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Guide à l’usage du tuteur légal à un mineur et du conseil de tutelle

Tous les documents qui suivent sont disponibles en format PDF, excepté le suivi financier qui est un document Excel.

Guide complet

• Guide à l’usage du tuteur légal à un mineur et du conseil de tutelle

Aide-mémoire

• Aide-mémoire des 7 étapes de la tutelle légale

Les fascicules

1. Introduction à la tutelle légale des biens du mineur
2. Les étapes de la tutelle légale des biens du mineur
3. La gestion du patrimoine du mineur
4. Les actions à entreprendre en cas de manquement, d’abus financier, de signalement ou de remplacement

Les outils et formulaires

• Cette brochure regroupe l’ensemble des outils et formulaires qui sont énumérés ci-dessous.

Les outils

1. Lexique
2. Informations à retenir (à remplir avec l’agent d’aide lors du premier appel)
3. Guide à l’usage des curateurs et des tuteurs qui désirent fournir un inventaire sous seing privé (inclus dans le formulaire d’inventaire)
4. Grille de vérification de l’inventaire
5. Suivi financier (document Excel)
6. Guide à l’usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel
7. Grille de vérification du rapport annuel
8. Ordre du jour, exemple
9. Compte rendu de la rencontre annuelle du conseil de tutelle, exemple
10. Placement sûreté

Les formulaires

1. Inventaire sous seing privé (remplissable à l’écran)
2. Demande de gel de fonds à une institution financière
3. Confirmation de gel de fonds
4. Attestation d’une décision du conseil de tutelle relative à la sûreté devant être fournie par un représentant légal
5. Recours exceptionnel au patrimoine du mineur (remplissable à l’écran)