. Il pourrait alors être nécessaire de mettre en route les procédures d’ouverture d’un régime de protection (tutelle ou curatelle), assuré par un proche ou par le Curateur public. Comme pour le mandataire, le substitut doit être informé de cette démarche et y consentir. Selon un sondage commandé par le Curateur public du Québec, 76 % des répondants qui avaient préparé leur mandat ont indiqué avoir désigné un ou plusieurs remplaçants. C’est le conjoint, dans 43 % des cas, et un enfant, dans 42 % des cas, qui sont le plus souvent désignés comme mandataires.
Cliquez ici si vous souhaitez en savoir plus sur le choix du mandataire.
(2 septembre 2016) Le 5 septembre prochain, des milliers de salariés québécois seront en congé à l’occasion de la fête du Travail. Les personnes inaptes sont des citoyens à part entière qui peuvent aussi participer à l’activité économique et occuper un emploi. Mais qu’en est-il de la gestion de leur paie? Tout dépend selon qu’ils soient sous tutelle, curatelle ou mesure de protection avec mandataire.
(29 août 2016) Qu’est-ce que la maltraitance? Seriez-vous capable de reconnaître une situation dans laquelle une personne inapte est victime d’abus? La maltraitance infligée aux personnes vulnérables est inadmissible. Malheureusement, les victimes hésitent souvent à porter plainte. Il est donc très important de leur venir en aide en dénonçant les abus commis. Pour connaître les différentes formes et indices liés à la maltraitance comme les bons gestes à poser lorsqu’on est témoin d’un drame auquel il faut mettre fin, consultez le dernier numéro du bulletin Le Relais, en page 7 (PDF).
(25 août 2016) Toute personne sous régime de protection a droit à une mesure adaptée à sa situation. Au fil du temps, sa condition peut changer. Il est donc important que son besoin de protection soit réévalué périodiquement : aux trois ans pour les personnes sous tutelle et aux cinq ans pour celles sous curatelle. La réévaluation vérifiera deux aspects. L’évaluation médicale examinera son état de santé tandis que l’évaluation psychosociale portera sur son degré d’autonomie et son besoin de protection. Vous vous occupez d’une personne inapte dont la condition s’est améliorée ou semble se détériorer? Vous pouvez en tout temps demander cette réévaluation. Pour en apprendre davantage, consultez la dernière édition du bulletin Le Relais (PDF), en page 6.
(22 août 2016) Accepter d’être le représentant légal d’une personne inapte est une importante responsabilité. Pour différentes raisons, il peut cependant arriver que le tuteur ou le curateur ne puisse plus jouer ce rôle. Mais alors, que se passe-t-il? Est-il possible de se désister et si oui, comment le faire? La personne inapte sera-t-elle encore protégée?
En page 5 du bulletin Le Relais (PDF), vous trouverez un article consacré à ce sujet.
(19 août 2016) Une part importante du bonheur d’une personne inapte est liée à la qualité de son milieu de vie. Le rôle du tuteur et du curateur est, entre autres, de veiller au bien-être physique et moral de la personne protégée. Cette responsabilité s’étend aussi à son hébergement. Comment s’assurer que le milieu de vie est adéquat pour la personne sous notre protection quand elle ne réside pas avec nous?
(16 août 2016) La nouvelle édition du bulletin Le Relais est maintenant en ligne. Ce numéro aborde les sujets suivants :
Il est possible de consulter les éditions précédentes du bulletin sur notre site Web. Bonne lecture!
(12 août 2016) C’est aujourd’hui la Journée internationale de la jeunesse, créée par l’Organisation des Nations Unies. Les jeunes, forces vives d’une communauté, sont aussi ceux qui se sentent le moins concernés par l’éventualité de leur inaptitude, révélait un récent sondage commandé par le Curateur public. En effet, seulement 14 % des 18‑34 ans ont un mandat de protection. Pourtant, l’inaptitude n’est pas liée uniquement au vieillissement. Un accident ou un AVC peut survenir sans crier gare.
N’attendez pas, faites preuve de prévoyance en préparant votre mandat de protection.
(2 août 2016) Avant d’utiliser la voix ou l’image d’une personne représentée par le Curateur public dans le cadre d’un reportage, d’une entrevue ou d’un article, il faut faire une demande d’utilisation de sa voix ou de son image, si le Curateur public du Québec est son représentant à la personne. C’est l’article 36 du Code civil du Québec qui l’exige. Lorsque la tutelle ou la curatelle d’une personne lui est confiée par le tribunal, le Curateur public représente cette personne dans l’exercice de ses droits, à moins que sa responsabilité se limite aux biens. C’est pourquoi la captation ou l’utilisation de l’image ou de la voix nécessite une demande de consentement au Curateur public. Dans sa décision, le Curateur public tiendra compte des principes d’inviolabilité et de protection de l’intégrité de la personne. Apprenez-en plus sur l’utilisation de l’image ou de la voix.
(26 juillet 2016)Le Curateur public a traité 341 signalements en 2014-2015.
(19 juillet 2016) Le grand jour est arrivé. Vous êtes maintenant marié, religieusement ou civilement. Félicitations! Saviez-vous que la loi prévoit certains moyens pour permettre à un conjoint d’agir au nom de l’autre lorsque ce dernier ne peut manifester sa volonté?
(14 juillet 2016) Les membres du comité d’audit du Curateur public du Québec ont accepté un renouvellement de leur mandat le 16 juin dernier.
(12 juillet 2016)Une fois votre mandat de protection rédigé, vous pouvez toujours le modifier, pour peu que vous jouissiez encore de toutes vos facultés. Si des événements surviennent comme le déménagement du mandataire que vous avez désigné, ou encore, un divorce, il peut être pertinent de modifier votre mandat s’il ne répond plus à vos besoins. Vous devrez alors reprendre le processus en entier.
(8 juillet 2016) Le mandat de protection recèle des possibilités méconnues, comme celle de désigner un tuteur pour son enfant mineur. Bien sûr, le mandat est l’outil de choix pour déterminer qui prendra soin de soi et de ses biens advenant une période d’inaptitude. Mais c’est aussi un document dans lequel on peut consigner d’autres types de volontés, comme de désigner une personne qui assumera la charge de tuteur pour ses enfants de moins de 18 ans. Il est possible de nommer quelqu’un pour la protection de l’enfant (l’élever, le loger, le nourrir, veiller à son développement, etc.) et quelqu’un pour la protection de son patrimoine. Les parents peuvent choisir plusieurs tuteurs aux biens, mais un seul tuteur à la personne. Ce dernier doit obligatoirement être une personne physique, alors que les tuteurs aux biens peuvent aussi être des personnes morales (un établissement financier, par exemple).
Apprenez-en plus sur la désignation d’un tuteur datif par les parents.
(7 juillet 2016) Nous vous informons que les bureaux de la Direction territoriale Montréal, situés au 454, place Jacques-Cartier, à Montréal, seront fermés pour le reste de la journée en raison d’une panne d’électricité.
Merci de votre compréhension.
(6 juillet 2016) L’été est maintenant installé et entraîne parfois avec lui des côtés moins agréables, comme des épisodes de chaleur accablante. Il s’agit d’une température de 30 ºC ou plus et un indice humidex qui atteint ou dépasse 40.
Certaines personnes sont plus à risque de présenter des complications si elles sont exposées à la chaleur accablante ou extrême.
(30 juin 2016) ) Le Curateur public du Québec tient à informer la population qu’il met tout en œuvre pour amoindrir les inconvénients qui pourraient être causés à ses partenaires et à sa clientèle par un éventuel arrêt de travail à Postes Canada. Nous vous remercions de votre compréhension.
(28 juin 2016) Vous êtes convaincus de ne pas avoir les moyens de faire votre mandat? Vous ignorez peut-être qu’on peut faire son mandat gratuitement grâce à un formulaire disponible sur le site Web du Curateur public. Un sondage commandé par le Curateur public révèle que les coûts de préparation du mandat constituent un frein pour moins de 5 % des sondés qui n’avaient pas de mandat. Consultez le tableau 8 mythes concernant le mandat (PDF).
(27 juin 2016) Vous voyez comme une montagne la préparation de votre mandat de protection? Pourtant, moins de 1 % des répondants à un sondage commandé par le Curateur public qui n’ont pas de mandat croient qu’il est trop compliqué à planifier. Un truc : utilisez l’information pratique sur le mandat qui se trouve sur le site Web du Curateur public ou demandez l’aide d’un juriste. Consultez le tableau Répartition des Québécois selon leur attitude à l’égard du mandat (PDF).
(23 juin 2016) Vous n’aimez pas parler de l’éventualité de votre inaptitude? Sachez qu’un sondage commandé par le Curateur public du Québec révèle que moins de 1 % des répondants qui n’avaient pas de mandat de protection affirment que c’est le côté morbide du sujet qui explique cette situation. Il faut pourtant se préparer à l’éventualité de son inaptitude, comme 58 % des Québécois le font pour leur décès, en préparant leur testament. Consultez le tableau 8 mythes concernant le mandat (PDF).
(22 juin 2016) Vous êtes jeune et en santé et vous pensez que le mandat de protection n’est pas pour vous? Détrompez-vous. L’inaptitude peut survenir à tout âge et n’est pas liée uniquement au vieillissement. 42 % des répondants à un sondage commandé par le Curateur public du Québec qui ne prévoient pas faire leur mandat affirment que la possibilité d’un accident ou d’une maladie pourrait les décider à passer à l’action. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour rédiger un mandat. Consultez le tableau 8 mythes concernant le mandat (PDF).
(21 juin 2016) Le Curateur public du Québec dévoile aujourd’hui les résultats d’un sondage sur le mandat de protection, qui révèlent que 2,8 millions de Québécois, soit 42 % de la population adulte, ont préparé leur mandat de protection. Le recours à cette mesure est en progression : il s’agit d’une hausse de 6 points de pourcentage par rapport aux résultats des précédents sondages de 2010 et 2006.
(20 juin 2016) Nous vous informons que les bureaux du Curateur public à Saint-Jérôme et à Trois-Rivières sont fermés à cause d’une panne électrique. Nous nous excusons de ce contretemps. La situation devrait être revenue à la normale demain matin, le mardi 21 juin. Pour toute urgence, vous pouvez vous adresser au service des renseignements généraux : 1 800 363‑9020.
Merci de votre compréhension.
(14 juin 2016) C’est demain, le 15 juin, qu’entrera officiellement en vigueur le Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement, une disposition de la Loi concernant les soins de fin de vie. Les personnes sous régime de protection peuvent-elles formuler des directives médicales anticipées (DMA)?
(7 juin 2016) Une étape importante a été franchie aujourd’hui dans le cheminement du projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes. En effet, le projet de loi a été présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de la Famille, Sébastien Proulx.
(7 juin 2016) Le Curateur public du Québec profite de la Semaine québécoise des personnes handicapées pour dévoiler son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées.
(1er juin 2016) C’est aujourd’hui la Journée mondiale des parents , proclamée par les Nations Unies en 2012. La responsabilité première des parents a toujours été de prendre soin des enfants, d’assurer leur développement harmonieux et de les protéger, dit l’ONU. Dans cette optique, la préparation d’un mandat de protection est un geste d’amour et de prévoyance envers ses enfants. Le formulaire gratuit du mandat de protection, disponible sur le site Web du Curateur public, permet notamment à un parent de nommer un tuteur pour ses enfants mineurs.
(31 mai 2016) Le curateur public, Normand Jutras, visite depuis hier des personnes inaptes qu’il représente à Rimouski et Mont-Joli. Il rencontrera aussi les dirigeants du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent. M. Jutras a également profité de sa rencontre avec des représentants des médias de la régiont pour rappeler que chaque personne peut être proactive en faisant, alors qu’elle est apte, un mandat de protection qui permet notamment de choisir qui s’occupera de nous si l’inaptitude survient.
(27 mai 2016) Des conférences ouvertes au public sur le mandat de protection, l’inaptitude et les meilleurs moyens d’assurer la protection d’une personne inapte seront présentées la semaine prochaine dans le Bas-Saint-Laurent par un représentant du Curateur public du Québec.
(25 mai 2016) Le vieillissement et les maladies qui y sont reliées ne sont pas les uniques causes de l’inaptitude. Au 31 mars 2016, les traumatismes crâniens, par exemple, comptaient pour 3 % des nouveaux régimes de protection public. Comme on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve, mieux vaut agir avec prévoyance et rédiger, dès maintenant, son mandat de protection.
(19 mai 2016)Au Québec, plus de 43 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection. Pour environ 70 % d’entre elles, il s’agit d’une mesure privée et pour 30 %, d’un régime de protection public.
(16 mai 2016) Est-ce qu’une personne placée sous une mesure de protection, un régime ou un mandat, peut avoir recours aux dispositions de La Loi concernant les soins de fin de vie? Son représentant légal, tuteur ou curateur, peut-il faire des demandes à sa place?
(11 mai 2016) De passage à l’Institut universitaire de santé mentale de Montréal, le curateur public du Québec, Normand Jutras, a rappelé que personne n’est à l’abri ni de l’inaptitude ni de la maladie mentale. Dans la région de Montréal, pour 36 % des adultes représentés par le Curateur public du Québec, c’est la maladie mentale qui a mené à l’ouverture d’un régime de protection. À l’échelle québécoise, l’inaptitude était à l’origine du régime de protection de plus de 4 000 adultes qui sont représentés par le Curateur public. M. Jutras a rappelé que le Curateur public du Québec adhérait pleinement aux valeurs du Plan d’action en santé mentale 2015-2020, soit la primauté de la personne, le partenariat avec les membres de l’entourage et le partage des responsabilités.
(10 mai 2016) Les personnes sous régime de protection sont des citoyens à part entière et doivent donc, comme tous les autres, participer au Recensement de 2016.
(9 mai 2016) Le Curateur public du Québec présente son nouveau Plan d’action de développement durable 2016-2020.
Ce plan identifie les mesures que l’organisation entend mettre en place au cours des quatre prochaines années pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable.
(4 mai 2016) Personne ne peut être soumis à des soins sans y avoir consenti. C’est vrai aussi pour une personne sous mandat homologué ou sous régime de protection. Toute personne est présumée apte à consentir ou à refuser des soins. Cette capacité de décider doit être vérifiée chaque fois par le professionnel qui souhaite prodiguer le soin. Plus de détails dans notre dernier numéro du bulletin Le Point (PDF).
(28 avril 2016) La nouvelle édition du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Ce nouveau numéro aborde les sujets suivants :
Il est possible de consulter les éditions précédentes du bulletin sur notre site Web. Bonne lecture!
(26 avril 2016) À l’occasion de l’étude des crédits aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le ministre de la Famille, responsable du Curateur public, M. Sébastien Proulx, a consenti à de nouvelles sommes au Curateur public du Québec pour l’exercice financier 2016-2017.
(26 avril 2016)La Direction médicale et du consentement aux soins du Curateur public du Québec a traité 11 000 demandes de consentement à des soins, d’accès à un dossier ou de captation et d’utilisation de l’image ou de la voix en 2014-2015.
Apprenez-en davantage sur ce qu’est le consentement aux soins.
(20 avril 2016) Le curateur public du Québec, Normand Jutras, a prononcé une conférence le 5 avril à l’Université Laval, à l’invitation de la Chaire de recherche Antoine-Turmel, qui a pour objectif la protection juridique des aînés. Le mandat de la Chaire rejoint un important volet du cœur de la mission du Curateur public. La conférence a été livrée devant un auditoire d’une centaine de personnes, dont des étudiants en droit, des avocats, des notaires, des travailleurs sociaux et des représentants d’organismes œuvrant auprès d’aînés. Ce n’est pas la première conférence donnée cette année par le Curateur public à des intervenants du droit. Ainsi, en janvier dernier, M. Jutras a présidé le colloque annuel sur la protection des personnes vulnérables, organisé par le Barreau du Québec, et a également prononcé l’allocution d’ouverture. En mars, une notaire du Curateur public du Québec était invitée à livrer une conférence spécialisée aux étudiants à la maîtrise en droit notarial au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke. En mai prochain, deux avocates du Curateur public du Québec offriront une formation aux membres du Jeune Barreau de Richelieu, à Sorel-Tracy, portant sur les mesures de protection des aînés et des personnes ayant des problèmes de santé mentale.
