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Guide de référence

Le Guide de référence du Curateur public à l’intention des personnes-ressources du réseau de la santé et des services sociaux, autrefois intitulé Session d’information, présente la mission, les rôles et les responsabilités du Curateur public et du réseau en matière de protection des personnes inaptes. Il facilite ainsi la compréhension des orientations concernant la représentation des personnes et la gestion de leurs biens.

Conçu pour les sessions d’information données par le Curateur public aux personnes-ressources en matière de protection dans les établissements du réseau, ce guide est aussi disponible en version électronique, permettant une plus grande diffusion de son contenu, ce qui consolide les collaborations entre le Curateur public et le réseau de la santé.

Mise à jour

Les documents ont été mis à jour le 22 septembre 2017.

Documents d’introduction

• Page couverture et sommaire
  ( 534 ko) — ( 217 ko)
• Le Point, vol. 8, n^o 2, juin 2009 (477 ko)

Modules

• Module 1 — Présentation générale du Curateur public
  ( 307 ko) — ( 244 ko)
  Documents complémentaires
  • Coup d’œil sur la représentation légale au Québec
  • Articles de loi
    • Curateur public
      • Art. 1 L.c.p.
    • Remplaçant
      • Art. 7 L.c.p.
    • Intervention du curateur
      • Art. 13 L.c.p.
    • Comité de protection
      • Art. 17.1 L.c.p.
    • Responsabilité du curateur
      • Art. 20 L.c.p.
    • Remplacement — Exercice de la tutelle ou de la curatelle pendant l’instance
      • Art. 22 L.c.p.
    • Gestion par la Caisse de dépôt et placement
      • Art. 44.1 L.c.p.
    • Constitution d’un comité
      • Art. 46 L.c.p.
    • Rapport d’activité
      • Art. 67 L.c.p.
    • Application de la loi
      • Art. 77 L.c.p.
• Module 2 — Inaptitude à l’ouverture d’un régime de protection
  ( 537 ko) — ( 401 ko)
  Documents complémentaires
  • Aide-mémoire avant la transmission du rapport du directeur général (42 ko - dynamique)
  • Rapport d’évaluation du directeur général et guide d’accompagnement
  • Les recours d’urgence
  • Le Point, vol. 13, n^o 2, août 2014 (859 ko)
  • Le Point, vol. 13, n^o 1, mars 2014 (2,18 mo)
  • Le Point - Informations, vol. 1, n^o 11, décembre 2002, Les personnes représentées peuvent-elles faire leur testament? (38 ko)
  • Le Point - Orientations, vol. 1, n^o 2, janvier 2002, Requête pour autorisation de soins (32 ko)
  • Articles de loi
    • Des régimes de protection du majeur — Dispositions générales
      • Art. 258 C.c.Q.
    • Curatelle au majeur
      • Art. 281 C.c.Q.
    • Tutelle au majeur
      • Art. 285 C.c.Q.
    • Des droits et des devoirs des époux
      • Art. 398 C.c.Q.
      • Art. 399 C.c.Q.
      • Art. 443 C.c.Q.
      • Art. 444 C.c.Q.
    • Assemblée de parents, d’alliés ou d’amis
      • Art. 226 C.c.Q.
      • Art. 266 C.c.Q.
    • Régime de protection au majeur
      • Art. 256 C.c.Q.
      • Art. 257 C.c.Q.
      • Art. 258 C.c.Q.
    • Ouverture d’un régime de protection
      • Art. 269 C.c.Q.
    • Rapport du directeur général
      • Art. 270 C.c.Q.
    • Gestion d’affaires
      • Art. 1482 C.c.Q.
      • Art. 1483 C.c.Q.
    • Responsabilité de l’établissement — Mission
      • Art. 80 L.S.S.S.S.
    • Centre hospitalier
      • Art. 81 L.S.S.S.S.
    • Centre d’hébergement et de soins de longue durée — Évaluation des besoins — Centre de jour ou hôpital
      • Art. 83 L.S.S.S.S.
    • Centre de réadaptation — Évaluation des besoins
      • Art. 84 L.S.S.S.S.
    • Renseignements relatifs aux personnes à représenter et aux biens à administrer
      • Art. 1 Règlement d’application
• Module 3 — Aptitude et consentement aux soins
  ( 529 ko) — ( 408 ko)
  Documents complémentaires
  • Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins (831 ko)
  • Le Point, vol. 15, n^o 1, avril 2016 (1,87 mo)
  • Le Point, vol. 10, n^o 3, octobre 2011 (291 ko)
