Foire aux questions – Mon dossier mesure d’assistance

Aide technique concernant votre compte

1. Puis-je accéder à la plateforme Mon dossier mesure d’assistance à partir d’un téléphone intelligent ou d’une tablette?

Non, la plateforme Mon dossier mesure d’assistance est accessible à partir d’un ordinateur seulement.

2. Comment savoir si je suis admissible à la mesure d’assistance?

Référez-vous aux critères d’admissibilité disponibles à l’adresse suivante : Québec.ca/mesure-assistance .

3. Quels sont les navigateurs et les systèmes d’exploitation compatibles avec la plateforme Mon dossier mesure d’assistance?

La plateforme fonctionne avec les navigateurs suivants :

Il est recommandé d’utiliser un des systèmes d’exploitation suivants :

Windows 8.1 et versions ultérieures;
Mac OS 10.2.4 et versions ultérieures;
iOS 11 et versions ultérieures.

4. J’ai oublié mon mot de passe. Que faire?

Dans la page de connexion de Mon dossier mesure d’assistance, cliquez sur « Mot de passe oublié? », puis saisissez l’adresse courriel associée à votre compte. Vous recevrez un courriel de réinitialisation de mot de passe. Cliquez sur le lien « réinitialiser votre mot de passe » et suivez les instructions.

5. Mon compte est bloqué. Que faire?

Dans la page de connexion de Mon dossier mesure d’assistance, cliquez sur « Mot de passe oublié? » puis saisissez l’adresse courriel associée à votre compte. Vous recevrez un courriel de réinitialisation de mot de passe. Cliquez sur le lien « réinitialiser votre mot de passe » et suivez les instructions.

Si toutefois votre compte restait bloqué, contactez les renseignements généraux du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728).

6. J’ai oublié mon courriel d’identification. Que faire?

Si vous avez oublié votre adresse courriel, contactez les renseignements généraux du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728). Veuillez noter qu’il ne peut y avoir qu’une seule adresse de courriel liée à votre compte Mon dossier mesure d’assistance.

7. Puis-je modifier mon nom d’utilisateur?

Votre nom d’utilisateur correspond à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de la création de votre compte.

Pour le modifier, contactez les renseignements généraux du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728).

8. Quel est le délai d’expiration de session?

À des fins de sécurité, les sessions sont interrompues après un délai d’inactivité de 10 minutes.

9. Comment créer mon compte?

Cliquez sur « Créer un compte » et saisissez les informations demandées.

Allez jusqu’au bas de la page « Les conditions » et cochez les cases « J’accepte les
conditions » et « Je ne suis pas un robot ». Cliquez ensuite sur le bouton « Créer un compte ».

Vous recevrez alors le courriel « Valider votre adresse courriel » du Curateur public. Notez que le délai pour recevoir ce courriel peut varier selon votre fournisseur de messagerie. Cliquez sur le lien « Valider mon adresse courriel ». Lorsque la validation sera terminée, vous serez automatiquement redirigé(e) sur la page pour compléter votre profil. Si vous avez dû interrompre la démarche, cliquez sur « Retour à la connexion » et connectez-vous avec les informations saisies lors de la création de votre compte.

10. Comment compléter mon profil?

Des informations seront déjà préremplies. Complétez votre profil en saisissant tous les renseignements personnels demandés. Cliquez sur « Enregistrer » pour passer à l’étape suivante.

11. Comment faire si je n’ai pas d’adresse courriel?

Pour créer un compte, la personne souhaitant de l’assistance et l’assistant(e) ou les assistant(e)s proposé(e)s doivent détenir une adresse courriel valide. Un compte devra être créé pour la personne souhaitant de l’assistance, et un autre pour chacun(e) des assistant(e)s proposé(e)s. Il n’est pas possible d’utiliser la même adresse courriel pour plus d’un compte.

Si la personne souhaitant de l’assistance ou encore l’assistant(e) ou les assistant(e)s proposé(e)s n’ont pas d’adresse courriel, ils ou elles devront soit en créer une ou utiliser le formulaire papier Demande de reconnaissance d’un(e) assistant(e) au majeur, disponible sur Québec.ca/mesure-assistance.