(19 avril 2016) La nouvelle édition du Bulletin de veille est maintenant en ligne. Les articles de ce numéro traitent du travail des délégués mandataires judiciaires de la France auprès de leur clientèle atteinte d’Alzheimer, de l’impact des récents changements en droit international sur les régimes de protection en Angleterre et au Pays de Galles, des causes de la croissance du nombre de régimes de protection en Autriche et de la situation du droit de vote des personnes inaptes en Europe.
(15 avril 2016) Il y a 26 ans aujourd’hui qu’entrait en vigueur la Loi sur le Curateur public, qui introduisait le mandat en cas d’inaptitude. Ce document officiel, qu’on désigne maintenant sous le nom de mandat de protection, est rempli en toute lucidité par une personne et lui permet de déterminer qui s’occupera d’elle et de ses affaires, si elle devient inapte. Vous pouvez faire vous-même votre mandat, gratuitement ou avec l’aide d’un notaire.
(12 avril 2016) Quand la valeur des biens d’un enfant est de plus de 25 000 $, son tuteur doit fournir une sûreté. On désigne ainsi la garantie qui protégera le patrimoine du jeune jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Le montant de la sûreté et son type sont fixés par le conseil de tutelle. Informez-vous sur les différentes formes que peut prendre la sûreté.
(7 avril 2016) Vous voulez joindre le Curateur public du Québec? Vous avez une question à poser, besoin d’une information? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez le faire par téléphone (514 873‑4074 ou 1 800 363‑9020), par la poste (600, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec, H3B 4W9), par courriel, avec notre formulaire en ligne. Vous pouvez également vous présenter en personne à notre siège social ou à l’un de nos 11 bureaux régionaux.
(5 avril 2016)Le Curateur public du Québec ne s’occupe plus de l’administration provisoire des biens non réclamés depuis le 1er avril 2006. Cette responsabilité a alors été transférée à Revenu Québec, qui s’en charge depuis.
(1er avril 2016) La tarification 2016-2017 des honoraires pour les services rendus par le Curateur public aux personnes inaptes sous régime public de protection est maintenant disponible sur notre site Web. Les honoraires indiqués sont payés à même le patrimoine de la personne représentée. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, il peut y avoir exemption d’honoraires.
(30 mars 2016) Notre nouvelle section Carrière vous guidera dans votre démarche. Vous y trouverez la liste générale des emplois du Curateur public, une fiche détaillée et le témoignage d’un employé pour certains emplois types, les règles à suivre pour postuler à un poste, que vous soyez déjà employé de la fonction publique ou non, les emplois pour étudiants, les raisons qui font de notre organisme un endroit où il fait si bon travailler, la façon de déposer une candidature spontanée et, bien sûr, les emplois présentement disponibles.
Consultez fréquemment cette section dans le cadre de votre recherche d’emploi et, qui sait, nous aurons peut-être la chance de vous compter parmi notre équipe d’employés dévoués à notre mission de protection des personnes inaptes!
(29 mars 2016) Le Curateur public administre les biens de plus de 13 300 personnes sous sa protection. Dans sa gestion de ces patrimoines, le Curateur public s’assure que les décisions sont prises dans l’intérêt de la personne représentée, le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie. Il s’engage à gérer les biens qu’on lui confie avec soin, et à équilibrer le budget des personnes représentées selon leur capacité financière. Plus de 200 employés du Curateur public s’activent à administrer des actifs de 476M$, ce qui signifie, entre autres, percevoir les allocations et indemnités gouvernementales, payer les frais d’hébergement et entretenir les immeubles des personnes représentées. Apprenez-en plus sur le rôle du Curateur public.
(21 mars 2016)Le personnel du service des renseignements généraux du Curateur public a traité 24 786 appels en 2014-2015.
(15 mars 2016) L’ouverture d’un régime de protection n’est pas toujours nécessaire. Le soutien des proches peut faire toute la différence et même combler le besoin de protection de la personne inapte. La famille peut choisir un hébergement qui convient aux besoins de la personne inapte. Quant aux biens, un proche peut, par exemple, recevoir les chèques auxquels la personne a droit et en assurer la gestion.
(10 mars 2016)Toute personne inapte sous régime de protection a le droit à une révision de la mesure qui la protège, si elle le demande.
(7 mars 2016) Les mineurs ont aussi des droits. Mais tout est question d’âge. Les tuteurs et membres du conseil de tutelle ont avantage à bien connaître la nature de ces droits pour mieux accompagner le jeune dans son cheminement vers sa majorité. C’est à 14 ans et à 16 ans que des étapes importantes vers l’autonomie sont franchies et que l’adolescent peut accomplir certains gestes sans demander d’autorisation.
Le Lien (PDF) consacre un article à ce sujet en pages 7 et 8.
(3 mars 2016) La période de renouvellement des baux bat son plein. Une personne sous mesure de protection a-t-elle le droit de signer un bail? Un bail constitue un contrat. En général, les personnes sous tutelle et sous curatelle n’ont pas le droit de signer un contrat. Quant à la personne protégée par un mandat homologué, elle n’est pas considérée comme incapable au plan juridique. Les limites à l’exercice de ses droits sont celles qu’elle se sera imposées en rédigeant le mandat. Tout acte passé par la personne sous mandat est juridiquement valide à moins qu’il soit prouvé qu’elle ne pouvait donner un consentement clair et conscient.
(1er mars 2016) L’atteinte de la majorité représente une grande étape, tant pour l’enfant qui souffle sur ses 18 bougies que pour le tuteur datif, qui doit produire une reddition de comptes finale, marquant la fin de son rôle. Le tuteur doit soumettre au jeune adulte, ainsi qu’au secrétaire du conseil de tutelle et au Curateur public, une reddition de comptes finale dans les 30 jours. Ce rapport constitue la preuve que deux grands principes ont été respectés par le tuteur : préserver le patrimoine du mineur et agir dans son intérêt.
Consultez les pages 5, 6 et 7 du bulletin Le Lien (PDF) pour en savoir plus.
(26 février 2016) Du 15 au 19 février dernier, le Curateur public du Québec a donné des conférences sur la protection des personnes inaptes aux quatre coins de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Ce sont principalement des aînés vivant dans la communauté qui ont bénéficié de cette offre de services, mais aussi certains résidents de ressources d’hébergement et des membres de leur entourage. Les questions les plus fréquentes concernaient les solutions simples au besoin de protection qu’engendre l’inaptitude et le mandat de protection, autant dans un contexte de santé mentale que de maladies dégénératives. Vous aussi, vous faites partie d’un organisme regroupant des personnes intéressées par un aspect ou un autre de la protection des personnes inaptes? Faites une demande à Corinne Harbec-Lachapelle au 514 873‑5122, nous pourrions bien accepter votre invitation!
(25 février 2016) Un mandat de protection sert entre autres à indiquer vos volontés en ce qui concerne l’administration de vos biens. Mais quelle latitude voulez-vous confier à votre mandataire? Découvrez ce qu’est la simple administration et la pleine administration et quels pouvoirs cela confère à la personne qui pourrait être amenée à gérer vos affaires si vous deveniez inapte.
(22 février 2016) Les frais à payer pour combler les besoins d’un enfant, qu’il s’agisse d’un toit, de nourriture, de soins de santé ou de loisirs, constituent l’obligation alimentaire du parent. Si vous êtes le tuteur légal de l’enfant et aussi son parent, vous ne pouvez pas utiliser l’argent de son patrimoine pour payer ces dépenses. Mais si vous êtes le tuteur datif de l’enfant et, par conséquent, n’êtes pas son parent, vous n’avez pas à payer ces frais. Mais qu’arrive-t-il si le parent ne peut pas payer? Ou si l’enfant n’a plus de parent?
Consultez la page 4 du dernier bulletin Le Lien (PDF) pour connaître la réponse.
(18 février 2016) De passage à Rouyn-Noranda, le curateur public, Normand Jutras, visite depuis hier des personnes inaptes qu’il représente. Il a aussi rencontré les dirigeants du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue. M. Jutras a également profité de sa rencontre avec des représentants des médias de la région pour rappeler qu’il existe bien des façons de protéger les personnes inaptes, de l’encadrement par la famille et les proches jusqu’aux régimes de protection. Il a aussi souligné que chaque personne pouvait faire preuve de prévoyance en préparant, alors qu’elle est apte, un mandat de protection, qui permet notamment de choisir qui s’occupera de nous.
(17 février 2016) Un peu plus de 4 000 personnes au Québec agissent à titre de tuteurs légaux ou de tuteurs datifs. Elles sont responsables de la gestion des biens d’un enfant et doivent en faire rapport au Curateur public. Ce dernier a mené une consultation auprès des tuteurs pour savoir comment ils vivent leur rôle et connaître leur évaluation de notre accompagnement. Pas moins de 85 % d’entre eux se disent satisfaits de nos services.
(16 février 2016) Comment composer avec l’inaptitude? Quel est le meilleur moyen pour assurer sa protection et celle de ses proches? Qu’est-ce que le mandat de protection? Me Normand Jutras, curateur public du Québec, offre deux conférences ouvertes au public ce mois-ci. D’autres rencontres avec des représentants du Curateur public sont également prévues.
(15 février 2016) La nouvelle édition du bulletin Le Lien est maintenant en ligne. Les articles de ce nouveau numéro traitent des sujets suivants :
Le Lien s’adresse aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle. Consultez les éditions précédentes de ce bulletin et abonnez-vous à sa diffusion électronique.
(8 février 2016) Les représentants légaux qui s’occupent des biens d’une personne placée sous tutelle ou curatelle doivent rendre compte de leur gestion, notamment en remplissant chaque année un rapport d’administration. À qui ce document doit-il être soumis? Quand peut-on faire un rapport d’administration simplifié? Toutes ces réponses et plus encore dans la page Les comptes à rendre à titre de tuteur ou de curateur aux biens.
(3 février 2016) Le Colloque 2016 du Barreau du Québec sur la protection des personnes vulnérables avait plus que jamais une « saveur Curateur public ». En effet, l’activité de formation continue était présidée cette année par le curateur public, Me Normand Jutras.
(2 février 2016) Vous êtes en attente de l’homologation d’un mandat de protection ou de l’ouverture de régime. Pouvez-vous faire quelque chose pendant ce laps de temps pour protéger une personne inapte et ses biens? La réponse est oui. Découvrez les moyens disponibles dans la page En attente d’une mesure de protection judiciaire.
(27 janvier 2016) Les mythes et les dilemmes entourant l’inaptitude font l’objet d’un article dans l’édition de janvier du magazine Profession Santé (PDF), qui s’adresse aux médecins et pharmaciens québécois.
Les médecins sont des joueurs de premier plan dans la protection des Québécois inaptes. Leur évaluation médicale est cruciale : elle peut conduire à la mise en place d’une mesure de protection, ce qui implique une perte partielle ou totale de l’exercice des droits civils d’une personne. L’article relève quelques pièges à éviter lors de l’évaluation de l’inaptitude. Des précisions sont également apportées quant aux différences entre l’inaptitude à consentir à un soin et l’inaptitude générale.
(25 janvier 2016) En matière de protection des biens d’un enfant, plusieurs intervenants peuvent être concernés. Le tuteur aux biens joue cependant un rôle de premier plan, qu’il s’agisse du tuteur datif ou du tuteur légal. Connaissez-vous la différence entre ces deux termes? La réponse se trouve dans la page Les types de tuteurs.
(21 janvier 2016) Dans le tourbillon du quotidien, il peut arriver que l’on remette à plus tard bien des choses. Par exemple, préparer son mandat de protection. Pour ne pas perdre de vue ce geste important, inscrivez-vous à notre liste de rappel par courriel. Selon la fréquence que vous choisirez, vous recevrez un courriel de rappel une fois par mois ou tous les trois mois. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps seulement en cochant une case. Faites-le maintenant, c’est gratuit et pratique!
(19 janvier 2016) Quand une personne inapte est placée sous régime de protection privé, c’est qu’un proche joue le rôle de représentant légal. Il est appuyé par le conseil de tutelle, qui s’assure qu’il prend des décisions adéquates visant le bien-être de la personne inapte et qu’il remplit toutes ses obligations. Que se passe-t-il quand il faut remplacer un des membres du conseil de tutelle?
(14 janvier 2016) Dans un article publié dans le Bulletin de l’Amicale des anciens parlementaires du Québec (PDF), Me Normand Jutras, curateur public du Québec, explique l’ampleur du travail réalisé chaque année par le Curateur public et rappelle l’importance de se doter d’un mandat de protection afin de s’assurer du respect de ses volontés en cas d’inaptitude.
(12 janvier 2016) Janvier est le Mois de la sensibilisation à la maladie d’Alzheimer. Au Canada, 747 000 personnes en sont atteintes. Au Curateur public, en 2014-2015, les maladies dégénératives, dont fait partie l’Alzheimer, sont citées comme la cause de l’inaptitude pour 47 % des nouveaux régimes de protection publics. La maladie d’Alzheimer touchera 1,4 million de Canadiens d’ici 15 ans. Le rythme de sa progression varie selon les cas. Soyez prévoyants : faites votre mandat de protection!
(11 janvier 2016) L’inaptitude et le besoin de protection sont-ils synonymes? Quelles sont les premières choses à faire quand on croit qu’un de nos proches, en perte d’autonomie, a besoin d’être protégé? Faut-il absolument ouvrir un régime de protection? Renseignez-vous sur ces sujets en parcourant la page Web L’inaptitude et le besoin de protection.
(7 janvier 2016) Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, en janvier 2016, il est devenu possible de notifier des demandes au Curateur public, lorsque vous le mettez en cause, avec un mode de transmission électronique. Vous pouvez transmettre vos documents en toute sécurité sur la page www.curateur.gouv.qc.ca/procedure.
Rien de plus simple :
Une fois transmis, vos documents seront automatiquement envoyés au Greffe du Curateur public.
(6 janvier 2016) Un jeune de moins de 18 ans, sauf exception, doit être pris en charge et représenté par un adulte. Quand il atteint ses 14 ans et puis ses 16 ans, il peut cependant poser certains gestes concernant ses biens. Savez-vous lesquels? Trouvez la réponse dans la page Quels actes peux-tu faire seul?
(22 décembre 2015) Le Curateur public du Québec se réjouit de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier 2016, qui représente une avancée dans la protection des personnes inaptes. Consultez notre communiqué sur le sujet .
(15 décembre 2015) La Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur le 10 décembre 2015. Mais qu’en est-il des personnes bénéficiant d’une mesure de protection? Pourront-elles y avoir recours comme tous les Québécois? Si certaines conditions sont réunies, la réponse est oui.
(9 décembre 2015) Vous avez préparé votre mandat en cas d’inaptitude et vous savez quelles sont les responsabilités de votre mandataire. Mais le Curateur public du Québec a-t-il un rôle à jouer? Découvrez la réponse dans la page Le Curateur public et le mandat.
(7 décembre 2015) La ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, a déposé le vendredi 4 décembre à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2014-2015 du Curateur public. Il témoigne de la bonne performance de l’organisation et de la poursuite de sa mission soit celle d’assurer la protection des personnes inaptes. Les états financiers des comptes sous administration des exercices clos le 31 décembre 2014 complètent le rapport et ont été approuvés par la vérificatrice générale du Québec, madame Guylaine Leclerc.
(2 décembre 2015) C’est sous le thème de « Vers une société plus inclusive : accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées » que se déroulera demain la Journée internationale des personnes handicapées. Voilà qui rejoint tout particulièrement le Curateur public du Québec, qui met toujours de l’avant l’importance de préserver l’autonomie et les droits des personnes représentées et de les consulter.
(30 novembre 2015) Saviez-vous que les personnes malvoyantes peuvent s’informer sur le mandat en cas d’inaptitude dans le site Web du Curateur public? En effet, de brèves capsules audio reprennent tout le contenu de la brochure Mon mandat en cas d’inaptitude ainsi que le formulaire qui permet de préparer soi-même son mandat. Dites-le à vos proches qui ont un problème de vision, cela pourrait leur être utile.
(24 novembre 2015) Vous avez décidé de préparer votre mandat en cas d’inaptitude et vous avez trouvé la personne de confiance à qui vous aimeriez confier le rôle de mandataire. Renseignez-vous afin de lui expliquer clairement quelles seraient ses responsabilités envers vous si vous deveniez inapte et que votre mandat entrait en vigueur.
