• Accueil
• Publications et formulaires
• Guides
• Guide à l’usage du curateur à un majeur et du conseil de tutelle

Guide à l’usage du curateur à un majeur et du conseil de tutelle

Tous les documents qui suivent sont disponibles en format PDF, excepté le suivi financier qui est un document Excel.

Document complet

• Guide à l’usage du curateur à un majeur et du conseil de tutelle

Aide-mémoire

• Aide-mémoire des 8 étapes de la curatelle d’un majeur

Les fascicules

1. Introduction à la curatelle d’un majeur
2. Les principales étapes de la curatelle d’un majeur
3. Comment protéger la personne sous curatelle
4. La gestion du patrimoine
5. Les actions à entreprendre en cas de manquement, d’abus financier, de maltraitance, de signalement ou de remplacement

Les outils

1. Lexique
2. Informations à retenir (à remplir avec l’agent d’aide lors du premier appel)
3. Guide à l’usage des curateurs et des tuteurs qui désirent fournir un inventaire sous seing privé
4. Grille de vérification de l’inventaire
5. Suivi financier (document Excel)
6. Guide à l’usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel
7. Grille de vérification du rapport annuel
8. Ordre du jour (exemple)
9. Compte rendu de la rencontre annuelle du conseil de tutelle (exemple)
10. Guide pour remplir le Compte rendu sur la protection de la personne

Les formulaires

1. Inventaire sous seing privé
2. Demande de gel de fonds à une institution financière
3. Confirmation de gel de fonds
4. Attestation d’une décision du conseil de tutelle relative à la sûreté devant être fournie par un représentant légal
5. Compte rendu sur la protection de la personne
6. Outil de consultation du conseil de tutelle auprès du Curateur public sur la protection de la personne