Aide pour réaliser chacune des étapes de la demande

12. Comment créer une demande après la création de mon compte?

Commencez par accéder à la page d’accueil. Sous « Ce que vous pouvez faire », cliquez sur « Faire une nouvelle demande ». Indiquez votre rôle dans cette demande, soit « Une personne souhaitant de l’assistance » ou « Un assistant proposé ». Vous devrez ensuite réaliser chacune des étapes du menu de gauche de la demande.

13. Comment remplir la section « Personnes impliquées dans la demande »?

Inscrivez d’abord vos renseignements personnels. Cliquez sur le bouton « Suivant » lorsque les informations sont saisies. Par la suite, saisissez les informations concernant l’autre ou les autres personnes impliquées dans la demande, soit la personne souhaitant de l’assistance ou encore l’assistant(e) ou les assistant(e)s proposé(e)s. Cliquez sur « Ajouter un assistant » ou, selon le cas, « Ajouter une personne souhaitant de l’assistance ». Répondez aux questions et cliquez sur le bouton « Suivant » lorsque les informations sont saisies afin de passer à l’étape suivante.

Notez que vous pouvez ajouter jusqu’à deux assistant(e)s proposé(e)s par demande.

Pour la personne souhaitant de l’assistance, précisez également si elle souhaite passer l’entrevue en visioconférence ou en présentiel. Spécifiez si elle a une ou des conditions particulières, puis cliquez sur « Terminer ».

Si toutes les informations requises sont saisies, la pastille dans le menu de gauche passera du rouge au vert.

Notez bien que vous ne pourrez pas modifier votre nom, votre date de naissance ou votre adresse courriel dans cette section. Pour les modifier, contactez les renseignements généraux du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728).

14. Quelles informations saisir dans la section « Identifier les proches »?

Le Curateur public du Québec notifie la demande de reconnaissance à au moins deux personnes. Celles-ci peuvent faire partie de la famille de la personne souhaitant de l’assistance ou lui démontrer un intérêt particulier, un(e) ami(e) proche par exemple. Notez cependant que l’assistant(e) ou les assistant(e)s proposé(e)s ne peuvent être inscrit(e)s comme proches. Cliquez sur « Ajouter un proche ». Précisez le lien que vous avez avec cette personne, saisissez les renseignements personnels demandés et cliquez sur « Retour à l’identification des proches ». Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements concernant au moins deux proches, donnez une justification dans la section « Information sur votre situation ». Lorsque l’étape est terminée, cliquez sur « Suivant ».

15. Que signifie « Nature de l’assistance »?

Dans cette section, vous devez expliquer brièvement les difficultés que vous vivez et dire comment la reconnaissance d’un(e) assistant(e) pourrait vous aider. Sélectionnez le point de contact concernant votre demande et cliquez sur « Suivant ».

16. Comment remplir la section « Patrimoine »?

Sélectionnez d’abord si la personne souhaitant de l’assistance a des revenus (Oui/Non) et précisez ensuite les sources de revenus en cochant la ou les cases correspondantes.
Remplissez la section des actifs (ce que la personne possède) et des passifs (dettes) du mieux que vous pouvez. Cliquez sur « Suivant ».

17. Comment ajouter les documents requis dans la demande?

En tant que personne souhaitant de l’assistance, les copies de deux pièces d’identité sont à joindre avec votre demande. Certaines exigences doivent être respectées :

Les deux pièces requises doivent inclure votre nom, votre prénom et votre date de naissance;
Au moins une de ces pièces doit présenter une photo et avoir été délivrée par le gouvernement du Québec ou du Canada.

Voici des exemples de pièces d’identité que vous pouvez utiliser :

Passeport – page des renseignements personnels;
Permis de conduire;
Carte d’assurance maladie;
Carte d’identité pour personnes âgées;
Certificat de naissance.

Notez que le numéro d’assurance sociale n’est pas une pièce d’identité acceptable.

Les formats .jpg, .jpeg, .png et .pdf sont acceptés.

Cliquez sur « Ajouter un document requis ».
Choisissez d’abord la personne (l’assistant[e] proposé[e] ou la personne qui souhaite de l’assistance) pour qui vous ajoutez les pièces.
Choisissez ensuite, parmi la liste, le document que vous allez joindre (ex. : carte d’assurance maladie).
Téléversez le document en question en cliquant sur « Choisir la pièce » et en récupérant la copie du document sauvegardé sur votre ordinateur.
Cliquez sur « Terminer » et encore une fois sur « Ajouter un document requis ».
Répétez les étapes jusqu’à ce que vous ayez ajouté deux pièces pour chaque personne.
Une fois tous les documents joints, cliquez sur « Attacher tout ».
Si votre demande est complète, le bouton « Valider et signer la demande » devrait s’afficher à l’écran. Cliquez sur le bouton afin de procéder à l’étape du consentement.