(18 novembre 2015) Le mandat en cas d’inaptitude a fait l’objet d’une chronique dans le cadre de l’émission Entrée principale, le 17 novembre. Il s’agissait d’une deuxième mention des activités du Curateur public en une semaine à cette émission de services animée par André Robitaille.
(16 novembre 2015) Vous avez préparé votre mandat en cas d’inaptitude. Mais quand et comment entrera-t-il en vigueur? Que devra faire votre mandataire, à cette étape? Découvrez le parcours de l’homologation d’un mandat, des évaluations nécessaires pour établir l’inaptitude jusqu’au jugement du tribunal.
(12 novembre 2015) Les jeudi et vendredi 12 et 13 novembre 2015, certains de nos services peuvent être perturbés ou inaccessibles en raison de la grève des syndiqués de la fonction publique. Merci de votre compréhension.
(11 novembre 2015) L’émission de services Entrée principale, animée par André Robitaille, a consacré une chronique au Curateur public lors de son épisode du 10 novembre dernier. Il a notamment été question du rôle, de la mission et des services offerts par le Curateur public. À écouter ou à réécouter sur le site Web de Radio-Canada .
(10 novembre 2015) Il est possible de faire seul son mandat en cas d’inaptitude (on parle alors de mandat fait « sous seing privé ») ou devant un notaire. Informez-vous sur les démarches pour faire votre mandat et sur les différences entre un mandat sous seing privé ou fait devant un notaire.
(9 novembre 2015) La maladie d’Alzheimer est parfois accompagnée d’idées préconçues, dont celle qui veut que les personnes qui en sont atteintes ne soient pas conscientes de leur état. Or, un sondage fait par l’organisme France Alzheimer et maladies apparentées auprès de 1 400 personnes touchées par ces maladies jette un tout autre éclairage. Ainsi, près de 80 % des participants au sondage avaient au contraire une perception très claire de leur situation. Ces résultats et un communiqué commentant le sondage peuvent être consultés dans le site de l’association française, dont l’action s’exerce tant auprès des malades, de leurs proches et des intervenants qui leur apportent de l’aide que de la population en général et du milieu de la recherche.
(2 novembre 2015) Vous songez à faire votre mandat en cas d’inaptitude, mais vous ne savez trop par quoi commencer. Pourquoi ne pas consulter la page traitant du mandat dans le site Web du Curateur public? Vous y trouverez entre autres une copie du mandat sous forme de formulaire et un guide explicatif, le tout offert gratuitement.
(31 octobre 2015) Vous connaissez quelqu’un qui prend soin d’un membre de sa famille ayant des déficiences physiques ou intellectuelles, qui s’occupe de son conjoint malade, ou qui accompagne un ami aux prises avec des problèmes de santé ou en perte d’autonomie? Profitez de la Semaine des proches aidants, qui a lieu du 1er au 7 novembre, pour le remercier et le féliciter d’occuper ce rôle dans la vie d’un être cher qui en a besoin.
(30 octobre 2015) Le Curateur public participait hier au colloque 25 ans de protection de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).
(30 octobre 2015) L’inaptitude peut survenir à tout âge. Un accident, un problème de santé mentale ou une maladie dégénérative, par exemple, et un de vos proches pourrait devenir incapable de s’occuper de lui-même ou de ses biens. Si cela arrivait, sauriez-vous comment assurer la protection de cette personne? Quel est le processus médical, psychosocial et judiciaire qui doit être enclenché si un régime de protection est nécessaire? Quels sont les devoirs et obligations du représentant légal privé et que fait le Curateur public en matière de tutelles et curatelles privées? Quant au mandat en prévision de l’inaptitude, de quoi traite-t-il et de qui a-t-on besoin pour le rédiger? Dès 10 h 15, toutes ces questions seront abordées lors de l’atelier « Le Curateur public du Québec et la protection des personnes inaptes » du Salon des aidants et des aînés tenu à l’Hôtel des Gouverneurs.
(29 octobre 2015) Selon la situation des personnes qui les rédigent, les mandats en cas d’inaptitude présentent des particularités. Et vous, choisiriez-vous un mandat général ou détaillé? Renseignez-vous sur le contenu du mandat dans le site Web du Curateur public.
(27 octobre 2015) « Ce que je retiens de plus enrichissant, ce sont les nombreuses rencontres avec des personnes que je représentais et avec vous tous, employés et gestionnaires répartis dans toutes les régions du Québec », se souvient Mme Diane Lavallée. À l’occasion de notre 70e anniversaire, découvrez le témoignage de cette ancienne curatrice publique, en poste de 2006 à 2013.
(23 octobre 2015) Le Curateur public a participé au Congrès 2015 du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), qui a eu lieu à Laval sous le thème Le comité, agent de changement et qui s’achève aujourd’hui. À cette occasion, le curateur public, M. Normand Jutras a prononcé une conférence sur le Curateur public du Québec et son action auprès des personnes vulnérables devant quelque 500 participants, des membres de comités des usagers et de résidents de toutes les régions du Québec. Le Curateur public du Québec faisait également partie des exposants du volet salon de l’activité.
Rappelons que le RPCU est le principal porte-parole des usagers du réseau québécois de la santé et des services sociaux, défend les droits des usagers et représente les 600 comités des usagers et de résidents des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Le RPCU défend également les droits des personnes aînées et des jeunes.
(22 octobre 2015) Si vous êtes le parent d’un enfant qui possède un patrimoine de plus de 25 000 $, en tant que son tuteur légal, vous avez certaines obligations, comme celle de former un conseil de tutelle, de rendre des comptes et de fournir une garantie, appelée sûreté. Saviez-vous que depuis l’été dernier, un nouveau produit, appelé Placement Sûreté, vous permet de bénéficier d’une reddition de compte allégée? Vous pourriez même être exempté de former un conseil de tutelle ou de produire des rapports annuels et une reddition de compte finale. Pour en bénéficier, vous n’avez qu’à déposer tout l’argent que vous gérez pour votre enfant chez Épargne Placements Québec, sans y effectuer de retrait jusqu’à la majorité du mineur.
Pour en savoir plus, consultez le nouveau document d’informations sur le Placement Sûreté (PDF) et la page sur la sûreté de la section sur la tutelle des biens du mineur.
(20 octobre 2015) « Si on doit regretter que des personnes aient encore besoin du Curateur public pour que leurs droits soient respectés, on doit se réjouir que le Curateur public continue avec cœur et compétence à assumer cette fonction », affirme Mme Nicole Malo. À l’occasion de notre 70e anniversaire, découvrez le témoignage de cette ancienne curatrice publique, en poste de 2001 à 2006.
(15 octobre 2015) La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a nommé trois nouveaux membres du Comité de protection et de représentation :
Ces personnes remplacent Francine Ducharme, Joan Simand et Serge Therrien, dont les mandats ont pris fin. Ce comité a pour mandat général de conseiller le Curateur public en matière de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées.
(15 octobre 2015) Cette semaine, le Curateur public a reçu la visite de deux dirigeants de l’organisme français Le Défenseur des droits , Richard Senghor, secrétaire général et Sophie Latraverse, directrice au secrétariat général, qui désiraient mieux connaître la mission du Curateur public et échanger sur les pratiques respectives des deux organismes. Le Défenseur des droits a une mission semblable à celle à celle du Protecteur du citoyen et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, soit de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits.
(14 octobre 2015) Demander à quelqu’un de devenir son mandataire est une marque de confiance et souvent d’affection. Mais doit-on se limiter à un seul mandataire ou peut-on en avoir plusieurs? Un mandataire doit-il absolument être un membre de notre famille ou un proche peut-il jouer ce rôle? Toutes les réponses à ces questions dans la page Choisir son mandataire et dans la section Faites votre mandat en trois étapes.
(12 octobre 2015) Le lundi 19 octobre prochain, les électrices et électeurs de partout au Canada seront appelés à aller exercer leur droit de vote. Mais qu’en est-il des personnes sous régime de protection ou dont le mandat a été homologué? Pourront-elles voter lors de la tenue des élections fédérales?
(9 octobre 2015) « Mon passage au Curateur public a été mémorable, parce qu’il m’aura permis d’œuvrer à une mission étatique des plus nobles : la protection de personnes parmi les plus vulnérables », se souvient M. Pierre Gabrièle. À l’occasion de notre 70e anniversaire, découvrez le témoignage de cet ancien curateur public, en poste de 1998 à 2001.
(7 octobre 2015) Vous êtes prévoyant et vous vous demandez ce qui est préférable : vaut-il mieux faire un mandat, une procuration ou un testament? En fait, aucun de ces documents n’est interchangeable : chacun joue un rôle bien précis et touche différents aspects dans la vie d’une personne. Découvrez ce qui les différencie et consultez la section Faites votre mandat en trois étapes.
(1er octobre 2015) À compter d’aujourd’hui, le processus des réévaluations de régimes de protection est modifié.
Les interventions sont désormais simplifiées en contexte de maintien du régime de protection et ne requièrent plus qu’un formulaire, soit l’Avis dans le cadre de la réévaluation, qui devra être directement acheminé au représentant légal (public ou privé).
Lorsqu’une modification du type de régime de protection ou la fin du régime sont proposées...
(30 septembre 2015) Un mandat en cas d’inaptitude, c’est un document important, bien sûr. Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit? Encore trop peu de Québécois sont au courant de l’importance de ce contrat et de l’influence qu’il peut avoir sur leur avenir. En effet, seulement 36 % de la population québécoise a préparé son mandat en cas d’inaptitude. Informez-vous sur le sujet et voyez en quoi consiste le mandat dans la section Faites votre mandat en trois étapes.
(25 septembre 2015) C’est aujourd’hui que le Regroupement provincial des comités des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (RPCU) lance la Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux , sous le thème « Votre santé, votre décision! ».À cet effet, saviez-vous que l’ouverture d’une mesure de protection ne retire pas à la personne son droit d’accepter ou de refuser un soin ? Toute personne, y compris celle protégée par un régime de protection ou un mandat, est présumée apte à consentir à un soin. Apprenez en plus sur les droits des personnes inaptes en consultant notre section « Le consentement aux soins ».
(25 septembre 2015) À l’occasion de notre campagne de publicité, le curateur public, M. Normand Jutras a été invité à l’émission Question d’argent-Finances personnelles du Canal Argent, le 22 septembre dernier, M. Jutras a ainsi pu expliquer pourquoi il est si important de faire son mandat en cas d’inaptitude. Une entrevue à écouter ou à réécouter dans le site Web du Canal Argent.
(23 septembre 2015) Il y a de nombreuses raisons qui poussent les gens à faire leur mandat en cas d’inaptitude. Dans le cas de Mme Louise Deslonchamps, une retraitée dynamique et en pleine forme, c’est l’amour de sa famille. « Je pensais à mes deux fils que j’adore, et je me disais que je ne voulais pas qu’ils aient à se poser de questions si quelque chose m’arrivait. J’ai fait mon mandat pour nous trois, finalement », dit-elle. Lisez le témoignage qu’a livré Mme Deslongchamps dans le cadre de notre campagne de publicité sur le mandat et découvrez-en plus en visitant notre section Faites votre mandat en trois étapes.
(22 septembre 2015) « Ma confiance en l’avenir repose sur mon indéfectible motivation à bien servir nos protégés et sur une profonde estime pour le professionnalisme et l’enthousiasme de l’ensemble du personnel du Curateur public », déclare Juliette Bailly . À l’occasion de notre 70e anniversaire, découvrez le témoignage de cette ancienne curatrice publique, en poste de 1996 à 1998.
(17 septembre 2015) Le 16 septembre, le curateur public, M. Normand Jutras, a accordé une entrevue à la chaîne ADR, dans le cadre de l’émission Le Protecteur. Écoutez-le répondre aux questions de l’animateur sur le mandat en cas d’inaptitude. Rappelons que depuis le 7 septembre, le Curateur public tient une campagne publicitaire au sujet de l’importance de faire son mandat, un geste de prévoyance envers soi-même et d’amour envers ses proches. Seulement 36 % des Québécois ont préparé le leur.
(17 septembre 2015) Saviez-vous que la clientèle du Curateur public est constituée pour environ 20 % de mineurs qui ont un patrimoine à protéger? Le site du Curateur a prévu une section spécialement pour eux. Droits, actes que le mineur peut poser, moment où il pourra s’occuper lui-même de ses avoirs, tout est expliqué. Une section à consulter, même si on a plus de 18 ans!
(14 septembre 2015) Tout comme la société québécoise, les notions d’inaptitude et de droits des personnes majeures inaptes ont beaucoup évolué, notamment avec la création du Curateur public du Québec dont nous célébrons, cette année, le soixante-dixième anniversaire.
(10 septembre 2015) Connaissez-vous les trois étapes pour faire votre mandat en cas d’inaptitude? D’abord, démystifiez le sujet en vous informant. Ensuite, parlez-en à vos proches et choisissez votre mandataire. Enfin, passez à l’action et préparez votre mandat. Trouvez toute l’information nécessaire, plus un formulaire et un guide explicatif gratuits pour faire votre mandat, dans notre page Faites votre mandat en trois étapes. Soyez prévoyant, préparez votre mandat maintenant.
(7 septembre 2015) Seulement 36 % des Québécois ont préparé leur mandat en cas d’inaptitude. « Cette proportion est insuffisante », déplore le curateur public, M. Normand Jutras.
(3 septembre 2015) Quand on est représentant légal, qu’on veille sur une personne inapte et qu’on s’occupe de gérer ses biens, plusieurs questions peuvent survenir. Que faire avec son véhicule? Et si elle doit quitter sa maison? Que faut-il faire de ses meubles ou de ses effets personnels, comme des photographies? La page Quelques conseils vous rappelle les questions à vous poser dans ces situations afin de prendre la meilleure décision possible, selon les circonstances.
(1er septembre 2015) Les personnes placées sous tutelle, sous curatelle ou dont le mandat est homologué peuvent-elles voter lors d’élections fédérales? Trouvez la réponse à la question et informez-vous sur le rôle d’un représentant légal à l’occasion d’un référendum ou d’une élection , qu’elle soit municipale, provinciale, scolaire ou fédérale.
(25 août 2015) Vous connaissez peut-être les régimes de protection, mais savez-vous qu’il existe d’autres façons de protéger les personnes inaptes? C’est pour mieux faire connaître ces notions que le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, a rencontré les médias à Drummondville le 25 août.
(24 août 2015) « ... la Loi sur le curateur public, qui est entrée en vigueur en 1990, mais qui a été développée alors que j’étais curatrice publique, a introduit de nombreux changements, dont le mandat en prévision de l’inaptitude. Ce document innovateur mettait de l’avant un concept qui m’est cher, soit le droit à l’autodétermination de la personne... », déclare Lucienne Robillard . À l’occasion de notre 70e anniversaire, découvrez le témoignage de cette ancienne curatrice publique, en poste de 1986 à 1989.
(20 août 2015) Vous saviez déjà que le Curateur public veille sur les personnes inaptes placées sous régime de protection public et qu’il soutient les représentants légaux. Mais connaissez-vous l’autre aspect de sa mission? Ce volet concerne l’administration du patrimoine d’un enfant. Non seulement le Curateur public peut-il aider les tuteurs et agir lui-même comme tuteur aux biens, mais il est parfois amené à surveiller l’administration du patrimoine des mineurs placés sous tutelle. Pour en savoir plus, consultez la section La tutelle des biens du mineur.
(17 août 2015) Les périodes de grande chaleur sont inconfortables pour plusieurs, et elles peuvent comporter leur lot de dangers pour certaines tranches de la population, dont les personnes âgées ou ayant un problème de santé mentale. Renseignez-vous sur les mesures de prévention pour les personnes plus vulnérables à la chaleur.
(13 août 2015) Le Plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées du Curateur public est désormais disponible. Vous y trouverez le bilan 2014-2015, ainsi que les mesures retenues, dont huit nouvelles, pour l’année en cours. Celles-ci visent à accroître la participation sociale des personnes handicapées, autant les employés de l’organisme que les citoyens. La situation des personnes ayant une incapacité est particulièrement sensible pour le Curateur public étant donné qu’au sens de la loi, tous les adultes déclarés inaptes sont des personnes handicapées.
Plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées 
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(12 août 2015) Une personne inapte à prendre soin d’elle-même ou de ses affaires n’en est pas moins un citoyen à part entière, et son représentant légal doit veiller à l’exercice de ses droits. Ceux-ci comprennent, entre autres, le droit au respect de sa vie privée et de sa vie familiale, de son domicile, le droit à l’image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d’aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Découvrez-en plus sur les droits des personnes inaptes.
(6 août 2015) L’inaptitude peut survenir à tout âge. Un accident ou une maladie dégénérative, par exemple, et un de vos proches pourrait devenir incapable de s’occuper de lui-même ou de ses biens. Si cela arrivait, sauriez-vous quoi faire? Le site du Curateur public du Québec contient de nombreuses informations sur le sujet. Informez-vous avec une courte vidéo et la brochure Un de vos proches devient inapte - Comment le protéger?
(27 juillet 2015) Le 23 juillet dernier, un représentant du Curateur public du Québec a donné une interview lors de l’émission Questions d’argent-finances personnelles du Canal Argent . En quelques minutes, on y explique la mission du Curateur public et le rôle essentiel de la famille auprès des personnes inaptes tout comme l’importance de faire son mandat en cas d’inaptitude.
(24 juillet 2015) Que connaissez-vous des mesures de protection et de l’inaptitude au Québec? Testez vos connaissances en répondant à cinq questions et apprenez-en plus sur le mandat et les différentes mesures de protection et la tutelle des biens aux mineurs.
(23 juillet 2015) On ne le dira jamais assez : faire son mandat en cas d’inaptitude peut éviter bien des embarras à nos proches. Le Journal de Montréal publie aujourd’hui le témoignage d’un homme qui rapporte son expérience familiale et qui affirme que « ... la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude est de la même extrême importance que celle de la rédaction d’un testament. »
(21 juillet 2015) Il y a 70 ans était créé le Curateur public du Québec. Aujourd’hui, je constate que l’organisation a connu une remarquable évolution depuis 1945, pour atteindre le statut de référence québécoise en matière de protection des personnes inaptes.
(21 juillet 2015) Le 21 juillet 1945 entrait en vigueur la Loi instituant une curatelle publique. Le Curateur public du Québec a donc 70 ans aujourd’hui.
(13 juillet 2015) Les personnes âgées, celles qui ont une maladie chronique ou un problème de santé mentale peuvent être particulièrement à risque quand il fait très chaud. Quelques mesures simples peuvent cependant aider les personnes vulnérables à mieux supporter la chaleur.
Voir le dépliant « Il fait très chaud! » du ministère de la Santé et des Services sociaux (1,37 mo).
(10 juillet 2015) Le Curateur public du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont signé un nouveau protocole de collaboration. « Il s’agit d’un pas de plus en faveur de la protection des personnes possiblement victimes d’abus, a déclaré le curateur public, Me Normand Jutras.
(19 juin 2015) Le 11 juin dernier, c’est devant pas moins de 200 personnes que le curateur public, M. Normand Jutras, a prononcé une conférence, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), qui a eu lieu à Lévis. Les propos de M. Jutras ont manifestement atteint la cible. « Voilà un bel exemple de la fonction publique au service de la communauté », a dit en substance l’animateur, M. Paul-René Roy, membre du conseil régional de l’AQRP de Chaudière-Appalaches.
(17 juin 2015) La région la plus au nord du Québec, le Nunavik, est faiblement peuplée, mais elle n’en compte pas moins des personnes inaptes représentées par le Curateur public du Québec. C’est pourquoi Normand Jutras, le curateur public, est à Puvirnituq depuis hier et jusqu’à vendredi . Il y visitera des personnes représentées et des intervenants et gestionnaires de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. En plus, il rencontrera des élus et représentants inuits de la région, ce qui lui permettra d’apprendre à connaître la culture nordique des personnes qu’il est chargé de protéger.
(4 juin 2015) Lundi dernier eurent lieu les célébrations du 50e anniversaire du ministère de la Justice, aux cours desquelles fut remis le 23e Prix de la justice, qui rend « hommage à une personne dont l’action a permis de rendre la justice plus accessible et de meilleure qualité ».
(1er juin 2015) Du 1er au 7 juin se déroule la Semaine québécoise des personnes handicapées. Sous le thème « Ensemble, bâtissons une société plus inclusive! », tous les citoyens sont invités à poser des gestes simples pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Pour en apprendre davantage, consultez la programmation nationale de l’Office des personnes handicapées du Québec . Par ailleurs, au Curateur public, nous sommes particulièrement sensibles aux questions qui touchent les personnes ayant des incapacités, car, au sens de la loi, tous les adultes déclarés inaptes sont des personnes handicapées. À cet effet, nous vous dévoilerons sous peu notre Plan d’action 2015-2016 à l’égard des personnes handicapées.
(1er juin 2015) Un site plus large, un visuel aéré, plus d’espace pour les nouvelles, une nouvelle section « En vedette », les pages Mandat en cas d’inaptitude et Un de vos proches devient inapte?, un meilleur agencement des informations… Voici quelques-unes des améliorations visuelles apportées au site pour vous rendre la navigation encore plus agréable! Les habitués n’ont pas à craindre de perdre leurs repères : la navigation demeure la même et notre site est toujours divisé de la même façon, par sujet, pour vous simplifier la vie.
Nous vous souhaitons donc la bienvenue sur notre nouveau site! Si vous avez des commentaires, écrivez-nous.
(26 mai 2015) Dans le cadre de sa tournée, monsieur Normand Jutras, curateur public, s’arrêtait aujourd’hui à La rue des Femmes , à Montréal, pour rencontrer des personnes représentées en situation d’itinérance et des intervenants de l’organisme. En conférence de presse , il a exposé les enjeux que rencontre l’organisme dans ce contexte bien particulier. Il a aussi expliqué le rôle du Curateur public du Québec auprès des personnes inaptes en situation d’itinérance et a précisé la portée de ses actions. La clé du succès, selon lui : la concertation des intervenants, pour recréer un filet de sécurité autour de la personne.
(15 mai 2015) Le curateur public, Normand Jutras, visite depuis hier des personnes inaptes qu’il représente dans les municipalités régionales de comté de Montmagny et de L’Islet. Il a aussi rencontré les dirigeants du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
M. Jutras a également profité de sa rencontre avec des représentants des médias de la région pour rappeler qu’il existe bien des façons de protéger les personnes inaptes, de l’encadrement par la famille et les proches jusqu’aux régimes de protection. Il a aussi rappelé que chaque personne pouvait être proactive en faisant, alors qu’elle est apte, un mandat en prévision d’inaptitude qui permet notamment de choisir qui s’occupera de nous.
(14 mai 2015) À partir du mardi 19 mai, les directions territoriales et les points de service du Curateur public seront fermés de 12 h à 13 h. Pendant cette plage horaire, aucun client ne sera reçu sur place.
Si une intervention immédiate du Curateur public est requise de 12 h à 13 h, il faut s’adresser aux renseignements généraux : 1 800 363‑9020 ou 514 873‑4074.
À noter : les heures d’ouverture du siège social demeurent les mêmes. Les coordonnées et les heures d’ouverture de nos bureaux peuvent être consultées dans la page Nous joindre.
(11 mai 2015) Le 16 avril dernier, le curateur public, Normand Jutras, était l’invité de l’Institut universitaire de santé mentale de Québec, à l’occasion de sa soirée « Tête-à-tête », organisée en collaboration avec le Barreau du Québec.
(29 avril 2015) Le mois d’avril marque le coup d’envoi de la première édition du prix Ensemble contre l’intimidation qui honorera une personne et une organisation s’étant illustrées par des actions contre l’intimidation dans leur communauté.
Cette initiative vise à susciter la mobilisation afin que de plus en plus de Québécois interviennent pour créer et maintenir des conditions favorables à l’épanouissement de tous. Chaque personne, peu importe son genre, son âge ou ses caractéristiques personnelles, doit pouvoir vivre dans un milieu inclusif, bienveillant et sécuritaire.
Vous connaissez une personne ou une organisation particulièrement actives sur le plan de la promotion du civisme, du respect de la différence ou du soutien des personnes victimes d’intimidation? N’attendez plus et soumettez sa candidature d’ici le 5 juin au www.intimidation.gouv.qc.ca .
(21 avril 2015) La nouvelle édition du Bulletin de veille est maintenant en ligne. Ce bulletin se veut une synthèse d’écrits scientifiques et gouvernementaux qui contribuent au débat sur l’avenir des dispositifs de protection des personnes inaptes. On présente ainsi des articles et rapports sur l’utilisation des mesures de protection dans d’autres pays et plus généralement sur les besoins de protection des personnes inaptes ou en perte d’autonomie.
L’édition d’avril aborde les sujets suivants :
Abonnez-vous à la liste de diffusion ou consultez les anciens numéros sur la page du Bulletin de veille et écrivez-nous pour toutes questions, suggestions de sujets ou commentaires.
Bonne lecture!
(16 avril 2015) Nous vous présentons aujourd’hui le volume 2, numéro 1 du bulletin Le Relais, destiné aux tuteurs et curateurs d’un majeur ainsi qu’aux membres d’un conseil de tutelle.
Vous trouverez dans cette édition des articles sur :
Vous pouvez consulter toutes les éditions du bulletin et vous abonner à sa diffusion électronique sur la page du Relais.
Bonne lecture!
(15 avril 2015) Il y a 25 ans aujourd’hui, la Loi sur le curateur public entrait en vigueur. Elle a modernisé le dispositif de protection des personnes, qui sont passées du statut d’« interdit » à « personne protégée ».
Visant à mieux préserver les droits des personnes inaptes, la Loi a introduit des modifications importantes, notamment l’évaluation psychosociale et médicale, la réévaluation des régimes de protection et la tutelle au majeur.
C’est aussi grâce à cette loi que les Québécois ont la possibilité de faire un mandat en prévision de l’inaptitude, et d’ainsi décider d’avance qui les représentera si l’inaptitude survient. Et vous, avez-vous fait le vôtre?
(27 mars 2015) La nouvelle édition du bulletin Le Point est maintenant en ligne.
Ce nouveau numéro aborde les sujets suivants :
Il est toujours possible de consulter les éditions précédentes du bulletin.
N’hésitez pas à nous faire parvenir par courriel vos commentaires ou suggestions de sujets qui vous tiennent à cœur. Nous vous lirons avec plaisir.
Bonne lecture!
(23 mars 2015) À 18 h 30, le jeudi 16 avril, venez entendre le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, qui sera l’invité de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec dans le cadre des Tête-à-tête . C’est donc au 2601, chemin de la Canardière, à Québec , qu’il offrira une conférence d’une heure et demie sur les différents moyens d’assurer la protection des personnes inaptes, particulièrement celles atteintes de problèmes de santé mentale. Le public est convié à y assister gratuitement et pourra poser ses questions, que ce soit à la fin de la conférence ou encore au stand qui sera ouvert avant et après la conférence. Bienvenue à tous!
(12 mars 2015) Depuis le 5 mars, le comité d’audit du Curateur public compte une nouvelle membre, Christiane Lecompte, qui remplace Denis Marsolais. Mme Lecompte est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’École des hautes études commerciales. Elle a occupé différents postes d’encadrement supérieur dans le réseau de la santé et des services sociaux, notamment dans le milieu hospitalier et celui des CLSC et elle possède une solide expérience en gestion des ressources humaines et des organisations, tant au niveau stratégique qu’opérationnel. Elle a également exercé les fonctions de directrice du personnel d’encadrement, au sein de la Direction générale du personnel réseau et ministériel au ministère de la Santé et des Services sociaux. Depuis 2010, elle agit comme consultante en gestion des ressources humaines.
Rappelons que le comité d’audit a pour mandat de soutenir le curateur public dans plusieurs domaines, notamment l’audit interne, la gestion des risques et l’audit des états financiers des comptes sous administration. Les membres conseillent l’organisation de façon indépendante et objective et se penchent sur l’évaluation de la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de reddition de comptes.
(9 mars 2015) Du 8 au 14 mars a lieu la 27e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI). Le thème « Comme on se ressemble! » exprime l’empressement d’aller à la rencontre de l’autre et de découvrir toutes nos ressemblances. Par cette semaine de sensibilisation où plusieurs activités sont organisées à travers la province, notons que l’Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS) lance une invitation à la population québécoise à prendre conscience de la contribution significative et positive des personnes ayant une déficience intellectuelle.
Pour plus d’information sur les activités de la semaine, consultez le site de la SQDI .
La déficience intellectuelle est la cause d’inaptitude pour plus de 40 % des personnes sous régimes de protection privés et publics. Il est important de reconnaître qu’une bonne part de ces personnes contribue activement à la société, notamment par des activités de bénévolat, par un travail rémunéré en entreprises adaptées ou sur le marché du travail régulier. Leur participation sociale doit être maintenue et même accrue.
(17 février 2015) En matière de protection des personnes inaptes, les proches jouent un rôle de premier plan. Mais qu’en est-il pour les membres des communautés culturelles établis au Québec, dont la famille vit souvent à l’étranger? C’est de ce sujet et de bien d’autres encore que le curateur public, M. Normand Jutras, a entretenu les médias lors de son passage à la Ressource intermédiaire de la Montagne, le mardi 17 février .
Il faut dire que la RI de la Montagne est située en plein cœur d’un des quartiers les plus multiculturels de Montréal, Parc-Extension. L’occasion était donc parfaite pour que M. Jutras rappelle un grand message : « Il est essentiel que les Québécois, qu’ils soient nés ici ou ailleurs, s’associent à la protection de leurs proches et que chaque citoyen se sente concerné par la question de l’inaptitude. » Cette incitation est d’autant plus importante qu’un sondage du Curateur public a révélé que les personnes nées à l’extérieur du Canada savent moins que les autres quelles démarches faire pour obtenir l’autorisation d’agir au nom d’un de leurs proches si ce dernier devenait inapte.
M. Jutras était de passage à la RI non seulement pour s’adresser aux médias, mais aussi pour rencontrer des intervenants et des personnes inaptes qui y résident.
(30 janvier 2015) Le curateur public, Normand Jutras, s’est rendu dans la région de Lanaudière pour une tournée de deux jours qui s’est achevée le 28 janvier. M. Jutras en a profité pour rencontrer des personnes inaptes, des représentants du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des médias locaux.
Lors de sa rencontre avec la presse , le curateur public n’a pas manqué de faire ressortir le caractère irremplaçable de la famille dans la protection des personnes inaptes. « Nous trouvons ça tellement important que depuis deux ans, le Curateur public a pris ce que nous appelons le « virage famille », pour encourager les Québécois à s’associer à la protection de leurs proches inaptes, a-t-il dit. Mais bien sûr, le Curateur public sera toujours là pour les personnes inaptes qui ont besoin de lui. » M. Jutras a aussi insisté sur l’importance de faire son mandat en cas d’inaptitude, soulignant qu’il s’agissait à la fois d’un geste de prévoyance envers soi-même et d’un geste d’amour envers ses proches.
(5 décembre 2014) La ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, a déposé le jeudi 4décembre à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2013-2014 du Curateur public. Les états financiers des comptes sous administration des exercices clos le 31 décembre 2013 complètent ce rapport. Le vérificateur général du Québec par intérim, M. Michel Samson, a approuvé sans restriction ces états financiers.
(4 décembre 2014) M. Normand Jutras, curateur public, était de passage à Drummondville pour parler de la mission de l’organisme qu’il dirige, mais aussi pour rencontrer des intervenants du CSSS Drummond et des personnes inaptes qui résident dans des établissements de la région.
Dans un point de presse , il a notamment mentionné que près de 2 000 personnes étaient sous régime de protection sur le territoire des CSSS du Centre-du-Québec et du CSSS de l’Énergie.
(24 novembre 2014) Le 12 novembre dernier, le Curateur public du Québec a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 10. Ce projet modifie l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.
