Politique de confidentialité du Curateur public du Québec

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et assurons la confidentialité des renseignements personnels collectés à travers nos services numériques. Elle présente vos droits concernant ces renseignements personnels et la manière dont vous pouvez les exercer.

Notre engagement envers vous

Le Curateur public du Québec s’engage à protéger vos renseignements personnels. Toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels se fait conformément aux lois en vigueur. Ces lois incluent notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur le curateur public .

Dans quels buts collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels afin :

de nous assurer de votre identité dans tous les échanges avec vous;
d’accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre demande;
d’assurer le bon fonctionnement de nos services numériques et améliorer votre expérience de navigation.

Quels sont les renseignements visés et comment sont-ils collectés?

Un renseignement personnel est une information vous concernant et qui permet, directement ou indirectement, de vous identifier.

Renseignements collectés dans le cadre de l’utilisation des services numériques

Selon le service numérique, nous vous demandons de fournir différentes informations afin de confirmer votre identité et vous offrir le service demandé. Il s’agit de renseignements d’identité tels que le numéro de téléphone, l’adresse, etc.

Par ailleurs, pour l’envoi de procédures judiciaires en ligne, des renseignements judiciaires sont nécessaires, tels que le numéro de dossier à la cour, la date de la procédure, etc.

De plus, les informations que vous inscrivez dans les formulaires ou les documents que vous transmettez peuvent être de nature variée et peuvent contenir des renseignements personnels sur vous ou sur d’autres personnes.

Renseignements de navigation

Lorsque vous visitez un de nos services numériques comme le registre public des mesures de représentation , l’envoi de procédures judiciaires en ligne ou les formulaires en ligne pour nous joindre , déposer une plainte ou s’inscrire à l’infolettre du Curateur public , nous recueillons automatiquement des renseignements via votre navigateur, notamment :

l’adresse IP;
la date et l’heure de votre visite;
les pages visitées.

Nous utilisons ces informations pour comprendre comment notre site est utilisé et pour l’améliorer, sans identifier les utilisateurs.

Témoins de connexion

Nous utilisons des fichiers témoins pour faciliter l’utilisation de nos services numériques. Ils restent sur votre appareil après la fin de votre session Internet.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs à l’aide des témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Pour obtenir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qui en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation .

Qui a accès à vos renseignements personnels?

Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Le Curateur public s’assure que ce personnel a qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

À qui vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

La communication de vos renseignements personnels par le Curateur public du Québec est strictement réglementée et se fait uniquement dans les cas autorisés par la Loi. Vos informations peuvent être partagées avec :

d’autres entités gouvernementales, tant au niveau fédéral que provincial;
d’autres ministères et organismes publics du Québec;
des autorités publiques ou des organismes chargés de l’application de la Loi;
des fournisseurs de services autorisés dans le cadre de notre mission.

Nos fournisseurs de services sont soumis à une obligation de confidentialité. Ils ne peuvent utiliser les renseignements personnels que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues.

Vous avez le contrôle sur vos renseignements personnels

Votre consentement est systématiquement demandé afin de respecter vos droits. Nous vous informons sur vos droits ainsi que sur les règles que nous avons mises en place pour les protéger (au travers de la présente politique). Les renseignements que vous fournissez ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à un autre usage ou que la Loi le permette.

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins , mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

L’utilisation des services numériques est volontaire. Si vous décidez de ne pas les utiliser pour nous transmettre des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous, selon le cas, par téléphone, télécopieur, courrier ou en personne. Vous trouverez nos coordonnées sur Québec.ca.

Vos droits concernant vos renseignements

Vous avez le droit de :

mettre à jour ou corriger vos données;
obtenir une copie de vos renseignements personnels;
autoriser un représentant à accéder à vos informations.

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande. Veuillez noter que l’accès à vos informations est soumis aux limites fixées par la Loi. Si l’accès ne peut être accordé, vous recevrez une notification écrite expliquant les raisons du refus.

Si vous constatez des erreurs ou des omissions dans vos données, vous avez le droit de demander leur correction. En cas de refus de rectification, nous fournirons des explications écrites.

Pour toute demande de rectification, d’accès ou de retrait de vos informations, veuillez contacter notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site Internet, dans la section Accès à l’information .

Si vous considérez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou que la Loi n’a pas été respectée, vous pouvez déposer une plainte.

Vous trouverez les coordonnées du Bureau des plaintes sur notre site Internet, dans la section Plaintes et signalements .

Comment assurons-nous la confidentialité et la sécurité de vos renseignements?

Nous utilisons des mécanismes de sécurité modernes pour protéger vos renseignements, tels que des :

Mesures de sécurité technologiques : journalisation des actions des membres du personnel, système de gestion des accès, mots de passe, chiffrement des données et utilisation de moyens de communication sécurisés.
Mesures de sécurité physiques : caméras de surveillance, carte d’accès aux locaux et classeurs verrouillés.
Mesures de sécurité administratives : politiques, directives, procédures d’identification et d’authentification ainsi que formations et campagnes de sensibilisation régulières pour l’ensemble du personnel.

Coordonnées

Pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

Par la poste :

Curateur public du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832
Montréal (Québec) H3A 0J2

Date d’entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur à compter du 13‑03‑2024.