Si ce n’est pas le cas, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Veuillez consulter le menu de gauche pour repérer la section à compléter, qui affichera une pastille rouge. Cliquez sur le nom de la section, déployez les sous-sections à l’aide des flèches, s’il y a lieu, et assurez-vous que toutes les informations requises ont été saisies. Lorsqu’une section est complétée, le bouton « Terminer » apparaît.

18. Comment valider et signer la demande?

Après avoir rempli chacune des sections de la demande, cliquez sur « Valider la demande ». Si des informations sont inexactes, vous pouvez cliquer sur le bouton « Retour à la demande » afin de les modifier. Si tous les renseignements sont exacts, lisez la section « Consentements » et cochez les cases « Je consens ».

La personne souhaitant de l’assistance aura une section additionnelle à lire, nommée « Déclaration d’exactitude des renseignements fournis », et une case de plus à cocher, « Je consens ».

L’assistant(e) proposé(e) devra répondre à la question additionnelle suivante : « Êtes-vous en situation de conflit d’intérêts par rapport à la personne souhaitant de l’assistance? » Il ou elle coche la case pertinente.

À noter que les consentements de la personne souhaitant de l’assistance sont différents de ceux de l’assistant(e) ou des assistant(e)s proposé(e)s.

Cliquez ensuite sur le bouton « Soumettre ».

19. En quoi consiste l’étape de signature des autres personnes impliquées dans la demande?

Cette étape consiste à obtenir les signatures des autres parties (assistant[e]s proposé[e]s et/ou personne souhaitant de l’assistance), qui n’ont pas créé la demande. Ces dernières devront se créer un compte dans Mon dossier mesure d’assistance pour effectuer cette tâche.

Transmettez-leur le code d’accès qui apparaît à l’écran à l’étape de confirmation.

Une fois son compte créé, chaque personne devra se connecter, puis accéder à la demande que vous avez créée en cliquant sur la section « Signer une demande ». On lui demandera alors d’entrer le code d’accès à la demande et de cliquer sur « Valider ». Cliquer ensuite sur « Consulter et signer la demande ». Il suffit de faire la révision des différentes sections, de lire les consentements spécifiques à son rôle et de cocher les cases « Je consens ». Ensuite, cliquer sur « Soumettre ».

Lorsque toutes les parties à la demande ont signé la demande, celle-ci est officiellement soumise au Curateur public.

20. Comment prendre rendez-vous pour l’entrevue?

Vous devez tout d’abord attendre d’avoir reçu le courriel vous demandant de prendre rendez-vous.

À partir de la page d’accueil de votre compte, rendez-vous à la section « Gérer une demande existante ».
Cliquez ensuite sur les 3 petits points (...), puis sur « Rendez-vous ».
Sélectionnez le mode d’entrevue et la langue de préférence, puis cliquez sur le bouton « Suivant ».
Sélectionnez la date et l’heure de l’entrevue dans le calendrier, puis cliquez sur le bouton « Suivant ».
Cliquez sur le bouton « Confirmer l’entrevue », puis sur le bouton « Fermer ».

21. Quelle est la plateforme utilisée pour les entrevues en visioconférence?

Les entrevues en visioconférence se déroulent à l’aide de la plateforme collaborative Microsoft Teams .

22. Comment se procurer un code de sécurité pour le Registre public des assistants?

À titre d’assistant(e) reconnu(e) par le Curateur public, vous devez confirmer votre identité lors de vos démarches auprès des tiers (ministères, organismes, entreprises de services ou professionnel[le]s) et leur fournir votre code de sécurité lors de leur consultation du Registre public des assistants. Ce code de sécurité permet d’identifier la personne assistée pour qui vous intervenez.