D’emblée, le Curateur public adhère aux objectifs généraux du projet de loi. Il souhaite en effet que l’accès aux services et aux soins pour les personnes inaptes soit simplifié et amélioré. Cependant, le Curateur public exprime certaines préoccupations concernant les répercussions que pourrait avoir la réforme sur les personnes inaptes et leurs proches. Les attentes formulées dans le mémoire portent notamment sur la qualité et l’accès aux services et soins offerts aux personnes inaptes, sur la coordination de ceux-ci, sur leur disponibilité à proximité des milieux de vie et sur les collaborations que le Curateur public entretient avec le réseau de la santé et des services sociaux.
On peut consulter le mémoire dans la section Rapports, études et mémoires.
(14 novembre 2014) Notre point de service de Rimouski a changé d’adresse. Il se trouve désormais au bureau 2.15 de l’Édifice Louis-Joseph-Moreault, au 337, rue Moreault. Pour les adresses de tous nos bureaux, consultez notre page Nous joindre.
(4 novembre 2014) Chaque année, le Curateur public du Québec publie différentes données sur la représentation légale des personnes inaptes et des mineurs dans un document intitulé Coup d’œil sur… La représentation légale au Québec (PDF). Au-delà des statistiques, ces informations tracent un intéressant portrait de gens qui ont besoin d’un régime de protection et de leurs proches qui s’occupent d’eux ou encore de mineurs dont il faut veiller sur le patrimoine.
Saviez-vous que…
Vous voulez en savoir plus?
Notons que le document Coup d’œil sur…La représentation légale au Québec est disponible dans notre site Web. Les données statistiques qu’il contient ont été mises à jour au 31 mars 2014.
Bien d’autres informations encore sont disponibles dans notre site : consultez la section Publications, outils et formulaires pour y avoir accès.
(3 novembre 2014) Le Curateur public du Québec partage avec le Protecteur du citoyen le même souci d’offrir des services de qualité à la population. Aussi accueille-t-il avec intérêt le rapport annuel d’activités 2013-2014 de l’organisme. Celui-ci ne formule aucune recommandation quant au Curateur public. Il rapporte quelques situations, corrigées depuis. Sur les 197 plaintes reçues en 2013-2014 au sujet du Curateur public, seules 8 ont été déclarées fondées par le Protecteur du citoyen. Notons que le nombre de plaintes fondées est en baisse depuis quelques années.
(17 octobre 2014) La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a renouvelé le mandat de trois membres du Comité de protection et de représentation :
Ce comité a pour mandat général de conseiller le Curateur public en matière de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées.
(2 octobre 2014) Aujourd’hui s’ouvre à Québec le Forum sur la lutte contre l’intimidation . Cette activité réunit des intervenants concernés par cette question, qui tenteront de dégager des orientations et des pistes d’action en vue de l’adoption d’un plan d’action concerté. Le curateur public, Normand Jutras, y assiste.
De par sa mission, le Curateur public est bien sûr concerné par le phénomène de l’intimidation et engagé dans la lutte contre les abus, et ce, tout au long de l’année. Sur une base annuelle, le Curateur public reçoit environ 400 signalements rapportant des situations susceptibles de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité d’une personne (notamment sa santé physique ou mentale) ou de ses biens. Vous trouverez de l’information utile dans la page Signalements de la section Nous joindre de notre site Web.
(26 septembre 2014) Du 26 septembre au 3 octobre 2014, le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) organise la Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux . Sous le thème « Le droit de recevoir des soins et des services appropriés », l’édition 2014 se déroulera sous la présidence d’honneur de la comédienne, Mme Gabrielle Marion-Rivard.
Le Curateur public, qui est le représentant légal de personnes inaptes qui ont recours aux services du réseau de la santé et des services sociaux, entretient des liens étroits de collaboration avec les divers intervenants du réseau.
(19 septembre 2014) C’est avec fierté que le Curateur public a gagné un prix Zénith dans a catégorie Édition , pour la production des guides à l’usage des représentants légaux et des conseils de tutelle! Ces guides, issus de la collaboration de nombreux intervenants du Curateur public, permettent aux tuteurs, curateurs et membres de conseil de tutelle d’être mieux informés sur leurs responsabilités et bien outillés pour accomplir les tâches nécessaires à la protection des personnes représentées.
Les Prix Zénith récompensent les meilleures réalisations issues des directions des communications des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec.
Étienne Bouchard-Lamontagne, Luc Laprise et Josée Saindon, de la Direction des communications, en compagnie du curateur public, Normand Jutras.
Photo : Hélène Bouffard photographe
(29 août 2014) L’édition de la rentrée du Point, votre source d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne. Vous pouvez donc ajouter à votre liste de lecture des articles sur une gamme de sujets aussi variés que la recevabilité juridique du Rapport du directeur général, les critères sur lesquels se base le tribunal pour établir une tutelle modulée, l’état civil des personnes inaptes, le plan de représentation du Curateur public, ainsi que le service de garde du Curateur public après les heures d’ouverture.
Alors n’hésitez pas à télécharger le bulletin et à vous abonner à sa liste de distribution électronique dans la section Réseau de la santé et des services sociaux. Vous avez des suggestions ou des commentaires? Écrivez-nous à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!
(29 juillet 2014) Le dernier numéro du bulletin d’information Le Lien, destiné aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle, est maintenant disponible. Ce numéro spécial porte sur la sûreté, la garantie fournie par le tuteur pour protéger les biens de l’enfant.
On y présente, entre autres :
Nous vous invitons à vous abonner à notre liste de diffusion, afin de recevoir Le Lien en version électronique.
Bonne lecture!
(23 juillet 2014) Les tuteurs légaux qui réclamaient une solution simple pour administrer le patrimoine de leur enfant peuvent se réjouir! Un nouveau type de sûreté, développé grâce à une association entre le Curateur public et Épargne Placements Québec et qui leur permet de remplir leurs obligations en toute simplicité, est maintenant disponible. Appelé Placement Sûreté, il sert à protéger les avoirs d’un mineur au même titre que le gel de fonds, la garantie hypothécaire et le contrat de cautionnement, ou une autre forme d’assurance. Par contre, il se distingue de ceux-ci notamment par les allégements qu’il accorde sur le plan de la reddition de compte.
Les parents qui souscrivent au Placement Sûreté doivent y déposer tout l’argent qu’ils gèrent pour leur enfant jusqu’à ce qu’il soit majeur, en plus de renoncer à encaisser une partie ou la totalité des fonds. Le plus souvent, ceci les dispensera de produire des rapports annuels et une reddition de compte finale.
De plus, ils n’auront normalement pas à fournir ou à maintenir une autre sûreté, et il est possible qu’ils soient exemptés de former un conseil de tutelle, par exemple s’ils souscrivent au Placement Sûreté au tout début de la tutelle. Précisons toutefois qu’ils conserveront toutes leurs autres responsabilités, comme celle d’aviser leur enfant qu’il détient un patrimoine lorsqu’il atteint l’âge de 14 ans.
Pour plus d’information, consultez la section Sûreté ou contactez votre agent d’aide à la représentation privée si vous êtes un tuteur légal. Notez que ce produit n’est pas disponible pour les tuteurs datifs.
(21 juillet 2014) Le 21 juillet 1945, la Loi instituant une curatelle publique était mise en vigueur. On chargeait ainsi une personne, le curateur public, de protéger les Québécois devenus inaptes ainsi que leurs biens. Riche de ses 69 ans d’expertise, le Curateur public du Québec est maintenant la référence québécoise en matière de protection des personnes inaptes.
En cette journée particulière, le Curateur public veut souligner l’apport des proches qui veillent sur plus de 17 500 personnes sous tutelle ou curatelle privée. Soulignons aussi le rôle des quelque 650 employés du Curateur public, répartis dans un siège social et 11 bureaux et points de service qui couvrent tout le Québec. Chaque jour, des travailleurs sociaux, du personnel médical, des juristes, des administrateurs, etc. répondent aux besoins des personnes représentées et de leurs représentants légaux. Rappelons en plus qu’il y a au Québec plus de 13 000 personnes qui, en l’absence d’un proche, ont le Curateur public comme tuteur ou curateur.
Que de chemin parcouru, depuis notre création! Merci à tous ceux et celles qui, comme le dit si bien notre slogan, vont À la rencontre de la personne depuis 69 ans.
(14 juillet 2014) En raison de sa mission, le Curateur public du Québec détient une très grande quantité de données et de documents en tout genre sur les personnes qu’il représente, et qui constituent leur dossier. Soucieux de protéger ces informations, le Curateur respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , qui établit à la fois le droit au respect de la vie privée et le droit à l’information, ainsi que la Loi sur le curateur public .
Par exemple, le Curateur public s’assure que les renseignements qu’il détient sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Quand il arrive que des informations soient transmises à certains organismes (Directeur général des élections, Régie de l’assurance maladie du Québec, etc.) sans que le consentement des personnes concernées ne soit demandé, c’est que cette communication est nécessaire à l’application d’une loi au Québec, et au bénéfice de la clientèle.
Pour plus d’information, consultez notre section Accès à l’information. Conformément à la loi, elle contient notamment un document appelé Registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, d’entente de collecte et d’utilisation à une autre fin de renseignements personnels (PDF), qui précise les renseignements communiqués, l’organisme receveur, l’usage projeté, la raison de la communication et l’appui légal.
(7 juillet 2014) Le Curateur public du Québec a accueilli avec satisfaction la décision rendue par le Conseil de presse du Québec le 13 juin dernier. Le Curateur public avait porté plainte contre Le Journal de Montréal, son rédacteur en chef et une de ses journalistes pour atteinte aux droits à la vie privée et à la dignité d’une dame placée sous curatelle publique.
Pour qu’un média capte ou utilise l’image ou la voix d’une personne représentée, le Curateur doit donner son accord. En effet, lorsque la tutelle ou la curatelle d’une personne lui est confiée par le tribunal, le Curateur public la représente généralement dans l’exercice de ses droits. Or, il avait refusé à maintes reprises à la journaliste de faire une entrevue avec la dame. Deux articles ont cependant été publiés le 6 octobre 2013, avec des citations et deux photographies de la personne, laquelle était aussi identifiée dans le texte. C’est ce qui a donné lieu à la plainte du Curateur public, qui a jugé que les droits à la vie privée et à la dignité de la dame n’avaient pas été respectés.
En vertu du Code civil du Québec, les journalistes souhaitant réaliser un reportage, une entrevue ou un article impliquant une personne représentée par le Curateur public doivent faire une demande en ce sens. Les modalités et le formulaire à remplir figurent dans la page Utilisation de l’image ou de la voix de la section Salle de presse.
(3 juillet 2014) L’édition estivale du Bulletin de veille présente cinq textes sur les personnes inaptes et sur la défense des droits fondamentaux des personnes handicapées dans les pays occidentaux et sur la scène internationale.
Deux études d’opinion sont présentées, l’une auprès de personnes représentées par un mandataire judiciaire en France, l’autre auprès de patients en santé mentale à Montréal qui ont connu un épisode d’isolement.
D’autres textes portent sur l’impact de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées sur les dispositifs de protection des personnes inaptes. Cette année, le gouvernement du Canada a soumis au Comité des droits des personnes handicapées son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention. Au même moment, le Comité de l’ONU a pris position en faveur des mesures d’assistance et de soutien qui seraient appelées, selon lui, à remplacer les régimes de protection traditionnels comme la curatelle et la tutelle.
L’évolution des droits politiques reconnus aux personnes handicapées dans les pays occidentaux et dans les instances internationales est aussi abordée. Pour les experts du Comité de l’ONU, rien ne justifie le retrait du droit de vote à une personne présentant une déficience intellectuelle.
Le Bulletin de veille est complété par un profil détaillé des personnes présentant une déficience intellectuelle qui vivent avec leurs parents en Suisse. On peut ainsi mieux comprendre le contexte entourant l’hébergement de ces personnes lorsque leurs parents ne sont plus en mesure de leur venir en aide.
Abonnez-vous à la liste de diffusion ou consultez les anciens numéros sur la page du Bulletin de veille.
(30 juin 2014) Le 22 mai dernier, alors qu’il se trouvait en Beauce, le curateur public, M. Normand Jutras, a rencontré les médias locaux. À cette occasion, sa conférence de presse à Saint-Georges a été filmée et diffusée sur la Télévision communautaire de Beauceville (TVCB). La vidéo est maintenant disponible sur le site de la TVCB .
À l’écoute de cette vidéo, vous entendrez M. Jutras parler de son rôle, de l’organisation et de la mission du Curateur public, de ses actions auprès des personnes inaptes, du mandat de protection, des signalements et de bien d’autres sujets.
Notons que depuis son entrée en fonction, le curateur public s’est déplacé en Outaouais, au Saguenay–Lac-Saint-Jean et en Montérégie. M. Jutras en profite chaque fois non seulement pour s’adresser aux médias, mais aussi pour rencontrer des personnes représentées et des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.
(13 juin 2014) Saviez-vous que l’ONU avait désigné le 15 juin comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées ? De par sa mission, le Curateur public est bien sûr concerné par ce phénomène et engagé dans la lutte contre les abus, et ce, tout au long de l’année.
Sur une base annuelle, le Curateur public reçoit environ 400 signalements rapportant des situations susceptibles de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité d’une personne (notamment sa santé physique ou mentale) ou de ses biens. Tous ces signalements ne concernent pas que des aînés, bien sûr, mais ils font partie d’un segment de la population potentiellement vulnérable.
Vous trouverez de l’information utile dans la page Signalements de la section Nous joindre de notre site Web. La maltraitance des personnes âgées est certes une situation complexe, mais le Curateur public demeure vigilant et prêt à apporter son soutien aux personnes qu’il représente.
(11 juin 2014) Découvrez le Plan d’action 2014-2015 à l’égard des personnes handicapées du Curateur public. Outre le bilan 2013-2014, le Plan d’action contient de nouvelles mesures. Par exemple, à titre de gestionnaire d’organisme public, le Curateur public s’assurera que les outils et les espaces de travail répondent aux besoins des personnes handicapées qu’il emploie. Notons que le Curateur public est particulièrement sensible aux questions qui touchent les personnes ayant des incapacités, car, au sens de la loi, tous les adultes déclarés inaptes sont des personnes handicapées.
Plan d’action 2014-2015 à l’égard des personnes handicapées (809 ko)
Nominations au conseil des ministres(28 avril 2014) Francine Charbonneau, ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation devient ministre responsable du Curateur public suite aux élections du 7 avril.
Mme Charbonneau est députée des Mille-Îles depuis 2008.
(4 avril 2014) L’évaluation médicale et psychosociale précédant une demande d’ouverture de régime de protection est une étape cruciale. Aussi le Curateur public a-t-il fait la mise à jour de trois formulaires utilisés par les médecins et travailleurs sociaux pour lui signaler un besoin de protection.
Les formulaires révisés (évaluation médicale et évaluation psychosociale) ainsi que l’Avis du directeur général d’un établissement visent à :
Notons que les travaux de révision des formulaires ont fait appel à une vaste consultation, à laquelle ont participé le Comité de protection et de représentation du Curateur public, le Collège des médecins, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, la Chambre des notaires, les greffiers du ministère de la Justice et une vingtaine de médecins des régions de Montréal et de Québec.
Pour plus de détails sur les nouveaux formulaires, consultez le bulletin Le Point de mars 2014 (PDF) où est publié un article à ce sujet.
(1er avril 2014) Depuis le 1er avril, le Curateur public a une toute nouvelle Déclaration de services aux citoyens (DSC), sa troisième depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’administration publique, en 2000.
Parmi les nouveautés, notons que la DSC s’adresse maintenant non seulement aux personnes inaptes, mais aussi aux tuteurs, aux membres d’un conseil de tutelle, aux curateurs et à la population en général. Le texte reflète l’importance accordée à la simplification des communications. Ton plus direct, niveau de langage encore plus accessible, beaucoup d’efforts ont été consentis pour bien informer le lecteur.
Enfin, notons que toute la DSC est orientée vers les valeurs du Curateur public, notamment la compétence, l’empathie, l’ouverture d’esprit et le respect, et ses principes, dont la sauvegarde de l’autonomie des personnes inaptes.
(28 mars 2013) L’édition de mars du bulletin Le Point, destiné à nos collaborateurs faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux et des ressources d’hébergement, est maintenant en ligne.
Parmi les sujets traités dans ce numéro :
Abonnez-vous et consultez les archives dans la section Réseau de la santé et des services sociaux. Bonne lecture!
