Infolettre
Loi visant à mieux protéger
les personnes en situation de vulnérabilité
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Veuillez noter que le Curateur public ne demandera jamais de renseignements personnels ni confidentiels dans ses infolettres.
Veuillez prendre note que le Curateur public est actuellement en pleine réforme législative. Des changements seront apportés aux rôles et responsabilités des tuteurs, des curateurs et des membres des conseils de tutelle le 1er novembre 2022. De nouveaux guides remplaceront les versions actuelles. Si vous téléchargez ou consultez un des guides actuels, assurez-vous de vous référer à la nouvelle version du guide lors de l’entrée en vigueur de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Tous les documents qui suivent sont disponibles en format PDF, excepté le suivi financier qui est un document Excel.