Infolettre
Loi visant à mieux protéger
les personnes en situation de vulnérabilité
Apprenez-en davantage sur les changements qui auront un impact direct sur la vie de milliers de personnes en situation de vulnérabilité et de leurs proches.
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Veuillez noter que le Curateur public ne demandera jamais de renseignements personnels ni confidentiels dans ses infolettres.
Le Curateur public est actuellement en pleine réforme législative. Des changements ont été apportés à la brochure (guide et formulaire) du mandat de protection et une nouvelle version est maintenant en ligne. D’ici l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes prévue le 1er novembre 2022, certaines clauses de cette nouvelle version ne sont pas encore obligatoires.
Profitez des événements importants de votre vie (changement de conjoint, divorce, naissance ou adoption, achat d’une propriété, décès ou incapacité du mandataire que vous aviez désigné, etc.) pour revoir votre mandat. S’il ne correspond plus à vos besoins ni à vos volontés, refaites-le sans tarder.
Le mandat de protection vous permet de désigner la ou les personnes qui prendront les décisions vous concernant si vous devenez inapte. Il vous permet de choisir des proches de confiance pour veiller sur vous et gérer vos biens au cas où vous n’en auriez plus la capacité.
Neuf Québécois sur dix
souhaiteraient que ce soit un proche qui prenne les décisions pour eux s’ils devenaient inaptes.
Si vous êtes du nombre, le mandat de protection est votre meilleur allié pour vous assurer que vos volontés seront respectées.
Il ne pourra être homologué et en vigueur qu’advenant votre inaptitude et remplacera la procuration que vous auriez pu donner.
Avez-vous remarqué que nous prévoyons souvent les petites choses de la vie courante, ce que nous mangerons pour souper, ce que nous porterons le lendemain, ce que nous ferons pendant les vacances, mais que nous omettons parfois de prévoir des situations plus lourdes de conséquences? L’inaptitude fait partie de ces éventualités que nous évitons d’envisager.
Pourtant, nous sommes tous susceptibles d’être touchés par l’inaptitude, la nôtre ou celle d’un être cher. C’est pourquoi il est si important d’ouvrir le dialogue avec vos proches, de faire votre mandat de protection et d’inciter ceux et celles que vous aimez à faire de même.