Le Point, vol. 13, no 1, mars 2014 (2,13 mo)
(21 mars 2014) Comme indiqué dans la nouvelle du 18 mars ci-dessous, les personnes sous tutelle ou dont le mandat a été homologué peuvent exercer leur droit de vote lors des élections provinciales du 7 avril.
Il est à noter que, généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire assister pour se déplacer et s’identifier au bureau de scrutin. En cas d’incapacité physique, ces personnes peuvent se faire accompagner jusque dans l’isoloir.
L’accompagnateur (qu’il soit représentant légal, membre de la famille, ami ou employé du réseau de la santé) doit s’assurer que la personne représentée vote selon son opinion personnelle. En aucun cas il ne peut voter à la place de la personne représentée.
(18 mars 2014) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle pourront voter aux élections provinciales du 7 avril prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Pour ce qui est des personnes dont le mandat a été homologué, aucune des lois électorales ne les empêche de voter. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consultez le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle .
Il est à noter que, généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire assister pour se déplacer et s’identifier au bureau de scrutin. En cas d’incapacité physique, ces personnes peuvent se faire accompagner jusque dans l’isoloir.
Le site du Directeur général des élections du Québec vous donnera les informations nécessaires sur les candidats, les circonscriptions, les règles à respecter, les bureaux de révision, de vote par anticipation et de vote le jour des élections.
(13 février 2014) Le 12 février dernier, le Curateur public du Québec a déposé un mémoire devant la Commission de la santé et des services sociaux, qui se penche sur les conditions de vie des adultes vivant en centre d’hébergement et de soin de longue durée (CHSLD). Le curateur public, M. Normand Jutras, a témoigné du fait que les CHSLD semblent généralement constituer des milieux de vie adéquats pour les quelque 3 500 personnes représentées par le Curateur public qui y séjournent. Le mémoire rapporte cependant que l’offre de service varie grandement d’un établissement à l’autre. On peut consulter le mémoire dans la section Rapports, études et mémoires.
(10 février 2014) C’est avec grand plaisir que nous vous présentons notre nouveau bulletin d’information, Le Relais, destiné aux tuteurs et aux curateurs d’un majeur, ainsi qu’aux membres d’un conseil de tutelle! Il vous informera sur les différents aspects de la protection d’une personne inapte et de l’administration de son patrimoine et vous donnera des conseils pratiques pour bien exercer le rôle de représentant légal.
Dans le premier numéro, vous apprendrez comment utiliser les nouveaux guides d’information. Vous constaterez qu’ils sont complets et très faciles à utiliser! Vous trouverez aussi des renseignements sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), un produit d’épargne qui pourrait vous permettre d’assurer un meilleur avenir financier à la personne que vous représentez, en plus d’économiser de l’impôt.
Bref, il sera dans votre intérêt de lire ce bulletin publié deux fois par année! Et pour être sûr de ne rien manquer, abonnez-vous à la version numérique.
(7 décembre 2013) Le deuxième bulletin d’information, Le Lien, destiné aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle est maintenant en ligne. Publié deux fois par année, il vous informe sur les différents aspects de l’administration des biens d’un mineur.
Ce deuxième numéro présente entre autres un article sur l’autonomie graduelle du mineur.
Ne ratez pas un numéro en vous abonnant à notre liste de diffusion! Bonne lecture!
(2 décembre 2013) Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, M. Réjean Hébert, a déposé vendredi dernier à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2012-2013 du Curateur public. Les états financiers des comptes sous administration des exercices clos le 31 décembre 2012 complètent ce rapport. Le vérificateur général du Québec par intérim, M. Michel Samson, a approuvé sans restriction ces états financiers.
(30 novembre 2013) Le Curateur public lance deux nouveaux guides à l’usage des tuteurs, des curateurs et des secrétaires de conseil de tutelle pour les accompagner au cours de leur administration. L’un porte sur la tutelle et l’autre sur la curatelle. Ils ont été revus complètement pour vous offrir des documents faciles à consulter, contenant une information concrète sur les gestes à poser du début à la fin de la tutelle ou de la curatelle.
Les guides sont disponibles en version électronique seulement, téléchargeables ou pour impression. Certains formulaires et outils peuvent être remplis en ligne. Nous vous invitons à les consulter dans la section Publications, Outils et formulaires.
(21 novembre 2013) Le curateur public, Normand Jutras, a présenté hier un mémoire à la Commission de la Santé et des Services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie. M. Jutras souhaite participer au débat puisque plusieurs des personnes qu’il représente sont directement concernées par les services d’aide à domicile. Ce mémoire est disponible sur notre page Rapports, études et mémoires.
(20 novembre 2013) Afin de toujours mieux soutenir les personnes inaptes, leur famille et leurs proches, nous rendons disponible le bottin des ressources externes. Ce tout nouvel outil Web répertorie près de 60 organismes reconnus et documents d’information. Il s’agit de ressources gouvernementales, communautaires ou privées, qui peuvent apporter soutien et information dans des situations impliquant une maladie, une déficience, etc.
Le bottin comprend une brève description des organismes et un hyperlien vers leur site Web. Pour faciliter la recherche, les ressources sont classées selon que leur mission concerne :
(29 octobre 2013) L’édition d’octobre 2013 du Bulletin de veille présente un portrait détaillé des personnes ayant une déficience intellectuelle en Irlande ainsi qu’un survol des moyens utilisés dans trois pays pour lutter contre la maltraitance des personnes vulnérables.
Deux autres textes portent sur les dispositifs de protection de la Norvège et de l’Irlande qui sont parmi les premiers pays à avoir repensé leur dispositif de protection depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Quelques récents développements au Japon complètent le bulletin.
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion ou consulter les anciens numéros sur la page du Bulletin de veille.
(25 octobre 2013) Le curateur public du Québec, Me Normand Jutras, est de passage aujourd’hui à Roberval, dans le cadre d’une tournée régionale de deux jours dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il en profitera pour faire connaître son rôle de curateur public, la mission de l’organisme qu’il représente et les responsabilités qui lui incombent. Dans un point de presse , il fera état des visites effectuées auprès des personnes qu’il représente, notamment au centre d’hébergement de Roberval et dans des ressources intermédiaires à Saint-Félicien et à Saint-François-de-Sales, ainsi que de sa rencontre avec le Comité de direction du CSSS Domaine-du-Roy.
(1er octobre 2013) À titre de tuteur ou curateur, vous devez vous assurer de l’exercice des droits civils de la personne que vous représentez, dont celui de voter lors d’une élection. Un tableau fournit les renseignements qui vous permettront de voir à ce qu’elle puisse exercer ce droit fondamental si elle le souhaite et si elle est en mesure de le faire. Contrairement aux personnes sous tutelle ou curatelle, aucune des lois électorales ne prévoit d’empêchement juridique en ce qui concerne les personnes dont le mandat a été homologué.
(19 septembre 2013) L’édition de septembre du bulletin Le Point est maintenant en ligne. En entrevue, le curateur public, Me Normand Jutras, y expose sa vision de nos relations avec le réseau de la santé et des services sociaux et quelles sont ses priorités. Vous découvrirez aussi dans ce numéro en quoi la formation d’un Comité curateur fut une « initiative inspirante » à Gatineau. Vous y lirez un témoignage démontrant que le Plan novateur d’intégration sociale en santé mentale présente une approche qui valorise la personne. Finalement, vous y trouverez un rappel des actions à privilégier lorsqu’une personne représentée par le Curateur public reçoit des prestations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Vous pouvez vous abonner au bulletin et consulter les archives dans la section réseau de la santé. Bonne lecture!
(18 juin 2013) L’édition de juin 2013 du Bulletin de veille présente plusieurs mesures d’assistance en usage en Colombie-Britannique, en Allemagne et en Suède – qui remplacent la curatelle – ainsi qu’un rapport favorable à l’introduction de telles mesures en Australie. Le bulletin décrit aussi une mesure alternative en usage au Royaume-Uni : la nomination d’administrateurs de prestations. Enfin, il présente les conclusions des récents rapports d’une commission parlementaire et d’un comité d’experts sur la question de mourir dans la dignité au Québec.
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion ou consulter les anciens numéros sur la page du Bulletin de veille.
(12 juin 2013) Nous vous présentons notre nouveau bulletin d’information, Le Lien, destiné aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle. Publié deux fois par année, il vous informera sur les différents aspects de l’administration des biens d’un mineur.
Le premier numéro présente entre autres nos nouveaux guides d’information qui accompagnent les tuteurs et les membres du conseil de tutelle nommés depuis le 1er mai 2013 grâce à un ABC d’utilisation et des exemples pratiques.
Comme Le Lien ne sera disponible qu’en version électronique, assurez-vous de ne pas en manquer un numéro en vous abonnant à notre liste de diffusion! Bonne lecture!
(7 juin 2013) Vous pouvez consulter le Plan d’action 2013-2014 à l’égard des personnes handicapées, qui, encore cette année, affiche un bilan positif puisque ses engagements sont tous réalisés ou en voie de l’être. Le Curateur public poursuit ses actions en ajoutant à son plan plusieurs mesures, notamment un projet-pilote de sessions d’information destinées aux nouveaux tuteurs, curateurs et membres de conseil de tutelle.
Plan d’action 2013-2014 à l’égard des personnes handicapées (348 ko)
(1er mai 2013) Le Curateur public lance deux nouveaux guides d’information à l’usage des tuteurs des biens d’un mineur et des membres d’un conseil de tutelle pour les accompagner au cours de leur administration.
L’un porte sur la tutelle légale et l’autre sur la tutelle dative. Ils ont été revus complètement pour vous offrir des documents attrayants, contenant une information concrète sur les gestes à poser du début à la fin de la tutelle.
Les guides sont disponibles en version électronique seulement. Certains formulaires et outils peuvent être remplis en ligne. Nous vous invitons à les consulter dans la section Publications et formulaires.
(27 mars 2013) Le Curateur public produit quatre fois par année un Bulletin de veille qui recense des écrits récents portant sur la représentation des personnes inaptes au Québec et ailleurs dans le monde. On y traite notamment des régimes de protection, des mandats de protection, des directives anticipées pour les soins et du traitement des cas d’abus financier et de maltraitance. Ce bulletin, qui n’était disponible qu’aux employés du Curateur public depuis avril 2012, est désormais accessible à tous sur le Web.
Le bulletin de mars est un numéro spécial qui présente neuf guides québécois d’accompagnement à l’intention des proches de personnes vivant avec une maladie dégénérative cognitive, un problème de santé mentale, une déficience intellectuelle, ou qui sont en perte d’autonomie. Un guide australien et un britannique sont également présentés.
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion ou consulter les anciens numéros sur la page du Bulletin de veille.
(22 mars 2013) L’édition de mars du bulletin Le Point est maintenant en ligne.
En plus de la présentation du nouveau curateur public, M. Normand Jutras, vous y trouverez des articles portant sur le service de garde, la manière de disposer du corps d’une personne décédée qui est représentée par le Curateur public, le programme de régime enregistré d’épargne invalidité et l’importance d’inscrire le numéro de dossier sur les documents.
Vous pouvez vous abonner au bulletin pour être certain de ne jamais en rater un numéro, et consulter les archives dans la section réseau de la santé. Bonne lecture!
(7 mars 2013) Le conseil des ministres a nommé M. Normand Jutras comme curateur public du Québec, en remplacement de Mme Diane Lavallée.
M. Jutras a été député de la circonscription de Drummond de 1994 à 2007. Il a entre autres occupé les postes de ministre de la Sécurité publique, ministre de la Justice, Procureur général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Il a aussi occupé plusieurs fonctions parlementaires, dont la présidence de la Commission de l’économie et du travail et de la Commission des finances publiques. Dans l’opposition officielle, il a été porte-parole pour le transport, le développement économique régional, la décentralisation, les affaires municipales et le tourisme.
Toute l’équipe du Curateur public souhaite la bienvenue à M. Jutras, qui entre officiellement en fonction aujourd’hui.
(2 mars 2013) Pour aider les personnes handicapées et leur famille à bien remplir leur déclaration de revenus, l’Office des personnes handicapées du Québec a mis en ligne un Guide des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées et à leur famille . Consultez-le pour être certain de bénéficier de tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit!
(31 janvier 2013) Diane Lavallée, curatrice publique depuis presque sept ans, a été nommée directrice générale de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux. Elle quittera son poste de curatrice publique pour relever ces nouveaux défis lorsque son successeur au sein de notre organisme aura été nommé par le Conseil des ministres. Toute l’équipe du Curateur public en profite pour la féliciter pour cette nomination et pour la remercier pour tous les efforts et le dévouement mis au service des personnes les plus vulnérables de la société québécoise.
(5 décembre 2012) Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, M. Réjean Hébert, a déposé hier à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2011-2012 du Curateur public. Un nouveau graphisme, plus aéré et plus coloré, vient dynamiser le document. Les états financiers des comptes sous administration des exercices clos le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010 complètent ce rapport. Le vérificateur général du Québec par intérim, M. Michel Samson, a approuvé sans restriction ces états financiers.
Rapport annuel de gestion 2011-2012 (3,51 mo)
(25 octobre 2012) L’édition d’octobre du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Vous trouverez dans ce numéro des articles portant sur :
N’hésitez pas à télécharger, à gazouiller et à commenter votre Point, disponible dans la section Réseau de la santé du site Web du Curateur public. Pour envoyer vos commentaires ou pour une copie papier, écrivez à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!
Le Point, vol. 11, no 1, octobre 2012 (1,16 mo)
(13 octobre 2012) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public est heureux d’accueillir deux nouveaux membres. Il s’agit de Mme Joan Simand, chef professionnelle des services sociaux à l’Institut universitaire en santé mentale Douglas, et de Me Serge Therrien, avocat au Bureau d’aide juridique en droit de la santé au Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM).
Ces personnes sont connues dans leurs milieux respectifs pour leur engagement auprès des personnes inaptes ou protégées. Elles représentent également la diversité de la clientèle du Curateur public.
Le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants, Mme Hélène Fradet et Me Richard La Charité Jr, pour leur implication et leur contribution aux travaux du comité.
(21 septembre 2012) Suite aux élections du 4 septembre, le Gouvernement du Québec a décidé que le nouveau ministre responsable du Curateur public du Québec sera le Dr Réjean Hébert , ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés.
Avant de devenir député et ministre, le Dr Hébert, député de la circonscription de Saint-François, était médecin et chercheur en gériatrie et en gérontologie.
(1er septembre 2012) Parfois, malheureusement, des situations sont susceptibles de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité d’une personne (notamment sa santé physique ou mentale) ou de constituer un risque pour ses biens.
Si une telle situation se présente, il est du devoir de chacun d’agir. Dans le but de mieux vous outiller dans de telles situations, nous avons créé la page Signalements, dans laquelle vous trouverez les rôles du Curateur public, les responsabilités des représentants légaux et des liens vers d’autres ressources qui peuvent être contactées au besoin. Cette page sera accessible en tout temps dans la section Nous joindre de notre site.
(17 août 2012) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections provinciales du 4 septembre prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle.
Il s’agit d’une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu’elles soient sous tutelle ou sous curatelle, peuvent exercer ce droit.
Généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire assister pour se déplacer et s’identifier au bureau de scrutin. En cas d’incapacité physique, ces personnes peuvent se faire accompagner jusque dans l’isoloir. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consulter le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle .
Le site du Directeur général des élections du Québec vous donnera les informations nécessaires sur les candidats, les circonscriptions, les règles à respecter, les bureaux de révision, de vote par anticipation et de vote le jour des élections.
(2 août 2012) Le 1er août 2012, le lieutenant-gouverneur du Québec a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette dissolution met un terme à tous les mandats de l’Assemblée, y compris l’étude de projets de loi et provoque la tenue d’élections générales. L’Assemblée ne tient plus de séances jusqu’à ce qu’elle soit convoquée par le lieutenant-gouverneur.
Par conséquent, l’étude du projet de loi 45 n’aura pas lieu lors des journées annoncées précédemment puisque les commissions ne tiennent pas de séances avant le début d’une nouvelle législature.
Surveillez la section des nouvelles de l’Assemblée nationale pour plus d’information.