Deux options s’offrent à vous pour obtenir votre code de sécurité :

Si vous avez soumis votre demande de reconnaissance via la plateforme Mon dossier Mesure d’assistance, rendez-vous à la section « Gérer mes mesures », puis cliquez sur « Action », sur les trois petits points [...] et sur « Générer le code de sécurité ».
Si vous avez soumis votre demande de reconnaissance à l’aide d’un formulaire papier, veuillez nous contacter au 1 844 LECURATEUR (532‑8728) pour obtenir votre code de sécurité. Vous pouvez également créer un compte en ligne et y lier votre demande papier. La marche à suivre pour lier votre demande papier à votre compte en ligne est détaillée à la question 23.

Le code généré est valide pour une durée de 72 heures.

23. Comment lier une demande papier à un compte en ligne?

Pour les demandes soumises via le formulaire papier, vous pouvez lier votre demande papier en ligne en vous créant un compte dans Mon dossier mesure d’assistance (voir question 10). Par la suite, veuillez vous connecter et choisir l’option « Lier la demande papier ». Ajoutez le numéro de la demande et le numéro de confirmation qui se trouve sur votre accusé de réception. Le message suivant apparaîtra : « Vous êtes sur le point de lier une demande papier ».

Une fois liée, la demande devrait apparaître dans l’onglet « Gérer une demande existante ».

Une fois la demande acceptée, elle apparaîtra dans « Gérer mes mesures ».

Aide pour renouveler votre demande

24. Ma mesure d’assistance arrive à échéance et je souhaite la renouveler. Comment accéder à une demande préremplie?

Environ 3 mois avant l’expiration de votre mesure d’assistance, vous recevrez une correspondance du Curateur public vous annonçant la fin imminente de celle-ci et vous invitant à la renouveler. Notez que nous vous invitons à transmettre votre demande de renouvellement rapidement, de manière à éviter l’interruption de service entre votre mesure actuelle et la suivante ou à en minimiser la durée. Un délai de 60 jours peut être nécessaire à son traitement.

Pour effectuer ce renouvellement en ligne à l’aide d’une demande préremplie, sur Québec.ca/mesure-assistance, connectez-vous à Mon dossier mesure d’assistance. Rendez-vous à la section « Gérer mes mesures », puis cliquez sur les trois petits points […] de votre mesure à renouveler et sur « Générer une demande préremplie ». Vous devrez ensuite confirmer que vous désirez générer un formulaire de demande préremplie. Un bandeau vert avec le message « Demande générée avec succès » apparaîtra au bas de votre écran. Dirigez-vous ensuite dans la section « Mes demandes », puis cliquez sur les trois petits points […] de la demande générée et sur « Modifier » pour accéder à la demande préremplie.

Vous pouvez également communiquer avec nous pour toute question ou pour obtenir votre formulaire papier de demande préremplie au numéro sans frais 1 844 LECURATEUR (532‑8728).

À noter qu’il est possible de générer une demande préremplie à compter du 90e jour avant l’expiration de votre mesure et jusqu’à un maximum de 6 mois après l’expiration de celle-ci.

25. Comment réviser, modifier et soumettre ma demande préremplie en ligne?

La demande préremplie générée contient les renseignements dont nous disposons dans notre système concernant votre mesure d’assistance précédente.

Pour en faire la révision, vous devez naviguer dans toutes les sections du menu de gauche et vous assurer que les informations sont à jour.

Modifiez les informations pertinentes directement dans la demande préremplie. À noter qu’il n’est pas possible de modifier votre nom, votre date de naissance et votre adresse courriel en ligne. Pour les modifier, contactez les renseignements généraux du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728).

Pour remplir les différentes sections du formulaire, référez-vous aux questions 12 à 19 de la présente foire aux questions.

Vous devrez à nouveau déposer les copies de deux pièces d’identité pour la personne souhaitant de l’assistance et l’assistant(e) ou les assistant(e)s proposé(e)s. Référez-vous au besoin à la question 17 de la présente foire aux questions.

26. Puis-je accéder à ma demande préremplie en ligne pour mon renouvellement si je ne dispose pas d’un compte?

Si vous avez soumis votre demande précédente en format papier et que vous désirez utiliser la demande préremplie en ligne pour votre renouvellement, il est possible de le faire en créant d’abord votre compte (voir la question 9). Ensuite, vous devez lier votre demande précédente à votre compte en ligne (voir la question 23). Après la liaison de votre demande précédente à votre compte en ligne, suivez les étapes de la question 24 pour générer votre demande préremplie en ligne.