  • Le Point, vol. 10, n^o 1, avril 2011 (457 ko)
  • Le Point, vol. 9, n^o 2, juin 2010, numéro spécial sur le consentement aux soins (445 ko)
  • Formulaires
    • Consentement à l’hébergement (264 ko - dynamique)
    • Demande de consentement à une mesure de contrôle — Contention et isolement (257 ko)
    • Demande de consentement à un niveau de soins (462 ko)
    • Demande de consentement à un soin (608 ko)
    • Demande d’accès au dossier de l’usager (606 ko)
    • Demande de consentement à la captation et l’utilisation de l’image ou de la voix (405 ko - dynamique)
  • Articles de loi
    • Art. 3 C.c.Q.
    • Consentement libre et éclairé
      • Art. 10 C.c.Q.
    • Consentement aux soins
      • Art. 11 C.c.Q.
      • Art. 12 C.c.Q.
      • Art. 13 C.c.Q.
      • Art. 15 C.c.Q.
      • Art. 16 C.c.Q.
    • Expérimentation
      • Art. 21 C.c.Q.
    • Respect de la réputation et de la vie privée
      • Art. 35 C.c.Q.
      • Art. 36 C.c.Q.
• Module 4 — Le mandat de protection
  ( 282 ko) — ( 222 ko)
• Module 5 — La réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection
  ( 425 ko) — ( 294 ko)
  Documents complémentaires
  • Rapport de réévaluation
  • Aide-mémoire – Réévaluation d’un régime de protection (174 ko)
  • Le Point, vol. 15, n^o 1, avril 2016, Modifications au cheminement des réévaluations (1,87 mo)
  • Articles de loi
    • Responsabilité du curateur ou du tuteur
      • Art. 260 C.c.Q.
    • Rapport du directeur général
      • Art. 270 C.c.Q.
    • Révision d’un régime
      • Art. 277 C.c.Q.
    • Réévaluation statutaire
      • Art. 278 C.c.Q.
    • Révision en cas de cessation de l’inaptitude
      • Art. 279 C.c.Q.
    • Révision d’un régime de protection
      • Art. 280 C.c.Q.
    • Responsabilité de l’établissement — Mission
      • Art. 80 L.S.S.S.S.
    • Centre hospitalier
      • Art. 81 L.S.S.S.S.
    • Centre d’hébergement et de soins de longue durée — Évaluation des besoins — Centre de jour ou hôpital
      • Art. 83 L.S.S.S.S.
    • Centre de réadaptation — Évaluation des besoins
      • Art. 84 L.S.S.S.S.
• Module 6 — Le rôle de tuteur ou curateur
  ( 304 ko) — ( 237 ko)
• Module 7 — La représentation publique et les interventions du Curateur public du Québec
  ( 480 ko) — ( 316 ko)
  Documents complémentaires
  • Le Point - Orientations, vol. 3, n^o 1, mars 2004, Qui rend visite aux personnes représentées par le Curateur public dans les ressources d’hébergement? (68 ko)
  • Avis de décès (54 ko - dynamique)
  • Liste du mobilier et des effets personnels au moment du décès (376 ko - dynamique)
  • Articles de loi
    • Relation avec le majeur
      • Art. 17 L.c.p.
    • Continuation de l’administration — Inhumation ou incinération
      • Art. 42 L.c.p.
    • Consentement à des soins
      • Art. 11 C.c.Q.
      • Art. 10 L.S.S.S.S.
    • Plan d’intervention
      • Art. 10 L.S.S.S.S.
      • Art. 102 L.S.S.S.S.
    • Plan de services individualisé
      • Art. 103 L.S.S.S.S.
    • Collaboration de l’usager — Échéancier
      • Art. 104 L.S.S.S.S.
• Module 8 — La gestion des biens de la personne
  ( 406 ko) — ( 267 ko)
  Documents complémentaires
  • Articles de loi
    • La gestion des allocations personnelles
      • Art. 264 C.c.Q.
    • Le produit du travail
      • Art. 289 C.c.Q.
• Module 9 — Les signalements et le traitement des plaintes
  ( 352 ko) — ( 252 ko)
  Documents complémentaires
  • Signalements
  • Articles de loi
    • Enquête — Pouvoirs d’un commissaire
      • Art. 27 L.c.p.
    • Consultation d’un dossier — Transmission d’une copie
      • Art. 28 L.c.p.
    • Rapport du directeur général
      • Art. 270 C.c.Q.
    • Droit aux services
      • Art. 5 L.S.S.S.S.
    • Responsabilité de l’établissement
      • Art. 101 L.S.S.S.S.
    • Attributions du curateur — Responsabilités du curateur
      • Art. 12 L.c.p.
    • Remplacement — Exécution de la tutelle ou de la curatelle pendant l’instance
      • Art. 22 L.c.p.