(7 juin 2012) Le leader adjoint du gouvernement, Robert Dutil, a annoncé mardi que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l’étude du projet de loi 45 (PDF) modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes, procédera à des consultations particulières les 5, 6 et 11 septembre 2012. Plus d’une vingtaine de groupes seront entendus.
Hausse des tarifs(4 avril 2012) Les tarifs des services rendus par le Curateur public du Québec ont augmenté de 2,66 % afin de s’ajuster à l’indice des prix à la consommation. Pour en savoir davantage sur les honoraires de 2012-2013, consultez notre dépliant (PDF) et notre page sur les honoraires.
(29 février 2012) La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes, qui a pour but d’améliorer la protection des personnes inaptes et de mieux accompagner leurs proches.
Avec la curatrice publique, Mme Diane Lavallée, Mme James a également rencontré les journalistes pour leur dévoiler les grandes lignes de cet important projet législatif qui revoit le dispositif de protection pour la première fois depuis plus de 20 ans.
Nouvelle section sur notre page Salle de presse
Vous y trouverez, entre autres, trois fiches de renseignements complémentaires concernant :
(8 février 2012) À l’invitation des quatre principales fédérations françaises de protection des personnes inaptes, la curatrice publique, Diane Lavallée, est à Paris pour participer aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs, qui se déroulent les 9 et 10 février et où l’on attend plus de 800 personnes.
Intéressés par l’expérience québécoise, les organisateurs ont demandé à Mme Lavallée de prononcer une allocution qui portera sur la comparaison entre les mécanismes de protection français et québécois. Sa participation aux assises nationales est une occasion unique d’apprendre quelles leçons nos vis-à-vis français tirent de la mise en application de la réforme de leur dispositif de protection, trois ans après son entrée en vigueur.
(3 février 2012) La curatrice publique, Diane Lavallée a déposé avant-hier, à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le mémoire du Curateur public sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
(16 décembre 2011) L’édition de décembre du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Vous trouverez dans ce volume 10, numéro 4, des articles portant sur :
Alors n’hésitez pas à télécharger, à gazouiller et à commenter votre Point, disponible dans la section Réseau de la santé et des services sociaux. Pour envoyer vos commentaires ou pour une copie papier, écrivez à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!
Le Point, vol. 10, no 4, octobre 2011 (1,08 mo)
(15 décembre 2011) Le règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public a été adopté par le Conseil des ministres. Il prévoit l’ajustement des honoraires pouvant être exigés par le Curateur public pour les services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
En comparaison avec les honoraires exigés en 2011, certains tarifs sont à la hausse alors que d’autres ont diminué.
(7 décembre 2011) Déposé à l’Assemblée nationale hier par la ministre de la Famille, Mme Yolande James, le Plan stratégique 2011-2016 traduit la volonté toujours aussi ferme du Curateur public de poursuivre l’amélioration de ses services et de miser sur ses acquis tout en bâtissant l’avenir. Pour y arriver, trois orientations stratégiques ont été retenues :
Ce plan permet de continuer d’offrir aux personnes inaptes d’aujourd’hui et de demain la meilleure protection possible. Il reflète aussi une plus grande compréhension des besoins de notre clientèle et de ses attentes envers nous. Les études et les sondages effectués ces dernières années y ont grandement contribué.
Plan stratégique 2011-2016 (2,32 mo)
(30 novembre 2011) La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a déposé hier à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Curateur public. Les états financiers des comptes administrés au 31 décembre 2010 au nom des personnes que le Curateur public représente complètent ce rapport. Notons que, cette année encore, le Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, a approuvé sans restriction ces états financiers.
Rapport annuel de gestion 2010-2011 (3,45 mo)
(8 novembre 2011) Voici notre campagne publicitaire qui sera diffusée pendant tout le mois de novembre sur différents médias papiers et électroniques, partout au Québec. Quand un de vos proches devient inapte, comment assurer sa protection?
(20 octobre 2011) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a procédé à la nomination de Mme Yvette Lajeunesse, omnipraticienne à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal et professeure agrégée de clinique au Département de médecine familiale de l’Université de Montréal et de M. Jocelin Lecomte, commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED) de Montréal comme membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées, en date du 13 octobre 2011, pour un mandat de trois ans.
Ces personnes sont connues dans leurs milieux respectifs pour leur engagement auprès des personnes inaptes ou protégées. Elles représentent également la diversité de la clientèle du Curateur public.
Le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants, Mme Lucille Bargiel et M. Jacques Payeur, pour leur implication et leur contribution aux travaux du comité.
(12 octobre 2011) Pour une meilleure protection du public, l’Autorité des marchés financiers a lancé une nouvelle brochure intitulée La confiance, ça se mérite!
Qu’il s’agisse de gérer vos investissements, d’acquitter vos factures ou payer votre loyer, avant de confier à quelqu’un la gestion de vos affaires, lisez ce guide. Cette publication a été réalisée en partenariat avec 13 organismes, dont le Curateur public du Québec.
(3 octobre 2011) Le Curateur public a mis en ligne un nouveau formulaire intitulé Consentement à l’hébergement , qui remplace l’ancien formulaire Demande de consentement à un changement de milieu de vie. Étant donné l’importance de cette modification dans la page Formulaires de la section Réseau de la santé et des services sociaux de notre site Web, Le Point a jugé bon de lui consacrer un numéro spécial afin d’expliquer le pourquoi et le comment de ce nouveau formulaire.
(7 septembre 2011) Un projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public a été publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. Il prévoit l’ajustement des honoraires pouvant être exigés pour les services rendus aux personnes inaptes. Toute personne ou organisation ayant des commentaires sur ce projet peut en faire part à la curatrice publique, Mme Diane Lavallée, d’ici le 21 octobre 2011.
Pour obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires, consultez l’avis de prépublication.
(21 juillet 2011) L’édition estivale du Point, votre bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne. Vous pouvez donc ajouter à votre liste de lecture d’été des articles sur les visites des directrices et directeurs territoriaux du Curateur public auprès des dirigeants d’établissements du réseau; sur la campagne publicitaire du Curateur public et la distribution de l’affiche promotionnelle; sur les tournées des régions de Mme Diane Lavallée; sur les registres des régimes de protection, etc.
Alors, n’hésitez pas à télécharger votre Point, disponible dans la section Réseau de la santé et des services sociaux du site Web du Curateur public. Vous pouvez également vous procurer une copie papier, ou nous envoyer vos commentaires, en écrivant à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!
(12 juillet 2011) La brochure d’information sur le rôle et la mission du Curateur public a été mise à jour. Vous y trouverez, en plus des renseignements sur les régimes de protection, des statistiques plus récentes sur l’inaptitude, les moyens pour protéger une personne inapte et la gestion des patrimoines au Curateur public. Elle est disponible, en français et en anglais, dans les salons et colloques impliquant la participation du Curateur public.
Elle est aussi disponible dans la section Publications et formulaires.
(30 juin 2011) Lors du dépôt du budget 2010-2011, le ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, annonçait que le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique seront remplacés par un crédit unique sous l’appellation crédit d’impôt pour la solidarité (CIS), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
L’inscription au dépôt direct auprès de Revenu Québec n’est pas requise pour la personne représentée sous régime de protection public puisque les versements de CIS seront déposés au compte bancaire du Curateur public et versés par la suite au patrimoine de chaque personne représentée bénéficiaire, conformément aux avis de déterminations envoyés par Revenu Québec. Cependant, l’adhésion au dépôt direct auprès du ministère du Revenu du Québec demeure obligatoire pour la personne représentée sous régime de protection privé.
(7 juin 2011) Le Curateur public diffuse aujourd’hui le bilan et la mise à jour de son Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées. Après une première année d’activité, le Curateur public affiche un bilan positif puisque ses engagements sont tous réalisés ou en voie de l’être. De surcroît, il adopte trois nouvelles mesures s’inscrivant dans les grandes priorités de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Plus précisément, il s’engage à développer des orientations en matière de cheminement des signalements et de traitement des abus financiers ainsi qu’à participer au Comité interministériel visant l’adaptation du système judiciaire aux personnes handicapées.
(28 avril 2011) Mené tous les cinq ans par Statistique Canada, le recensement 2011 est présentement en cours. Il s’adresse à tous les hommes, femmes et enfants vivant au pays le jour du recensement.
Les personnes sous régime de protection ne font pas exception, qu’elles vivent chez des proches ou en institution, dans des maisons de chambre et autres logements collectifs.
Le Curateur public compte sur les personnes dans l’entourage immédiat de la personne représentée pour faciliter la réalisation du recensement.
Le recensement est-il obligatoire?
Oui. En vertu de la Loi sur la statistique, tous les citoyens canadiens doivent remplir et retourner le questionnaire du Recensement 2011, qui remplace la « version abrégée » des recensements précédents et comporte huit questions.
Au cas où le questionnaire ne serait pas retourné dans les jours suivant sa réception à domicile, un agent recenseur communiquera avec la famille pour faire un rappel ou, le cas échéant, pour aider à le remplir.
Si vous êtes la personne-ressource du recensement pour un foyer collectif ou une institution pour personnes ayant une déficience psychiatrique ou développementale, consultez cette liste des tâches fournie par Statistique Canada.
Hausse des tarifs(1er avril 2011) Les tarifs des services rendus par le Curateur public du Québec ont augmenté de 1,8 % afin de s’ajuster à l’indice des prix à la consommation. Pour en savoir davantage sur les honoraires de 2011-2012, consultez la page Honoraires.
(1er avril 2011) Afin de rendre la navigation plus conviviale et intuitive, toutes les publications et tous les formulaires disponibles sur notre site Web ont été regroupés dans une nouvelle section. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le bouton jaune à gauche sur la page d’accueil. De plus, une fois à l’intérieur du site, vous pourrez toujours y accéder d’un seul clic grâce au menu de gauche.
(1er avril 2011) Le plus récent numéro du Point est maintenant disponible dans la section Réseau de la santé et des services sociaux. Vous y trouverez des articles traitant des séjours dans un centre de vacances, du formulaire simplifié de consentement à la captation et l’utilisation de l’image ou de la voix et de la grille de tarification 2011 des honoraires du Curateur public. Enfin, nous y soulignons une initiative gagnante en Montérégie, soit la création d’un forum conçu pour faciliter le travail des répondants Curateur public dans le réseau de la santé et des services sociaux de la région.
À la une, nous attirons votre attention sur le deuxième mandat de Mme Diane Lavallée, à titre de curatrice publique du Québec, pour les cinq prochaines années.
Le Point, vol. 10, no 1, avril 2010 (440 ko)
Conseils de tutelle(21 mars 2011) Vous êtes secrétaire ou membre d’un conseil de tutelle? Vous êtes tuteur d’un mineur ou encore tuteur ou curateur d’un majeur inapte? Les dépliants Le conseil de tutelle — Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte et Le conseil de tutelle — Tutelle des biens du mineur seront pour vous une source précieuse de renseignements selon que vous soyez interpellé par un régime de protection destiné à une personne majeure ou par une tutelle concernant la protection des biens d’un mineur.
(10 mars 2011) Une capsule sur le mandat en prévision de l’inaptitude, incluant des conseils de Me Pierre Desrochers, avocat au Curateur public, a été diffusée à l’émission J.E. le vendredi 4 mars dernier. On y explique le but et les raisons de rédiger un mandat, quand choisir un mandat rempli devant témoins ou notarié, les clauses à inclure pour se protéger et la nécessité de le revoir périodiquement. Vous pouvez le consulter sur le site de J.E.
(3 mars 2011) Le Conseil des ministres a annoncé, le mercredi 2 mars, la nomination pour un deuxième mandat consécutif de cinq ans, de Mme Diane Lavallée à titre de curatrice publique.
« C’est avec une grande fierté et beaucoup d’humilité que j’ai accepté de poursuivre, pour les cinq prochaines années, le travail que j’ai entrepris en 2006 à titre de curatrice publique.
Je continuerai à tout mettre en œuvre pour assurer le respect des droits des personnes que je représente et la sauvegarde de leur autonomie, et ce, avec un souci constant de rigueur et de qualité dans les interventions effectuées auprès d’eux. Je tenterai, avec l’équipe de gens qualifiés qui m’entoure, de toujours mieux soutenir et accompagner les personnes qui acceptent d’agir comme représentants légaux de leurs proches. C’est en partenariat avec plusieurs ministères et organismes publics, des organismes professionnels et communautaires, que j’entends poursuivre le travail afin de permettre aux plus démunis de notre société de vivre dignement et à l’abri d’abus de toutes sortes. »
(17 janvier 2011)
Rapport annuel de gestion 2009-2010 du Curateur public du Québec(2 décembre 2010) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale notre Rapport annuel de gestion 2009-2010. Il s’agit des résultats pour la quatrième année d’application du plan stratégique 2006-2010. Le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, a accepté les états financiers contenus dans le rapport annuel.
Rapport annuel de gestion 2009-2010 (2,87 mo)
Nominations au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées(30 novembre 2010) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a procédé au renouvellement du mandat de Me Richard La Charité Jr et à la nomination de Mme Francine Ducharme comme membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées.
Le Curateur public remercie chaleureusement la membre sortante, Mme Lorraine B. Palardy.
(24 novembre 2010) Dans un souci constant d’amélioration de ses services, le Curateur public a souhaité mieux connaître et mieux comprendre les besoins et les attentes des représentants privés qui ont la charge d’une personne inapte ou qui administrent le patrimoine d’un mineur.
À partir de données recueillies par sondages téléphoniques, juxtaposées à celles obtenues des entretiens de type récits de vie, l’étude permet tout d’abord de dresser un profil des représentants.
Pour plus d’informations, consultez :
(9 novembre 2010) Le plus récent numéro du Point, votre bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne dans la section Réseau de la santé et des services sociaux. Vous y trouverez des articles traitant, entre autres, des améliorations apportées à la méthode d’évaluation de la caisse des bénéficiaires, des honoraires que le Curateur public peut facturer lors de l’ouverture d’un régime de protection privé, ainsi que des résultats d’un sondage sur l’utilisation actuelle des mandats et leur mise à jour. Enfin, nous soulignons l’initiative gagnante du CSSS de Gatineau qui, en créant le Comité curateur interdirection, a remporté une mention d’honneur du MSSS.
À la une, nous attirons votre attention sur la répartition des responsabilités entre le tuteur ou le curateur aux biens et à la personne, avec un tableau d’exemples à l’appui.
(8 novembre 2010) Diane Lavallée, curatrice publique, fait partie des 46 ambassadrices de la 6e Soirée-bénéfice De l’ombre à la lumière, qui se tiendra le mardi 30 novembre à 17 h 30 au Hilton Québec. Cet événement permet de soutenir La grande Marelle, programme de prévention de l’itinérance et de réinsertion sociale pour les femmes de la région de Québec de la YWCA Québec. Pour plus d’informations, visitez le site du YWCA.
(25 septembre 2010) Votre mère montre des symptômes de la maladie d’Alzheimer?
Votre frère, victime d’un traumatisme crânien, n’est plus capable de s’occuper de ses biens?
La maladie mentale de votre sœur s’aggrave?
Le nouveau document Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger?, disponible en ligne, aborde les différents besoins de protection, les démarches et les mesures disponibles pour protéger les biens et la personne de cet être qui nous est cher.
Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger? (340 ko)
(23 juin 2010) Pour bien débuter l’été, nous vous offrons non pas une, mais deux éditions du Point!
Le numéro régulier de ce bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes répond à la question « un membre d’une ressource de type familial peut-il être désigné tuteur, curateur ou mandataire d’un majeur inapte qu’il héberge? », consacre un dossier aux plaintes, présente le Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées et revient sur le Séminaire pour les personnes-ressources de la Montérégie.
De plus, un numéro spécial portant exclusivement sur le consentement aux soins fait le tour de ce sujet essentiel au bien-être des personnes représentées.
N’hésitez pas à consulter les archives du bulletin, vous abonner à sa diffusion électronique ou nous envoyer vos commentaires! Bonne lecture!
Nouvelle ministre responsable du Curateur public du Québec(10 mai 2010) Depuis le jeudi 6 mai, Yolande James, députée de Nelligan et ministre de l’Immigration et des Communauté culturelles, a été également nommée ministre de la Famille, et devient par conséquent responsable du Curateur public du Québec.
(6 mai 2010) Le Curateur public a adopté son Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées, qui intègre des mesures visant à répondre aux dispositions de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ainsi qu’aux orientations gouvernementales de la politique à part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité adoptée en juin 2009. Il poursuit ainsi sa contribution aux efforts collectifs visant à accroître, au cours des prochaines années, la participation sociale des personnes handicapées.
Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées (156 ko)
(23 mars 2010) Le plus récent numéro du Point, votre bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne dans la section Réseau de la santé. Vous y trouverez des articles traitant entre autres de la version améliorée du Guide de référence, quoi et comment transmettre l’information requise en cas d’accidents et incidents, et quelles sont les pistes de solution actuellement à l’étude concernant la réflexion sur la protection des personnes inaptes.
En une, nous vous proposons une entrevue croisée avec une conseillère clinicienne du réseau de la santé et des services sociaux et sa vis-à-vis du Curateur public.
Le Point, vol. 9, no 1, hiver 2010 (361 ko)
(12 décembre 2009) Le site Web du Curateur public du Québec a subi quelques changements. Le contenu, les pages et la structure sont demeurés les mêmes, mais la navigation a été améliorée pour mieux correspondre aux meilleures pratiques. Dorénavant, dans les pages intérieures, un menu à gauche vous permet de mieux vous situer dans la structure du site et de pouvoir plus facilement naviguer entre les différentes sections. Certaines autres petites mises au point le rendent aussi plus convivial. Bonne navigation!
(2 décembre 2009) Le ministre de la Famille, M. Tony Tomassi, a déposé hier à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l’exercice financier 2008-2009. Il s’agit des résultats pour la troisième année d’application du plan stratégique 2006-2010, qui correspondent également à la première année d’entrée en vigueur de la nouvelle Déclaration de service aux citoyens. Les états financiers des comptes sous administration au 31 décembre 2008, approuvés par le Vérificateur général du Québec, sont annexés au rapport.
Rapport annuel de gestion 2008-2009 (1,96 mo)
(4 novembre 2009) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public est heureux d’accueillir deux nouveaux membres : Mme Hélène Fradet, directrice générale de la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale et Mme Sarita Israël, agente d’intervention en service social au Centre québécois de consultation sur l’abus envers les aînés du Service de pointe du CSSS Cavendish.
Créé en avril 2000, ce comité a pour rôle de conseiller la curatrice publique en matière de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. Il est formé de six personnes nommées par le ministre de la Famille pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.
Mmes Fradet et Israël ont été choisies pour leur implication et leur expertise dans les domaines liés aux maladies mentales et aux abus envers les aînés. Leur arrivée permettra sans doute au comité de bénéficier d’un éclairage différent lors de ses discussions sur ces sujets qui touchent de près le Curateur public.
Enfin, le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants : Mme Benita Goldin, coordonnatrice au Centre juif Cummings pour aînés et Mme Nathalie Ross, directrice générale de la Société Parkinson du Québec.
(31 octobre 2009) La nouvelle édition du Point, le bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne. Dans ce numéro, on traite notamment :
Le Point peut être téléchargé de la section Réseau de la santé de ce site. N’hésitez pas à vous abonner ou à écrire à lepoint@curateur.gouv.qc.ca pour nous transmettre vos questions et commentaires. Bonne lecture!
Le Point, vol. 8, no 3, octobre 2009 (484 ko)
(28 octobre 2009) Un comité de vérification a été créé au sein du Curateur public du Québec. Ce comité a pour principal mandat de soutenir la curatrice publique dans tous les domaines relevant de sa compétence, notamment la vérification interne, la gestion des risques et la vérification des états financiers des comptes sous administration. L’apport des membres du comité saura nous permettre d’encore mieux remplir notre mission auprès des personnes représentées et de leurs proches, et ce, en soutenant nos efforts constants pour améliorer notre efficacité et notre efficience dans tous les domaines.
(23 octobre 2009) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections municipales du 1er novembre prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Il s’agit d’une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu’elles soient sous tutelle ou sous curatelle, peuvent exercer ce droit.
Généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire assister pour se déplacer et s’identifier au bureau de scrutin. En cas d’incapacité physique, ces personnes peuvent se faire accompagner jusque dans l’isoloir. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consulter le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle.
(26 septembre 2009) Un publireportage sur le Curateur public du Québec a été publié dans le numéro d’octobre de Sélection du Reader’s Digest. C’est la deuxième fois en un an (après L’actualité en novembre 2008) que le Curateur public s’associe à un magazine d’intérêt général pour faire connaître sa mission auprès du grand public.
(14 août 2009) La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, a amorcé en 2008, avec ses principaux partenaires gouvernementaux et différents partenaires externes, une réflexion en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. Pour guider la réflexion en cours, le Curateur public rend disponible un nouveau fascicule portant sur certains éléments des dispositifs de protection d’autres provinces et d’autres pays.
(22 juillet 2009) Un tout nouveau micro-site sur le Curateur public du Québec est désormais disponible sur le site de Protégez-Vous.ca. Il contient des informations pratiques sur l’inaptitude, les démarches à suivre quand un proche devient inapte et les divers régimes de protection légale. En tant que premier partenaire du site, le Curateur public profitera pleinement d’une visibilité accrue, rejoignant près de 100 000 internautes et abonnés du populaire magazine en ligne.
(23 juin 2009) Le nouveau bulletin Le Point destiné aux collaborateurs des établissements et des résidences de santé et de services sociaux est maintenant en ligne. Complètement revu et modifié, le nouveau Point, qui remplace les anciens Point-Orientations et Point-Informations, proposera, à raison de trois à quatre fois par an, articles et capsules sur des questions d’inaptitude et de protection juridique. Le numéro de juin traite notamment :
Le Point peut être téléchargé de la section Réseau de la santé de ce portail. N’hésitez pas à vous abonner ou à écrire à lepoint@curateur.gouv.qc.ca pour nous transmettre vos questions et commentaires. Bonne lecture!
Le Point, vol. 8, no 2, juin 2009 (468 ko)
(16 avril 2009) La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, a amorcé en 2008, avec ses principaux partenaires gouvernementaux, une réflexion en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. Différents partenaires externes sont également associés à cette démarche. Cette réflexion rejoint d’ailleurs les préoccupations de plusieurs pays occidentaux qui, compte tenu des changements sociodémographiques, s’interrogent sur les pratiques à privilégier pour garantir aux personnes inaptes d’aujourd’hui et de demain les modes de protection répondant le plus adéquatement à leurs besoins. Le Curateur public du Québec rend disponible une série de brochures de référence destinées à guider la réflexion.
(15 avril 2009) Déposé le 9 avril denier à l’Assemblée nationale par M. Tony Tomassi, ministre de la Famille, ce rapport témoigne des réalisations de l’an 2 du Plan stratégique 2006-2010 du Curateur public.
Rapport annuel de gestion 2007-2008 (1,53 mo)
(31 mars 2009) Le Curateur public du Québec vient de rendre public son premier Plan d’action de développement durable. Y sont expliquées, pour la période 2009-2013, les actions que prendra l’organisme pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
En plus d’une présentation de la curatrice publique, on y retrouve le contexte, les liens entre la mission du Curateur public et le développement durable, et la contribution de l’organisme à la stratégie gouvernementale.
Plan d’action (216 ko)
(28 mars
2009) La section Médias du site Web du Curateur public a été améliorée pour faciliter la recherche de documents existants par les journalistes désirant en savoir plus sur sa mission et ses activités publiques. Elle donne accès aux communiqués de presse, allocutions et autres informations pratiques, telles que la captation de l’image et de la voix et des statistiques récentes. La section se trouve dorénavant à gauche sur la page d’accueil.
(19 mars
2009) Un nouveau cahier d’information, qui a originalement été distribué dans le magazine L’actualité, est désormais disponible en ligne. Il contient de nombreuses informations sur l’organisme, ses missions et ses clientèles.
Cahier d’information (389 ko)
(29 janvier
2009) Suite aux élections provinciales du 8 décembre, le premier ministre Jean Charest a nommé son nouveau Conseil des ministres le 18 décembre.
Député de LaFontaine depuis 2003, Tony Tomassi, nouveau venu au Conseil, hérite du ministère de la Famille et devient par conséquent responsable du Curateur public du Québec. Il succède ainsi à Michelle Courchesne, qui demeure ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
(3 décembre 2008) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections provinciales du 8 décembre prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Il s’agit d’une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu’elles soient sous tutelle ou sous curatelle, peuvent exercer ce droit.
Généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire accompagner ou assister pour se déplacer, s’identifier au bureau de scrutin, voire se faire aider, en cas d’incapacité physique, à faire leur choix de candidat dans l’isoloir. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consulter le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle.
(22 novembre
2008) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées accueille un nouveau membre, Mme Lorraine B. Palardy, directrice générale de la Fondation Les Impatients (F.A.T.A.B.Q.) depuis 1992. L’engagement et l’œuvre de Mme Palardy ont été reconnus de façon particulière en 2007, alors qu’elle était nommée Chevalier de l’Ordre national du Québec.
Le Curateur public remercie chaleureusement le membre sortant, M. Jean-Nicolas Ouellet.
(7 novembre 2008) Un cahier spécial de huit pages sur le Curateur public du Québec a paru le 7 novembre dans le numéro du 1er décembre de la revue L’actualité. Il a pour objectif de mieux faire connaître le rôle et la mission de l’organisme à travers les différents régimes de protection. Cette publication dans un magazine à grand tirage nous permet de rejoindre près d’un million de lecteurs et lectrices, une première au Curateur public.
(12 septembre 2008) Le Curateur public vient de mettre en ligne un nouveau site sur la tutelle des biens du mineur et s’est doté d’un portail pour vous permettre d’avoir accès plus facilement à l’information que vous recherchez. Si vous aviez déjà certaines pages en favoris, il se peut que vous ayez à recréer ceux-ci. N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires.
(6 septembre 2008) Tel est le sujet de l’allocution prononcée par la curatrice publique Diane Lavallée à la 9e Conférence mondiale de la Fédération internationale sur le vieillissement, tenue le 5 septembre dernier au Palais des congrès de Montréal.
(1er avril 2008) La notion de qualité des services aux citoyens est une préoccupation constante au sein de l’administration gouvernementale. C’est pourquoi le Curateur public du Québec vient de publier une nouvelle version de sa Déclaration de services aux citoyens. Vous y trouverez un mot de la curatrice, nos services et engagements envers le citoyen, les procédures pour les signalements, urgences et plaintes, et les coordonnées de nos directions et points de service.
(PDF 77 ko)
(19
mars 2008) « Les actions annoncées par la ministre
responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais,
répondent à plusieurs des préoccupations
que j’ai soulevées lors de la consultation publique
de l’automne dernier » a déclaré Diane
Lavallée, curatrice publique, à la suite du
dévoilement des mesures gouvernementales concernant
les conditions de vie des personnes aînées.
(communiqué)
(13
décembre 2007) Déposé à l’Assemblée
nationale par Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille,
ce rapport est le premier à refléter les changements
et les réalisations du plan stratégique 2006-2010.
Il fait état des résultats des 12 mois d’activité et
présente exceptionnellement les états financiers
des comptes sous administration des neuf derniers mois, la
date de fin d’exercice étant passée du
31 mars au 31 décembre.
(13
décembre 2007) En collaboration avec le Curateur public du Québec, les Publications du Québec ont récemment procédé à la réédition de la brochure et du formulaire Mon mandat en cas d’inaptitude (PDF). Des changements ont été apportés au formulaire lui-même et aux notes explicatives. La nouvelle version est maintenant disponible dans les librairies affiliées aux Publications du Québec au montant de 9,95 $, et aussi téléchargeable sur notre site.
(19 octobre 2007) Diane Lavallée, curatrice publique du
Québec, a participé le 5 octobre au colloque La
réforme des tutelles : de la loi à son application,
organisé à Bayonne par l’association Sauvegarde
de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque. Les
actes du colloque sont disponibles sur
demande.
(21 juin 2007) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et l’Institut universitaire en santé mentale Douglas ont signé aujourd’hui une entente qui met fin à une enquête menée par la Commission. (communiqué)
(5 mai 2007) Les personnes sous tutelle ou curatelle qui remplissent les conditions d’admissibilité peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La date limite pour faire une demande est le 10 août 2007.
(31 mars 2007) Le nouveau site Web du Curateur public s’est vu décerner le prix Les Mérites du français dans les technologies de l’information 2007 – Grande organisation lors du Grand gala des Mérites du français organisé par l’Office québécois de la langue française. « Grâce à son site, le Curateur public prouve qu’il est possible, peu importe la complexité d’un sujet, d’allier simplicité, clarté et langue de qualité » a déclaré le jury. (communiqué)
(6 mars 2007) La performance des systèmes de santé au risque des inégalités, tel est le thème de l’allocution prononcée par la curatrice publique Diane Lavallée lors du IIe Forum franco-québécois sur la santé tenu à Paris cette semaine. Participent également à l’événement des universitaires et des représentants du gouvernement du Québec qui doivent échanger sur les meilleures pratiques de gestion avec leurs homologues français et sur les enjeux communs auxquels nos systèmes de santé sont confrontés.
(22 décembre 2006) Le rapport annuel de gestion du Curateur public 2005-2006 marque la fin d’un cycle de planification axé sur une révision systématique de toutes les dimensions de la mission et tous les volets de l’organisme. Les prochaines années reflèteront le nouveau plan stratégique 2006-2010.
Rapport annuel de gestion du Curateur public 2005-2006 (PDF 666 ko)
(7 novembre 2006) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public accueille trois nouveaux membres : Mmes Nathalie Ross, Lucielle Bargiel et M. Jacques Payeur. Le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants : Mme Paulette Berthiaume, représentante des parents ainsi que MM. Marcel Blais de la Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec et Paul G. Brunet, président du Conseil pour la protection des malades.
(5 octobre 2006) Le Curateur public est heureux de rendre disponible ce répertoire électronique interactif unique. Le document recense les principales sources de prise en charge financières, principalement gouvernementales, auxquelles l’on peut faire appel pour le remboursement d’un fauteuil roulant, d’une orthèse, d’une prothèse, de culottes d’incontinence, lunettes, ou de toute autre aide visant à corriger, à compenser, à soulager ou à neutraliser une déficience ou une incapacité, à prévenir ou réduire une situation de handicap.
(19 juin 2006) Ce document, définit le plan de travail du Curateur public pour les prochaines années en fonction de quatre grandes orientations: la protection publique des personnes inaptes; la prise en charge des personnes inaptes représentées par des proches; la collaboration des réseaux public, parapublic et communautaire engagés dans la protection des personnes inaptes; la compétence du personnel. (PDF 369 ko - Intégral)
(PDF 80 ko - Tableau synthèse)
(14 juin 2006) La première
journée mondiale de sensibilisation pour contrer les abus envers
les aînés a lieu le mercredi 15 juin 2006. Cette manifestation
est une initiative du Réseau international pour la prévention
de la maltraitance des adultes âgés connu sous le nom d’International
Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA). Réseau international pour la prévention
de la maltraitance des adultes répond de plus au plan de conscientisation
des Nations-Unies qui considère les abus subis par les personnes âgées
comme un problème de santé publique et de droits de l’homme. Au Québec, c’est le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés (RQCAA) qui coordonne le projet.
(10 avril 2006) Mme Diane Lavallée vient d’être nommée curatrice publique du Québec par le conseil des ministres. Remplaçant madame Nicole Malo, la nouvelle curatrice est entrée en fonction le 8 avril. Elle occupait le poste de présidente du Conseil du statut de la femme depuis 1999.
(1er avril 2006) Pour obtenir toute information relative aux biens non réclamés, vous devez vous adresser à la Direction générale des biens non réclamés à Revenu Québec
Adresse : 500, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7.
Téléphone (sans frais) : 1 866 840-6939.
Télécopieur : 514 864-2440
(20 mars 2006) Ce nouveau dépliant s’adresse plus particulièrement aux parents dont l’enfant mineur possède des biens. Comment faire la part des choses entre obligations parentales, obligations de tuteur légal et protection des biens de l’enfant? Autant de questions abordées dans le document, qui est disponible dans les points de service du Curateur public.
Papa, Maman, savez-vous comment protéger mes biens? (PDF 430 ko)
